AGO - 15/12/09 (COURBET HERIT...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | COURBET HERITAGE |
| 15/12/09 | Lieu |
| Publiée le 06/11/09 | 4 résolutions |
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Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| Résolution 9925 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 30 juin 2009 lesquels font apparaître une perte de 67.509,80 Euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. L’assemblée générale prend acte que la société n’a effectué aucune dépense non déductible de l’impôt sur les sociétés visée à l’article 39-4 du Code général des impôts. |
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| Résolution 9926 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 30 juin 2009, s’élevant à 67.509,80 Euros, au compte report à nouveau débiteur. Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents. |
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| Résolution 9927 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Troisième résolution. — L’assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité. |
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| Résolution 9928 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
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Quatrième résolution. — L’assemblée générale renouvelle le mandat d’administrateur de : — Monsieur Jon PINOSCH, — Monsieur Jean-Jacques FIVAZ, — Madame Mireille BULLIARD, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 30 juin 2015. |
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