Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2013 lesquels font apparaître une perte de 55.710 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2013, s’élevant à 55.709,77 Euros au compte report à nouveau débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de nommer aux fonctions d’administrateur :
— Monsieur Eric, Alain FAVRE, né le 6 octobre 1943 à GENEVE (Suisse), de nationalité suisse, demeurant 16, rue Vautier-1227-CAROUGE-GENEVE (Suisse),
pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2015, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques FIVAZ, démissionnaire, à qui l’assemblée générale donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de son mandat.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration, décide de porter la limite d’âge des personnes physiques élues aux fonctions d’administrateur, de président du conseil d’administration et de directeur général à 85 ans.
En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier les articles : 15 (paragraphe 5) – 16 (paragraphe 2) – 19 (paragraphe direction générale), des statuts qui sera actée dans une unique résolution pour toutes les modifications statutaires.

Sixième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration et statuant en application de l’article 1844-6 du Code civil, décide de proroger la durée de la société de quatre- vingt dix-neuf années à compter du 4 mai 2013.
En conséquence, elle décide de modifier l’article 5 – Durée des statuts ci-après.

Septième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire, à la demande de la société de domiciliation, décide de transférer le siège social du 23, rue Jean Giraudoux-75116-PARIS au 59, avenue Victor Hugo-75116-PARIS, à compter du 10 juillet 2013.
En conséquence, elle décide de modifier l’article 4 – siège social des statuts ci-après.

Huitième résolution. — Comme conséquence des résolutions précédentes, l’assemblée générale extraordinaire, décide de modifier ainsi qu’il suit la rédaction des articles 15 – 16 – 19 – 5 et 4 des statuts :
« ARTICLE 15 – Conseil d’administration »
Le paragraphe 5 aura désormais la rédaction suivante :
« Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l’âge de 85 ans sa nomination a pour effet de porter à plus d’un tiers des membres du conseil le nombre d’administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l’administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel le dépassement aura lieu ».
« ARTICLE 16 – Organisation et direction du Conseil d’administration »
Le paragraphe 2 aura désormais la rédaction suivante :
« Nul ne peut être nommé Président du Conseil d’administration s’il est âgé de plus de 85 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d’office ».
« ARTICLE 19 – Direction générale »
Le paragraphe 3 de la section Direction Générale aura désormais la rédaction suivante :
« Pour l’exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de 85 ans au plus. Lorsqu’en cours de mandat, cette limite d’âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d’office et il est procédé à la désignation d’un nouveau Directeur Général ».
« ARTICLE 5 – Durée
La durée de la société initialement fixée à 99 ans, à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, a été prorogée de 99 années par décision de l’assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire en date du 17 décembre 2013. En conséquence, la durée de la société expirera le 4 mai 2112, sauf dissolution anticipée ou prorogation ».
« ARTICLE 4 – Siège social
Le siège de la société est fixé au 59, avenue Victor Hugo-75116-PARIS ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.