PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance des comptes annuels, du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approuve les comptes dudit exercice social clos, tels qu’ils lui sont présentés ainsi que toutes les opérations et mesures traduites par ces comptes ou précisées dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et desquels il résulte un résultat net comptable déficitaire de – (1 337 830) €, après constatation du Crédit d’Impôt Recherche 2012 pour un montant de 90 237€.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée décide d’affecter le résultat ainsi que suit :

Origine :
Résultat de l’exercice (déficitaire): (1 337 830) €
Report à nouveau antérieur (débiteur) : (7 236 477) €

Affectation :
Au report à nouveau (débiteur): (8 574 307) €

L’Assemblée Générale prend acte de ce que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au cours des trois derniers exercices.

L’Assemblée Générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des Impôts, qui s’élève à 0 euro.

TROISIEME RESOLUTION
Capitaux propres
Il est rappelé que l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 octobre 2012, délibérant par application de l’article L.225-248 du Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et après examen de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, a décidé de la continuation de l’activité de la Société, et en conséquence, de ne pas dissoudre la Société.

L’Assemblée constate que les résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ne permettent pas de reconstituer les capitaux propres de la Société, qui demeurent donc inférieurs à la moitié du capital social.

Toutefois, il est à noter que suite à la constatation de la sixième augmentation de capital qui était en cours de réalisation à la date de clôture de l’exercice 2012, les capitaux propres ont été reconstitués, étant précisé qu’ils ont été portés à un niveau supérieur au montant nominal du capital social (tel que pris en compte après comptabilisation de ladite augmentation de capital).

QUATRIEME RESOLUTION
Conventions réglementées (conventions antérieures s’étant poursuivies au cours de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, prend acte des informations mentionnées dans ce rapport concernant la poursuite au cours de l’exercice de conventions conclues au cours de l’exercice précédent.

CINQUIEME RESOLUTION
Quitus aux Administrateurs
En conséquence de l’approbation des résolutions qui précèdent, l’Assemblé Générale donne quitus aux Administrateurs de leur gestion au cours de l’exercice écoulé.

SIXIEME RESOLUTION
Ratification de la désignation provisoire par voie de cooptation d’un nouvel Administrateur
L’Assemblée Générale ratifie la nomination, faite à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 8 février 2013 lequel, après avoir pris acte de la prise d’effet de la démission de la Société INTERACTIVE FINANCE de sa fonction d’administrateur de la Société, a décidé de nominer aux fonctions d’Administrateur :

Monsieur Pierre LASSERRE, en remplacement de la Société INTERACTIVE FINANCE.

En conséquence, Monsieur Pierre LASSERRE, exercera ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2015.

SEPTIEME RESOLUTION
Nomination d’un Censeur
L’Assemblée Générale décide de nommer, conformément aux dispositions statutaires du paragraphe « 5) Censeurs » de l’article 15, en qualité de Censeur :

La Société INTERACTIVE FINANCE (anciennement Administrateur),
SA de droit belge, immatriculée au Registre du commerce de BRUXELLES sous le numéro 0473833122, dont le siège social est sis 11 avenue de l’Orée – 1000 BRUXELLES (Belgique),
Représentée par M. Benoît REGNAULT DE MAULMIN,

Pour une durée de six ans qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2018.

HUITIEME RESOLUTION
Fixation du montant des jetons de présence
Conformément aux dispositions légales et statutaires, l’Assemblée Générale décide de porter le montant annuel des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration à 13.000 euros et ce à compter de l’exercice 2013 inclus. Ce montant restera en vigueur jusqu’à nouvelle décision de l’Assemblée Générale.

NEUVIEME RESOLUTION
Pouvoirs
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus.