Première résolution . — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur la suppression du droit de vote double, approuve la suppression du droit de vote double conféré par l’article 8 des statuts de la société Immobilière DASSAULT aux actions pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.

Deuxième résolution. — L’assemblée spéciale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts, déclarations ou publications légales ou autres.