AGM - 20/06/11 (DOCK.PETR.AMB...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte | LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES |
| 20/06/11 | Au siège social |
| Publiée le 13/05/11 | 8 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 30131 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, du Président du conseil d’administration et du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de résultat et annexe – de l’exercice 2010 tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports. |
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| n°2 – Résolution 30132 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième Résolution . — L’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus de leur gestion durant l’exercice 2010 |
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| n°3 – Résolution 30133 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième Résolution . — L’Assemblée Générale, sur proposition du conseil d’administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2010 Origine Bénéfice de l’exercice1 199 529,06 € Affectation Affectation en réserves ordinaires1 199 529,06 € 1 199 529,06 € 1 199 529,06 € Après affectation du résultat 2010 les réserves de la société s’élèveront à 3 220 545,25 €, hors réserve légale. L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets distribués ont été de : 2007 2008 2009 Montant global dividendes distribués 342 300 € 244 500 € 0,00 € Dividende payé par action 3,50 € 2,50 € 0,00 € Dividendes distribués éligibles pour les Personnes physiques à l’abattement de (Article 158-3-2 du CGI) 40 % 40 % 40 % Dividendes distribués non éligibles à Abattement pour les personnes morales (Article 158-3-2 du CGI) - - - |
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| n°4 – Résolution 30134 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième Résolution . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article 225-38 du nouveau code du commerce, approuve ce rapport. |
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| n°5 – Résolution 30135 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Cinquième Résolution . — L’Assemblée Générale ratifie la cooptation en qualité d’administrateur, décidée à titre provisoire par le Conseil d’Administration, de la Société Auxiliaire de Gestion et de Participations (SOGEPA) en remplacement de Compagnie Auxiliaire de Placements Industriels et Commerciaux (CAPIC). Son mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2012. |
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| n°6 – Résolution 30136 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Sixième Résolution . — L’Assemblée Générale renouvelle pour six (6) ans le mandat du Commissaire Aux Comptes titulaires, le Cabinet ERNST &YOUNG ET AUTRES. Ce mandat viendra à expiration à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016. |
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| n°7 – Résolution 30137 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Septième Résolution (Augmentation de capital réservée aux adhérents PEE). — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d‘administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L.225-129-6 et L.225-138-1 du Code de commerce et L.443-5 du Code du travail : 1. Autorise le Conseil d’administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires de numéraire et, le cas échéant, par l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres titres donnant accès au capital, réservées aux salariés (et dirigeants) de la société adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise, 2. Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation, 3. Fixe à vingt six mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation, 4. Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la présente autorisation à 3% du montant du capital social atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette augmentation, 5. Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1. de la présente délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 %, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application de l’article L.443-6 est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du Conseil d’administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission d’actions correspondante, ni supérieure à cette moyenne. 6. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires. |
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| n°8 – Résolution 30138 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Huitième Résolution . — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales de dépôts et de publicité. |
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