Ordre du jour

DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
1. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux administrateurs;
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce ;
6. Ratification de la cooptation de M. Matthieu Malledant en qualité d’administrateur ;
7. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ;
DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
8. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, soit l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l’incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
9. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;
10. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 30% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;
11. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider, l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;
12. Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
13. Délégation de pouvoirs consentie au Conseil d’administration, à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital ou à l’attribution de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées ;
14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration pour décider d’émettre, en une ou plusieurs fois, un nombre maximum de 400.000 bons de souscription d’actions dits « BSA », donnant droit à la souscription de 400.000 actions ordinaires nouvelles de la
Société, cette émission étant réservée au profit d’une catégorie de personnes déterminées ;
15. Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de procéder à l’attribution gratuite d’actions ;
16. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration, à l’effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;
17. Fixation du plafond global des autorisations d’émission d’actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
18. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la Société par voie d’annulation d’actions ;
19. Mise en harmonie des articles 25 et 28 des statuts avec les dispositions applicables ;
20. Pouvoirs pour les formalités.