PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 28 février 2025 – Approbation
des charges et dépenses non déductibles fiscalement – Quitus au Conseil d’administration) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir
entendu la lecture des rapports du conseil d’administration (rapport de gestion et rapport sur le gouvernement
d’entreprise) et du rapport du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 28 février 2025, approuve tels qu’ils
ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte nette comptable de 220 253,22 €.
Elle approuve toutes les mesures et opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports, ainsi
que le montant des dépenses non déductibles fiscalement, visées à l’article 39-4 du Code Général des Impôts,
s’élevant à 928 €.
Elle donne en conséquence quitus au conseil d’administration, pour sa gestion au cours de l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION (Lecture et approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées visées par l’article L. 225 -
38 et suivants du Code de commerce et, statuant sur ce rapport, approuve la conclusion des conventions
réglementées autorisées par le conseil d’administration.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 28 février 2025) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide
d’affecter la perte nette comptable de l’exercice 2024-2025, à savoir 220 253,22 €, au compte « report à
nouveau ».
Puis, l’assemblée générale reconnaît qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de
la Société) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil
d’administration à procéder ou faire procéder à l’achat par la Société de ses propres actions conformément aux
dispositions du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et des articles L. 22-10-62 et suivants
du Code de commerce, en vue :
- d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité, dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF et conclu avec
un prestataire de services d’investissement dans le respect de la pratique de marché admise par
l’AMF ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225 -197-1 et
suivants du Code de commerce ;
- d’attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de
l’entreprise et de mettre en œuvre tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par
la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées afin de réduire le capital, dans le cadre et sous
réserve d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire en cours de validité ;
- et, plus généralement, de réaliser toute opération autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la
loi ou toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’AMF, étant précisé que la Société
en informerait ses actionnaires par voie de communiqué.
Les actions pourront être achetées par tous moyens, en une ou plusieurs fois, dans le respect de la réglementation
boursière applicable et des pratiques de marché admises publiées par l’AMF, sur le marché ou hors marché,
notamment en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels, pour autant que ces
derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre.
La Société se réserve la possibilité de procéder par achat de blocs de titres. La Société se réserve la faculté de
poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou
d’échange portant sur ses actions dans le respect des dispositions de l’article 231-40 du règlement général de
l’AMF.
Les achats pourront porter sur un nombre d’actions qui ne pourra excéder 10% du capital social à la date de ces
achats. Toutefois, le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5%
du capital social.
Conformément aux dispositions de l’article L. 225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra posséder,
directement ou indirectement, plus de 10% de son capital social.
L’acquisition de ces actions ne pourra être effectuée à un prix supérieur à 10 euros par action, étant précisé qu’en
cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution
d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des titres, d’amortissement ou de réduction de
capital, de distribution de réserves ou d’autres actifs et de toutes autres opérations portant sur les capitaux propres,
ce prix unitaire sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le
capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
En toute hypothèse, le montant maximal que la Société serait susceptible de payer ne pou rra excéder un million
huit cent mille euros (1.800.000 €).
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au conseil d’administration,
avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en
particulier pour juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, passer
tous ordres en bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords en vue notamment de la
tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes
finalités, effectuer toutes déclarations auprès de l’AMF et de tout autre organisme, remplir toutes autres formalités
et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation antérieure ayant le même
objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre,
avec maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des
actions nouvelles de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.
225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société
pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres d e
créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
6. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le conseil
d’administration aura la faculté :
- d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera proportionnellement aux droits
des actionnaires et dans la limite de leurs demandes ; et
- de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des
proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions initialement fixé, exclusivement destinée
à satisfaire des ordres de souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis ;
7. prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à
titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil
d’administration pourra, dans les conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code
de commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne
les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ; ou
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ; et/ou
- offrir au public tout ou partie des actions émises non souscrites ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
-………………………………………………………………………………………………………………………………….. modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
-………………………………………………………………………………………………………………………………….. à sa
seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
-………………………………………………………………………………………………………………………………….. en
général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation en
vigueur ;
décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation antérieure ayant
le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

SIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre,
avec suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136 du Code de commerce, notamment dans
le cadre d’une offre au public) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.
225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription, notamment
dans le cadre d’une offre au public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société
;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation de compétence, en laissant
toutefois au conseil d’administration, dans la mesure où la loi le permet, la faculté de conférer aux
actionnaires un délai de priorité de souscription à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible
dans la limite de leurs demandes, dont il fixerait la durée, ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, et qui devrait s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire ;
3. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société
pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de
créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
4. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous ;
5. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur
le marché Euronext Access Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 25 ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son
capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera
cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de
compétence, à l’effet notamment de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières émises, l’ensemble des
caractéristiques des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation,
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des conditions définitives de
l’émission, d’augmenter le nombre d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder
15 du nombre d’actions initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public,
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital,
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et de la réglementation
en vigueur ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

SEPTIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’avoir recours à une offre
visée à l’article L. L411-2 1° du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la 6ème résolution, conformément
à l’article L. 225-136 du Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. précise que le conseil d’administration aura la faculté de recourir à une offre visée à l’article L. 411 -2 1°
du Code monétaire et financier pour mettre en œuvre la délégation de compétence dont il bénéficie aux
termes de la 7ème résolution de la présente assemblée générale ;
2. prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles réalisée dans le cadre d’une
offre visée à l’article L. L. 411-2 1° du Code monétaire et financier sera limitée à 20% du capital social
par an, étant précisé que le montant nominal de ces augmentations de capital s’imputera (i) sur le plafond
individuel prévu à la 6ème résolution ci-avant et (ii) sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute autorisation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée générale.

HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément
à l’article L. 225-135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion d’émissions réalisées
avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription) – L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société en cas d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,
aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues pour l’émission initiale, dans les délais
et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai
de trente (30) jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu de la présente
résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à l’émission initiale et (ii) sur le plafond global
fixé à la 15ème résolution ci-dessous ;
3. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet,
est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet de procéder
à l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce) – L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138, L. 225-138-1 et L. 228-91 et
suivants du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs
mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou
plusieurs plans d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332 -18 et
suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du capital dans des conditions
équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du groupe auquel elle appartient ;
2. décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription
des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente
délégation ;
3. décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra excéder deux
cent mille euros (200.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessus ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
5. précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé conformément à l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
6. autorise le conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en
complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la
Société à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de
substitution de tout ou partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu
que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou régleme ntaires ;
7. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation, à l’effet
notamment de fixer les conditions d’ém ission et de souscription, constater la réalisation des
augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et
notamment :
- mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 et
suivants du Code du travail ;
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités
pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises, et
bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles
de la Société,
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des
augmentations de capital,
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
- arrêter le nombre total d’actions nouvelles à émettre,
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve lé gale au
dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital,
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier des titres financiers émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente assemblée.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs à consentir au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à l’article L. 225-130 du
Code de commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et conformément aux
dispositions des articles L. 225-129, L. 225-130 et L. 22-10-50 du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois et dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres
sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution
d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint
de ces deux procédés ;
2. décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres seront
vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux titulaires des droits dans un délai fixé par
décret en Conseil d’Etat ;
3. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation de pouvoirs ;
4. décide que la présente délégation, qui prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet, est
consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

ONZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec suppression du droit préférentiel
de souscription au profit d’une catégorie de personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société, avec suppression droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- des investisseurs investissant notamment dans le secteur des énergies nouvelles ou renouvelables
et principalement dans des valeurs de croissance dites « small caps » non cotées, cotées sur le
marché Euronext Access Paris ou sur le marché Euronext Access Paris, pour un montant de
souscription unitaire supérieur à 50.000 euros ; ou
- des investisseurs investissant directement ou par l’intermédiaire d’une société holding dans des
petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire, dans le cadre des dispositions de
la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dite « TEPA » ; ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant une activité opérationnelle dans le secteur
des énergies nouvelles ou renouvelables, ou
- des sociétés ou groupes français ou étrangers ayant mis en place avec la Société un partenariat
dans le cadre de la conduite de son activité,
étant précisé que le nombre de bénéficiaires, que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie ci -
dessus, ne pourra être supérieur à trente (30) par émission ;
2. décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions de la Société
pourront notamment consister en des bons (lesquels pourront être attribués gratuitement), des titres de
créance (subordonnés ou non) ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit ;
3. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui pourraient être
décidées par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation de compétence ne pourra
excéder la somme de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre
pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessous ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
5. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ou autres valeurs
mobilières qui pourront être émises par la Société en vertu de la présente délégation de compétence ;
6. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant accès
à des actions nouvelles de la Société, qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente
délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
7. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la moyenne
pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur
le marché Euronext Access Paris précédant sa fixation, éventuellement diminuée
d’une décote maximale de 25 % ;
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle
susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société lors de l’augmentation de son
capital résultant de l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera
cohérente, en fonction du type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs
caractéristiques, avec le prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions
fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente résolution, la présente délégation à l’effet
notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie
susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi que pour les modifier
postérieurement à leur émission ;
9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’émettre
des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur exercice de bons d’émission) à des titres de
créances obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés des bons de souscription
d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225 – 129, L. 225-129-2, L.
225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’émettre, sans droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, des instruments financiers composés de et/ou donnant droit (sur
exercice de bons d’émission) à des titres de créances obligataires donnant accès au capital de la Société
auxquels sont attachés des bons de souscription d’actions, au profit d’une catégorie de personnes ciaprès définie :
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne
collective français ou étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur le
marché réglementé d’Euronext Paris ou sur le marché Euronext Access Paris et qui sont
spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;
étant précisé que le nombre de bénéficiaires que le conseil d’administration identifiera au sein de la catégorie cidessus pourra être compris entre un (1) et dix (10) par émission ;
2. décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 €), sous réserve,
s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des éventuels porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société qui sont susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner accès ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de commerce, que :
(i) le prix d’émission des instruments financiers composés de titres de créances
obligataires donnant accès au capital de la Société auxquels sont attachés, le cas
échéant, des bons de souscription d’actions sera déterminé par rapport à leur valeur
nominale, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 3 % ;
(ii) le prix d’émission des actions ordinaires, résultant de l’exercice des droits attachés
à ces titres de créances obligataires ou à ces bons de souscription d’actions le cas
échéant, sera au moins égal au plus bas cours quotidien moyen pondéré par les
volumes des dix dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de
l’émission, éventuellement diminué d’une décote qui ne pourra excéder 10 % après
correction, s’il y a lieu, de ce montant pour tenir compte de la différence de date de
jouissance ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à
l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative :
- de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les dates, les conditions et
les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des instruments financiers
ainsi que celles de leurs composantes, à savoir les titres de créances obligataires et les bons de
souscription d’actions qui leur sont attachés, voire de les modifier postérieurement à leur émission
dans les limites fixées par l’assemblée dans la présente résolution ;
- d’imputer sur le poste “primes d’émission” le montant des frais relatifs à ces augmentations de
capital et y prélever, s’il le juge opportun, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque émission ;
- de constater la réalisation de l’augmentation du capital social, procéder à la modification
corrélative des statuts et accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et
formalités liées aux augmentations du capital social réalisées en application de la présente
autorisation ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
marché d’Euronext Access Paris et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation
de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le conseil d’administration rendra compte
à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de
l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution ;
8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d’offre publique visant les titres de la Société)
- L’assemblée générale, statuant en la forme extraordinaire, mais aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 233 -32 II du Code
de commerce :
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, dans l’hypothèse d’une offre
publique visant les titres de la Société, à l’émission de bons permettant de souscrire à des conditions
préférentielles à une ou plusieurs actions de la Société, et à leur attribution gratuite à tous les
actionnaires de la Société ayant cette qualité avant l’expiration de l’offre publique ;
2. décide que :
- le nombre maximum de bons de souscription d’actions pouvant être émis sera égal à celui des
actions composant le capital social lors de l’émission des bons ;
- le montant nominal total de l’augmentation de capital pouvant résulter de l’exercice de ces bons de
souscription ne pourra excéder 100 % du capital, étant précisé qu’il s’agit d’un plafond individuel et
autonome. Cette limite sera majorée du montant correspondant à la valeur nominale des titres
nécessaires à la réalisation des ajustements susceptibles d’être effectués conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de ces
bons ;
3. précise que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
et, notamment, déterminer l’ensemble des caractéristiques de ces bons, dont leurs conditions d’exercice
qui doivent être relatives aux termes de l’offre ou de toute offre concurrente éventuelle ;
4. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation antérieure ayant le
même objet, est valable pour toute émission de bons de souscription d’actions réalisée dans le cadre
d’une offre publique déposée dans un délai de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue
d’émettre des bons de souscription d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des
cadres dirigeants) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-
2, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de Commerce :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, la compétence à l’effet d’émettre des bons de souscription d’actions nouvelles (BSA), avec
suppression droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des cadres dirigeants de la
Société ;
2. décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne pourra représenter plus de 5 % du capital social
tel que constaté à la date d’émission des BSA, étant précisé :
- qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société ;
- que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 15ème résolution ci-dessus ;
3. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la
présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de BSA susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit ;
4. décide que le conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité d’exercice et le prix de
souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport d’un expert indépendant, sachant que le prix de
souscription des actions sur exercice des BSA sera au moins égal à la moyenne pondérée par les
volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse sur le marché Euronext Access Paris
précédant sa fixation ;
5. décide que le conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et arrêtera les modalités et
caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la présente résolution ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de choisir les bénéficiaires parmi les cadres
dirigeants de la Société, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que
la forme et les caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission ;
7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure ayant le
même objet, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.

QUINZIEME RESOLUTION (Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux
dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce, décide de fixer à la somme de trois millions cinq
cent mille euros (3.500.000 €) le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à
terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et autorisations conférées au conseil
d’administration par les 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème, 11ème et 14ème
résolutions soumises à la présente
assemblée, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société.

SEIZIEME RESOLUTION (Délégations de pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités) – L’Assemblée
Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal des
délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions qui précèdent.