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AGO - 30/10/13 (CHEOPS TECHNO...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE
30/10/13 Au siège social
Publiée le 25/09/13 7 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 56217 AGO 0 % - Votes clos

PREMIÈRE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et le rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels au 30 avril 2013 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations traduites dans lesdits comptes et rapports.
n°2 – Résolution 56218 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice écoulé, soit 1.652.582 €, en totalité au poste « Autres réserves ».

Enfin, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
n°3 – Résolution 56219 AGO 0 % - Votes clos

TROISIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion et conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts, approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 20.471 € et prend acte que l’impôt sur les sociétés correspondant auxdites dépenses s’élève à la somme de 6.823 €.
n°4 – Résolution 56220 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 30 avril 2013.
n°5 – Résolution 56221 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, déclare en approuver tous les termes.
n°6 – Résolution 56222 AGO 0 % - Votes clos

SIXIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Didier DELHOSTE demeurant 8 ter, rue Léo Hamard, 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH en qualité d’administrateur pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se réunira en 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 avril 2019.
n°7 – Résolution 56223 AGO 0 % - Votes clos

SEPTIÈME RESOLUTION
L’Assemblée Générale décide de fixer à 20.764 €, le montant des jetons de présence attribués au Conseil d’Administration pour l’exercice écoulé.

Ces jetons seront payables à compter de ce jour.

Cette somme sera répartie entre les administrateurs par décision du Conseil d’Administration.
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