AGM - 16/10/26 (COGRA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
COGRA 48
|
| 16/10/26 |
Lieu
|
| Publiée le 11/09/26 |
25 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation et correctif
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Ordre du jour
A titre ordinaire
- Compte rendu de l’activité
- Rapport de gestion du Conseil d’Administration
- Rapports du Commissaire aux Comptes
- Approbation des Comptes de l’exercice 2025-2026
- Affectation des résultats
- Quitus aux administrateurs
- Renouvellement du mandat de 3 administrateurs
- Candidatures d’administrateurs
- Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L.225-209 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
- Questions diverses
- Pouvoirs pour formalités
A titre extraordinaire
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes ;
– Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, sans indication de bénéficiaires ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ;
– Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis en cas de demande excédentaire conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce,
en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux deux résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, selon le cas ;
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans offre au public dans la limite de 20 % du capital social par an ;
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet d’annuler des actions acquises dans le cadre du programme de rachat et de réduire en conséquence le capital de la Société ;
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de consentir sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions visées à l’article L.225-197-2 du Code de commerce, des attributions d’actions gratuites existantes ou à émettre de la
Société ;
- Pouvoirs aux fins de formalités
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Résolutions