Première résolution (Affectation à concurrence de 2 284 703,38 € du compte prime(s) d’émission au compte report à nouveau déficitaire aux fins d’apurement de ce dernier). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2010 faisant apparaître après affectation du bénéfice de l’exercice 2010, un report à nouveau négatif de (2 284 703,38) €, décide d’affecter au compte report à nouveau déficitaire, la somme de 2 284 703,38 € par prélèvement sur le compte prime(s) d’émission.

Après imputation, le compte report à nouveau est intégralement apuré et, le compte prime(s) d’émission ressort à 10 165 971,83 €.

Deuxième résolution (Réduction de capital d’un montant total de 7 408 122 euros par diminution de la valeur nominale des actions conformément à l’article L.225-204 du Code de commerce et modification corrélative des statuts). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et, du rapport spécial des commissaires aux comptes, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, et sous la condition suspensive de l’adoption par la présente assemblée générale de la première résolution :

— de réduire le capital social d’un montant de 7 408 122 euros ;

— de réaliser cette réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions de la Société qui sera ramenée de 3 à 1 euro ;

— d’affecter la totalité du montant de cette réduction au compte prime(s) d’émission ;

— de modifier corrélativement l’article 6 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :

– « Article 6 – Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de trois millions sept cent quatre mille soixante et un € (3 704 061 €).

Il est divisé en trois millions sept cent quatre mille soixante et une (3 704 061) actions de un (1) € de nominal chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées ».

Cette réduction de capital n’étant pas justifiée par des pertes, les créanciers de la Société bénéficient d’un droit d’opposition pendant un délai de vingt (20) jours à compter du dépôt du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce d’EVRY et ce, conformément aux articles L. 225-205 et R. 225-152 du Code de commerce.

Troisième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.