Première résolution – (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012). L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration sur l’activité de la Société au cours de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 et sur les comptes dudit exercice et après avoir entendu la lecture des observations du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exécution de sa mission au cours de cet exercice, approuve les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

L’Assemblée Générale constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ne font état ni de charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés visées par l’article 39-4 du Code général des impôts, ni de frais généraux visés par l’article 39-5 du Code général des impôts.

Deuxième résolution – (Conventions réglementées). L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du commissaire aux comptes de la Société sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L. 225-38 du Code de commerce.

Troisième résolution – (Affectation du résultat de l’exercice). L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 79.664 euros, décide d’affecter ce bénéfice en totalité à l’apurement des pertes antérieures, au crédit du compte « report à nouveau ».

Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée prend acte qu’il n’a été fait aucune distribution de dividende au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution – (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.