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AGO - 15/03/12 (FERM.CAS.MUN.C...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES
15/03/12 Lieu
Publiée le 08/02/12 9 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
Résolution 34875 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport du Président du Conseil d’administration visé à l’article L 225-37 alinéas 6 à 10 du code de commerce, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve lesdits rapports, ainsi que les comptes de la société pour l’exercice clos le 31 octobre 2011, tels qu’ils sont présentés.

En conséquence, elle donne quitus de leur mandat, pour cet exercice, aux administrateurs.

Résolution 34876 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, du rapport des commissaires aux comptes et les explications fournies verbalement, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 octobre 2011, tels qu’ils sont présentés.

Résolution 34877 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code du Commerce, approuve lesdites conventions.

Résolution 34878 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, d’affecter le bénéfice net de l’exercice s’élevant à 7 441 803 €, de la manière suivante :

1) Règlement d’un dividende de 15 € nets par action qui sera mis en paiement le 23 mars 2012 soit la somme de 2 627 730 €, dont 1 182 105 € éligibles à l’abattement de 40% prévu à l’article 158-3-2 du Code Général des Impôts et 1 445 625 € non éligibles à ce même abattement.

2) La différence, soit 4.814.073 € sera affectée au compte « report à nouveau » qui s’élèvera à 33 389 411 €.

L’Assemblée donne acte qu’au cours des trois derniers exercices, les dividendes
ci-après ont été distribués :

– En 2008 : néant

– En 2009 :

– 40,15 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI.

– 57,10 € nets par action, éligible à la réfaction de 40 %, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du CGI , distribution prélevée sur la prime d’émission et les réserves.

– 2010 : 8,21 € nets par action, éligible à la réfaction de 40%, au profit des actionnaires personnes physiques en application de l’article 158-3-2 du DGI.

Résolution 34879 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel Derbesse pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016/2017.

Résolution 34880 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain Fabre pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016/2017.

Résolution 34881 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Alain Pinna pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016/2017.

Résolution 34882 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale nomme Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière, domicilié, 11 bis, rue Casimir Perier à Paris (75007) en qualité d’Administrateur pour une durée de 6 ans, qui viendra à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016/2017.

Résolution 34883 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale approuve la proposition d’allouer au conseil d’administration pour l’exercice 2011/2012 un montant de jetons de présence de 23 000 € qui sera réparti par le conseil entre ses membres.

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