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Modalités de participation
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’enregistrement comptable des titres à leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 10 novembre 2011 à zéro heure, heure de Paris :
— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;
— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au siège social de la Société, allée du Vignoble, 51100 Reims ou par voie électronique à l’adresse suivante : investisseurs@lanson-bcc.com. Il est précisé qu’aucune carte d’admission ne sera délivrée.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L.225-106 du Code de commerce ;
b) Adresser une procuration à la Société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard, le vingt et unième jour précédant l’Assemblée, le formulaire de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site de la Société (www.lanson-bcc.com).
A compter de la convocation, les actionnaires pourront, demander par écrit à la Société de leur adresser un formulaire de vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Le formulaire dûment rempli devra parvenir à la Société 3 jours au moins avant la date de la réunion.
Les titulaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire une attestation de participation établie par l’intermédiaire habilité teneur de leur compte constatant l’inscription des actions dans ce compte.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les actionnaires qui peuvent justifier qu’ils possèdent ou peuvent représenter la fraction minimum du capital légalement requise peuvent envoyer une demande d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social de la Société, allée du Vignoble, 51100 Reims ou par courrier électronique à l’adresse suivante : investisseurs@lanson-bcc.com.
Cette demande sera accompagnée du texte de ces projets, d’un exposé des motifs ainsi que des renseignements prévus au 5°de l’article R.225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au conseil d’administration. Les demandes doivent également être obligatoirement accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
L’examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédent l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution devront être envoyées à la Société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée Générale sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date de la présente insertion.
Par ailleurs, tout actionnaire peut poser des questions écrites au président à compter de la présente insertion. Ces questions sont à adresser au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée, soit le 9 novembre 2011, accompagnées d’une attestation d’inscription en compte, par lettre recommandée avec avis de réception au siège social, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : investisseurs@lanson-bcc.com.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internet de la Société (www.lanson-bcc.com) au plus tard le 25 octobre 2011.
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