PREMIERE RESOLUTION

Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux Administrateurs

L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve les comptes annuel dudit exercice clos, tels qu’ils lui ont été présentés, lesquels font apparaître une perte d’un montant de (1.273.840) euros.

L’Assemblée Générale approuve également les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ledit rapport de gestion.

En conséquence, l’Assemblée Générale donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de son mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

Affectation du résultat

L’Assemblée décide d’affecter le résultat comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2011, soit (1.273.840) euros, de la manière suivante :

- Origine

- Report à nouveau antérieur : (5.962.637) euros.

- Résultat de l’exercice, perte de : (1.273.840) euros.

- Affectation

Report à nouveau après affectation : (7.236.477) euros.

TROISIEME RESOLUTION

Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce

L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires approuve le rapport spécial du Commissaire aux comptes qui fait état des conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce.

QUATRIEME RESOLUTION

Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes et désignation d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant

Les mandats du commissaire aux comptes titulaire et du commissaire aux comptes suppléant venant à échéance au terme de la présente assemblée générale, l’Assemble Générale Ordinaire des actionnaires décide de :

- procéder au renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six exercices, Monsieur Stéphan BRUN, commissaire aux comptes inscrit sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes et la Cour d’Appel d’Aix en Provence, ayant son siège au 400 avenue de Roumanille à Sophia Antipolis (06410) ; et

- désigner, en qualité de nouveau commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six exercices, la société Gestion France Entreprises Sarl , représentée par Mr Yves BAILLEUX, société de commissariat aux comptes inscrite sur la liste de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes et la Cour d’Appel d’Aix en Provence, ayant son siège au 30-34, avenue Henri Matisse à Nice (06200).

CINQUIEME RESOLUTION

Autorisation donnée au Conseil d’Administration de procéder au rachat de 40.000 bons de souscription d’actions remboursables émis lors de l’augmentation de capital constatée le 8 décembre 2008

L’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires autorise le Conseil d’Administration à procéder au rachat de 40.000 bons de souscription d’actions remboursables émis lors de l’augmentation de capital de la Société constatée le 8 décembre 2008, pour un prix unitaire de dix centimes d’euro, en vue de leur attribution à titre de complément de rémunération en nature à des salariés et/ou au dirigeant.

SIXIEME RESOLUTION

Pouvoirs

L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire original ou d’une copie des présentes à l’effet d’effectuer toutes les formalités de publicité afférentes à la décision spéciale prise ci-dessus.