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n°1 – Résolution 209350
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Votes clos
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Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus aux administrateurs
(Première résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2023, (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels qu’ils sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font
apparaître une perte de 94.741,11 euros.
L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense non déductible de l’impôt sur les
sociétés visées aux alinéas 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2023.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.
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n°2 – Résolution 209351
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (Deuxième résolution) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter intégralement la perte nette de
l’exercice clos le 31 décembre 2023, d’un montant de -94.741,11 euros, au compte « report à nouveau » qui sera
ainsi porté à – 728.516,63 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que la
Société n’a procédé à la distribution d’aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
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n°3 – Résolution 209352
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’année
2023 (Troisième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des
conclusions du dit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
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n°4 – Résolution 209353
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AGO
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Votes clos
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Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs
(Quatrième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) des comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2024, (ii) du rapport du Conseil d’administration et (iii) du rapport sur les comptes annuels du
Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et qui font
apparaître un bénéfice de 21.084,19 euros.
L’Assemblée Générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense non déductible de l’impôt sur les
sociétés visées aux alinéas 4 et 5 de l’article 39 du Code général des impôts, au cours de l’exercice clos le 31
décembre 2024.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.
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n°5 – Résolution 209354
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AGO
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Votes clos
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Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (Cinquième résolution) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter intégralement le bénéfice
net de l’exercice clos le 31 décembre 2024, d’un montant de 21.084,19 euros, au compte « report à nouveau » qui
sera ainsi porté à – 707.432,44 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, nous vous rappelons que la
Société n’a procédé à la distribution d’aucun dividende au titre des trois exercices précédents.
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n°6 – Résolution 209355
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce pour l’année
2024 (Sixième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux
comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des
conclusions du dit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées.
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n°7 – Résolution 209356
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AGO
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Votes clos
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Nomination de Monsieur Jean-Charles Dudek en qualité d’administrateur (Septième résolution) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité
d’administrateur de la Société Monsieur Jean-Charles Dudek né le 17 Juillet 1980 à Argenteuil, de nationalité
française, et demeurant 72 rue de l’ambassadeur,95610 Eragny-sur-Oise, avec effet à compter de ce jour et pour
une durée de trois (3) années prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée statuer en
2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Jean-Charles Dudek a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré
satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions.
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n°8 – Résolution 209357
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AGO
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Votes clos
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Nomination de Monsieur Arnaud Dartois en qualité d’administrateur (Huitième résolution) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur
de la Société Monsieur Arnaud Dartois né le 5 Juillet 1978 à Angoulême, de nationalité française, et demeurant11
rue de sèvres, 75006 Paris, avec effet à compter de ce jour et pour une durée de trois (3) années prenant fin à
l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2027.
Monsieur Arnaud Dartois a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré
satisfaire à toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour lesdites fonctions.
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n°9 – Résolution 209358
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AGO
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Votes clos
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Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Serge Goldner (Neuvième résolution) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Serge Goldner pour une durée de trois (3) années,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2027.
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n°10 – Résolution 209359
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AGO
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Votes clos
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Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions
(Dixième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 à L.22-10-65 etL.225-210 du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants
du règlement général de l’Autorité des marchés financiers, du règlement(UE) n° 596/2014 du Parlement européen
et du Conseil du 16 avril 2014, du règlement délégué (UE) n° 2016/1052 de la Commission européenne du 8 mars
2016 et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers, autorise le Conseil d’administration,
à acheter et conserver, en une ou plusieurs fois, ses propres actions de la Société dans le cadre de la mise en
œuvre d’un programme de rachat d’actions ;
décide que :
• le prix maximal unitaire d’achat(hors frais) par action ne pourra excéder 1 euro (1 €) ; et
• le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d’achat d’actions ne pourra pas
dépasser 500.000 euros.
décide que les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :
• le nombre maximal d’actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder dix
pour cent (10%) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui
concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, cinq pour cent (5%) du
nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites
s’appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale, et(ii)
lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement
général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de dix pour cent (10%) susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
• les acquisitions réalisées parla Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir, à quelque moment
que ce soit, directement ou indirectement, plus de dix pour cent (10%) de son capital social.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des
dispositions législatives et réglementaires applicables :
(i) d’honorer des obligations liées à des programmes d’options sur actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés et entreprises qui lui sont liées,
(ii) de conserver des actions pour remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange, dans le cadre
d’éventuelles opérations de croissance externe,
(iii) de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société,
(iv) le cas échéant, d’animer le marché des titres de la Société, notamment pour en favoriser la liquidité,
par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement intervenant en toute indépendance
dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité
des marchés financiers,
(v) d’annuler les titres rachetés, dans la mesure de l’adoption de la vingtième (20e) résolution de la
présente Assemblée Générale, et
(vi) plus généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur et à toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers,
décide que ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens,
c’est-à-dire sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur
systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des
instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé, sur un
système multilatéral de négociation, au travers d’un internalisateur systématique ou de gré à gré ou parle recours
à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la
date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d’administration de la Société ou la personne
agissant sur la délégation du Conseil d’administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou
transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique initiée par la Société ou visant les titres de celle-ci, sous réserve des dispositions légales
et réglementaires en vigueur en pareille matière.
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l’article L. 22-
10-62 du Code de commerce, en cas de modification du montant nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution
de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la
valeur de l’action.
En outre, l’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en
œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres
en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les
conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des
registres d’achat et de ventes d’actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en
particulier l’Autorité des marchés financiers, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins
de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
L’Assemblée Générale confère également tous pouvoirs au Conseil d’administration, si la loi ou l’Autorité des
marchés financiers tenait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d’actions,
à l’effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les
modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.
Cette autorisation est donnée pour une durée de dix-huit(18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.
Il est mis fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
mixte du 28 juin 2024 par sa 10ème résolution.
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n°11 – Résolution 209360
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Pouvoirs pour les formalités (Onzième résolution) – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire tous
dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.
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n°12 – Résolution 209361
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmentations du capital social
avec maintien du droit préférentiel de souscription (Douzième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
- délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans les proportions et
les époques qu’il appréciera, à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,
d’actions ainsi que de toutes autres valeurs mobilières, y compris par attribution gratuite de bons de
souscription d’actions, donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus
de la moitié du capital, les dites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de
leur date de jouissance, étant précisé qu’est exclue l’émission par la Société de toute action de préférence et
de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de préférence de la
Société ;
- décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société pourront notamment consister en des
titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres
intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée
ou non ;
- décide que les actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises par la Société en application de la
présente délégation pourront être souscrites en numéraire, par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles ou, en tout ou partie, par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50.000.000 euros. A ces
plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à
la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des
titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
- décide que le montant nominal des titres de créance qui seraient émis en vertu de la présente délégation ne
pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission ;
- décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres qui seraient émis
en vertu de la présente délégation ;
- décide que le Conseil d’administration aura la faculté d’instituer un droit de souscription à titre réductible ;
- prend acte, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues parla loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.
225-134 du Code de commerce, et notamment celles de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues
à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée, ou d’offrir au public tout ou
partie des titres non souscrits ;
- décide qu’il ne sera pas tenu compte des actions détenues par la Société pour la détermination des droits
préférentiels de souscription attachés aux autres actions ;
- décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre
de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites
valeurs mobilières ;
- prend acte que de la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente
délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces
valeurs mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
- décide que les émissions de bons de souscriptions d’actions de la Société pourront être réalisées par attribution
gratuite aux propriétaires d’actions anciennes. Dans ce cas, le Conseil d’administration aura la faculté de
décider que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront
vendus ;
- décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée parla loi, pour :
- déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime, les modalités
de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités par lesquelles les
valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des actions
ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour préserver les droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés
à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération,
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre
marché financier situé dans ou hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des
valeurs mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, et
- mettre en œuvre la présente délégation, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le
marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social, ainsi que pour procéder à
toutes formalités et déclarations et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la
réalisation et à la bonne fin de ces émissions.
- fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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n°13 – Résolution 209362
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider d’augmentations du capital social
avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre au public (Treizième résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société qui
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, par voie d’offre au public à l’exception des offres
s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des
investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier objet de la quatorzième (14e
)
résolution de la présente assemblée, étant précisé qu’est exclue l’émission par la Société de toute action de
préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions de
préférence de la Société ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises au titre
de la présente délégation pourront être émises par toute société dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital de la Société ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ; elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non ;
• décide que les actions et valeurs mobilières susceptibles d’être émises par la Société en application de la
présente délégation pourront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles ;
• décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social de la Société susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder 50.000.000
euros. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement,
les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
• décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société en vertu de la
présente délégation ne pourra excéder 100.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la
décision d’émission ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres émis en vertu de la présente
délégation par voie d’offre au public, étant entendu que, le Conseil d’administration pourra conférer aux
actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant un délai et selon
les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et règlementaires en vigueur. Cette priorité
de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables, mais pourra, si le Conseil
d’administration l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible ;
• décide qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues parla loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’article L.
225-134 du Code de commerce, et notamment celle de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues
à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
• prend acte que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société qui seraient émises en application de la présente délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs
mobilières pourront donner droit immédiatement ou à terme ;
• décide que le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera
fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal (i) à la valeur nominale des actions si la valeur
nette comptable de la Société est inférieure à 500.000 euros et(ii) à la moyenne pondérée des cours des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de
50%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance si
la valeur nette comptable de la Société est supérieure à 500.000 euros ;
• décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’émises dans le cadre de la présente délégation sera tel que les sommes perçues immédiatement par la
Société, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque
action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs mobilières, soient au moins égales au prix
d’émission défini à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la
différence de date de jouissance ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée parla loi, pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis par la
Société et notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix de d’émission, avec ou
sans prime, les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; les
modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution
donneront accès à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour
protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,
- plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés
à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération,
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre
marché financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs
mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, et
- mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en
particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le échéant, à l’étranger et/ou sur le
marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir – en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, et imputer les frais de
l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social ;
• fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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n°14 – Résolution 209363
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmentations de capital social avec
suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite de 30% du capital par an, dans le cadre
d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte
propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier
(Quatorzième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des
Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 411-2 du Code monétaire et
financier et L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de
commerce :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa
compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 1° du
Code monétaire et financier, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires, d’actions de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement ou à terme, au capital de la Société ou de toute société qui posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possèderait directement ou indirectement plus de la
moitié du capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé qu’est exclue l’émission par
la Société de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à
terme à des actions de préférence de la Société;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises au titre
de la présente délégation pourront être émises par toute société dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital de la Société ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires ;
• décide que les actions et valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente délégation
pourront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
• décide que le montant nominal total des titres de capital susceptibles d’être émis par la Société au titre de la
présente délégation ne pourra excéder 50.000.000 euros, étant précisé que ce montant ne pourra toutefois
pas excéder le plafond fixé par les dispositions législatives et réglementaires applicables au moment de
l’émission (soit à ce jour trente (30)% du capital social sur une période de douze (12) mois) conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, la valeur
nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital de la Société ;
• décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société ne pourra excéder
100.000.000 euros ou leur contre-valeur en euros à la date de la décision d’émission ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital à émettre en
vertu de la présente délégation et d’en réserver la souscription aux catégories de personnes identifiées au 1°
de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ;
• décide, que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission décidée en vertu de la présente
délégation, le Conseil d’administration pourra limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition
que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée, et/ou répartir librement tout ou partie des
titres non souscrits ;
• prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises
donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ;
• décide que le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera
fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal (i) à la valeur nominale des actions si la valeur
nette comptable de la Société est inférieure à 500.000 euros et(ii) à la moyenne pondérée des cours des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de
50%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance si
la valeur nette comptable de la Société est supérieure à 500.000 euros ;
• décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que les
sommes perçues immédiatement par la Société, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs
mobilières, soient au moins égales au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu,
de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée parla loi, pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis et
notamment, déterminer la catégorie des titres émis et fixer leur prix d’émission, avec ou sans prime,
les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive ; les modalités par
lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès
à des actions ordinaires de la Société et procéder à tous les ajustements requis pour protéger les
droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- plus généralement, déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant et modalités de toute
émission et des titres émis et lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associés
à des titres de créance, leur durée déterminée ou non et leur rémunération ;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre
marché financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs
mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre ; et
- mettre en œuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, pour
procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou,
le échéant, à l’étranger et/ou sur le marché international, aux émissions susvisées – ainsi que, le cas
échéant, pour y surseoir – en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des
statuts, et imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes et prélever sur ce
montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale du dixième du capital social ;
• fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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n°15 – Résolution 209364
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires (Quinzième résolution) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration de la Société et du rapport des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de
commerce, et notamment des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 22-10-49, L. 225-138, et aux dispositions des
articles L. 228-91 et suivants dudit Code de commerce :
• délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, sa compétence pour décider l’émission, sans droit préférentiel de souscription, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ainsi
que de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ou de toute société dont elle
posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites actions conférant les mêmes
droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé qu’est exclue l’émission
par la Société de toute action de préférence et de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou
à terme à des actions de préférence de la Société ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises au titre
de la présente délégation pourront être émises par toute société dont la Société possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital ou par toute société qui posséderait directement ou indirectement
plus de la moitié du capital de la Société ;
• décide que les valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ainsi émises pourront notamment
consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre
l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou
non, à durée déterminée ou non ;
• décide que les actions et valeurs mobilières émises par la Société en application de la présente délégation
pourront être souscrites en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles ;
• décide que le montant nominal total des augmentations de capital de la Société pouvant être réalisées dans le
cadre de la présente délégation ne pourra excéder 50.000.000 euros. A ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant,
la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs mobilières
ou autres droits donnant accès au capital de la Société ;
• décide que le montant nominal des titres de créance susceptibles d’être émis par la Société dans le cadre de
la présente délégation ne pourra excéder la somme de 100.000.000 euros ou la contre-valeur de ce montant
en devises ou en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs monnaies ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières pouvant être émises en application de la présente délégation et de réserver les actions et autres
valeurs mobilières à émettre en application de la présente délégation au profit des catégories de bénéficiaires
présentant l’une des caractéristiques suivantes, à savoir :
- des personnes physiques, des personnes morales (notamment trusts, fonds d’investissement, ou
autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme), françaises ou étrangères, investissant à
titre habituel dans le secteur du Web2 / Web3, de la data intelligence, de l’intelligence artificielle, des
fintech, des cryptomonnaies et/ou de la technologie blockchain ;et/ou
- des sociétés, institutions, groupes ou entités quelle que soit leur forme, françaises ou étrangères,
exerçant une part significative de leurs activités dans le secteur du Web2 / Web3, de la data
intelligence, de l’intelligence artificielle, des fintech, des cryptomonnaies, de la technologie blockchain
et/ou des services d’investissement et pouvant le cas échéant signer un partenariat industriel et/ou
commercial avec la Société ;
- toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la société détenant une
créance certaine, liquide et exigible sur la Société d’un montant minimum de 10.000 euros ;
• décide que le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et/ou émissions de valeurs
mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux ;
• décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en vertu de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra limiter
l’émission au montant des souscriptions à la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de
l’émission décidée ;
• prend acte que la présente délégation emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement
de la présente délégation pourront donner droit ;
• décide que le prix d’émission des actions de la Société émises dans le cadre de la présente délégation sera
fixé par le conseil d’administration et devra être au moins égal (i) à la valeur nominale des actions si la valeur
nette comptable de la Société est inférieure à 500.000 euros et(ii) à la moyenne pondérée des cours des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant sa fixation éventuellement diminuée d’une décote maximale de
50%, après correction, s’il y a lieu, de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance si
la valeur nette comptable de la Société est supérieure à 500.000 euros;
• décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera tel que les
sommes perçues immédiatement par la Société, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces autres valeurs
mobilières, soient au moins égales au prix d’émission défini à l’alinéa ci-dessus, après correction, s’il y a lieu,
de ce montant, pour tenir compte de la différence de date de jouissance ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment de :
- déterminer les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis,
notamment, la catégorie des titres émis et fixer, compte tenu des indications contenues dans son
rapport et dans les limites de la présente délégation, leur prix de souscription, avec ou sans prime,
les modalités de leur libération, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, les modalités
selon lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente délégation donneront
accès à des actions à émettre de la Société, les conditions dans lesquelles ces valeurs mobilières
pourront également donner accès à des titres de capital existants ou à des titres de créance de la
Société, les conditions de leur rachat et de leur éventuelle annulation ainsi que la possibilité de
suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions ordinaires attachés aux valeurs mobilières
à émettre ;
- déterminer lorsque les valeurs mobilières émises consisteront ou seront associées à des titres de
créance, leur durée déterminée ou non, leur caractère subordonné ou non et leur rémunération ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs
mobilières ou autres droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas
d’ajustement ;
- imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes
à ces augmentations et, s’il le juge opportun, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- passer toute convention, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, pour procéder en
une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France et/ou, le cas
échéant, à l’étranger, aux émissions susvisées, ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir;
- faire procéder, le cas échéant, à l’admission aux négociations sur Euronext Growth et/ou tout autre
marché financier situé hors de l’Espace Economique Européen des actions ordinaires, des valeurs
mobilières à émettre ou des actions qui seraient émises par exercice des valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre ; et
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant de la présente délégation et procéder
à la modification corrélative des statuts, ainsi que de procéder à toutes formalités et déclarations et
requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces
émissions.
• prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente délégation, il en rendra compte à l’Assemblée Générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation,
• fixe à dix-huit (18) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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n°16 – Résolution 209365
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre
en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (Seizième résolution) -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire
aux comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de
la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée en vertu des résolutions de la présente
Assemblée Générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la présente
Assemblée Générale, dans les 30 jours de la clôture de l’émission initiale, au même prix que celui retenu pour
l’émission initiale, et dans la limite de 15 % de l’émission initiale ;
• fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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n°17 – Résolution 209366
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Fixation du plafond global d’augmentation de capital et d’émission de titres de créance (Dix-septième
résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil, décide de fixer :
• le plafond global d’augmentation de capital pouvant être réalisé par l’utilisation conjointe des délégations de
compétence conférées au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec ou sans droit
préférentiel de souscription, décidées en vertu des résolutions de la présente Assemblée Générale ainsi qu’en
vertu des résolutions toujours en cours d’exécution à la date de la présente Assemblée Générale à un montant
nominal maximum de 50.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie), à ce plafond, s’ajoutera, le
cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions législatives et réglementaires
en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement ;
• le plafond global des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu délégations de compétence conférées
au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, avec ou sans droit préférentiel de souscription,
décidées en vertu des résolutions de la présente Assemblée Générale ainsi qu’en vertu des résolutions
toujours en cours d’exécution à la date de la présente Assemblée Générale, à un montant nominal maximum
de 100.000.000 euros (ou l’équivalent en toute autre monnaie) ; étant précisé que ce plafond ne s’appliquera
pas aux émissions de titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément aux articles L. 228-36-A, L. 228-40, L. 228-92 alinéa 3 et L. 228-93 al 6 du
Code de commerce.
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n°18 – Résolution 209367
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre de la Société (Dix-huitième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux articles L.225-197-
1 et suivants du Code de commerce :
• autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société, au profit des membres du personnel et/ou mandataires sociaux qu’il
déterminera parmi les membres du personnel salarié et mandataires sociaux visés à l’article L. 225-197-1 du
Code de commerce, de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés, français ou étrangers,
dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou certaines catégories d’entre eux ;
• décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre
d’actions attribuées ainsi que les conditions et les critères d’attribution des actions, étant précisé que
l’acquisition définitive des actions pourra être soumise à certaines conditions qui seront définies parle Conseil
d’administration à la date d’attribution ;
• décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront excéder
15% du capital social à la date de la décision du Conseil d’administration d’attribuer des actions gratuites, ces
montants ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux
dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital. A cette fin, l’Assemblée Générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil
d’administration à augmenter le capital social par incorporation de bénéfices, réserves ou primes d’émission à
due concurrence ;
• décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition dont
la durée sera déterminée par le conseil d’administration et qui ne pourra être inférieure à un an ; toutefois, en
cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225-197-1 du Code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition ; les actions
seront librement cessibles à compter de leur livraison ;
• décide que le conseil d’administration pourra également fixer une obligation de conservation des actions par
les bénéficiaires pour une durée qu’il détermine, la durée cumulée des périodes d’acquisition et/ou de
conservation ne pouvant être inférieure à deux ans ;
• prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente
résolution ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de délégation dans les limites légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, et notamment à l’effet de :
- fixer, le cas échéant, les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la
présente autorisation,
- fixer la durée de la période d’acquisition et, le cas échéant, de la période de conservation dans les
conditions fixées ci-dessus,
- procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions
attribuées gratuitement liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société de manière à
préserver les droits des bénéficiaires. Il est précisé que les actions éventuelles qui seraient attribuées
en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions initialement
attribuées,
- fixer en cas d’attribution d’actions à émettre le montant et la nature des réserves, bénéfices ou primes
à incorporer au capital, et constituer la réserve indisponible par prélèvement sur les postes ainsi
déterminés,
- arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant des attributions
gratuites d’actions,
- constater le cas échéant, la réalisation des augmentations de capital, modifier corrélativement les
statuts et procéder à toutes formalités de publicité requises, accomplir toutes les formalités utiles à
l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente résolution et
d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale ordinaire, dans les conditions légales
et réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute
délégation antérieure ayant le même objet.
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n°19 – Résolution 209368
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider d’augmentations du capital social par
incorporation de primes, réserves, bénéfices et autres (Dix-neuvième résolution) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et conformément aux dispositions des articles L.225-
129, L.225-129-2 et L.225-130 du Code de commerce :
• délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la
proportion et aux époques qu’il appréciera, à l’augmentation du capital social de la Société par incorporation
de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes dont la capitalisation sera légalement et statutairement
possible, sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes
ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;
• décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation ne pourra dépasser 100.000.000 euros ;
• décide, en cas d’attribution d’actions gratuites, que les droits formant rompus ne seront ni négociables ni
cessibles, et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront
allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur ;
• décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles
à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera
augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront
jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions législatives et règlementaires,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives
des statuts ; et
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pour la bonne
fin de chaque augmentation de capital ;
• fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente
délégation, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
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n°20 – Résolution 209369
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’annuler tout ou partie des actions détenues en
propre par la Société, au titre de l’autorisation de rachat d’actions (Vingtième résolution) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du
commissaire aux comptes, sous réserve de l’adoption de l’autorisation de rachat de ses propres actions par la
Société objet de la dixième (10e) résolution de la présente Assemblée Générale, autorise le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à annuler, sur ses
seules décisions, en une ou plusieurs fois, tout ou partie des actions de la Société que cette dernière détiendrait
au titre d’une autorisation d’achat d’actions de la Société conférée au Conseil d’administration, et à réduire le capital
social du montant nominal global des actions ainsi annulées, dans la limite de 10 % du capital par périodes de
vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite de 10 % s’applique à un montant du capital de la Société qui
sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la
présente assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de procéder à ladite réduction de capital, constater sa réalisation, imputer la
différence entre le prix de rachat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes de réserves et primes,
procéder aux modifications consécutives des statuts, ainsi qu’effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité
des marchés financiers, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera
nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute autorisation antérieure ayant le même objet.
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n°21 – Résolution 209370
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour décider l’augmentation du capital social en
faveur des salariés adhérents à un plan d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de
souscription au profit de ces derniers (Vingt-et-unième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en
application des dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des
articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail, d’autre part :
• délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, de procéder à l’augmentation du capital social,
d’un montant nominal maximal de trois (3) % du capital social de la Société (au jour de l’émission),par émission
d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise
(ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de
réserver une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place parla Société ou au sein
du groupe constitué parla Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après
les « Adhérents à un PEE ») ;
• décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux
titres qui seraient émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
• décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la
présente délégation sera déterminé parle Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles
L.3332-18 et suivants du Code du travail ;
• délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment
fixer les modalités et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation,
constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation,
modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ;
• fixe à 26 mois, à compter de la présente Assemblée Générale, la durée de validité de la présente délégation,
laquelle prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
• décide de regrouper les actions de la Société à raison de cent (100) actions anciennes de 0,01 euro de valeur
nominale chacune pour une (1) action nouvelle de un (1) euro de valeur nominale et d’attribuer en
conséquence, à chaque actionnaire une(1) action d’une valeur nominale de un (1) euro pour cent(100) actions
d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune anciennement détenues ;
• autorise à cet effet et en tant que de besoin, le Conseil d’administration à faire usage des autorisations et
délégations visées aux dixième (10e
) et vingtième (20e
) résolutions ci-dessus pour procéder à l’annulation d’un
nombre nécessaire d’actions de la Société afin que le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions
divisible par dix (10) au maximum ;
• prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les
actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions anciennes en nombre inférieur à celui requis pour
pouvoir procéder au regroupement devront procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de
regroupement;
• prend acte que les actions n’ayant pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formants
rompus seront vendues dans les conditions et suivant les modalités des articles L.228-6-1 et R.228-12 du
Code de commerce et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus
de chaque titulaire de droits ;
• décide que les actions nouvelles résultant du regroupement présenteront les mêmes caractéristiques et
conféreront les mêmes droits que les actions anciennes qu’elles remplaceront;
• donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- mettre en œuvre le regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues parla loi ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions à regrouper et le nombre exact d’actions résultant du
regroupement avant le début des opérations de regroupement ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs
mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder à toutes opérations et formalités et conclure tout accord dans le cadre de la vente des droits
formant rompus ; procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- déterminer et procéder, le cas échéant, à l’ajustement(y compris par voie d’ajustement en numéraire)
des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions, d’attribution d’actions
gratuites et des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- procéder à toutes formalités de publicité requises ; et
- plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mettre en œuvre le
regroupement des actions de la Société dans les conditions susvisées et conformément à la
réglementation applicable.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée
de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
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n°22 – Résolution 209371
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Précision de l’objet social ; modification corrélative des statuts (Vingt-troisième résolution) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et de l’autorisation préalable
des porteurs d’obligations ordinaires réunis en Assemblée Générale spéciale conformément aux dispositions de
l’article L. 228-98 du Code de commerce,
• décide de préciser l’objet social et, en conséquence de modifier l’article 2 des statuts qui sera dorénavant
rédigé comme suit :
« Article 2 – OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :
- l’ingénierie, la conception, la mise en place, le développement, la maintenance, la fourniture et/ou la
vente de tout système informatique, logiciel, solution technique, programme informatique, site
internet, applications et infrastructures pour les nouvelles technologies d’information et de
communication, permettant la mise en place et/ou l’exécution de programmes informatiques, y
compris au travers de l’activité d’engagement (« staking ») et d’autres activités industrielles et
commerciales liées aux technologies des registres distribués, et le fonctionnement industriel de
technologies et la réalisation de services de conseil et d’assistance en systèmes et logiciels
informatiques ainsi que d’hébergement de traitement de données et de toute autre activité se
rattachant à son objet social,
- la prise d’intérêts et de participations dans toutes société ou entreprise française ou étrangère par
tout moyen, et notamment par voie de fusion ou d’acquisition,
- l’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation de tous immeubles,
- la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises,
- l’octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales, de sociétés ou
d’organismes dans lesquelles la Société détient une participation ou un intérêt,
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec de s
tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres
ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance
de tous biens ou droits ou autrement.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet
similaire connexe ou complémentaire. »
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n°23 – Résolution 209372
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Adoption de la raison d’être de la Société ; modification corrélative des statuts (Vingt-quatrième résolution)
- L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’adopter la raison
d’être de la Société et, en conséquence de modifier l’article 2 des statuts qui sera dorénavant rédigé comme suit :
« Article 2 – RAISON D’ETRE ET OBJET SOCIAL
2.1 – Raison d’être
La raison d’être de la Société est de favoriser l’émergence de nouvelles infrastructures et protocoles
décentralisés, reposant sur des technologies numériques ouvertes, sécurisées et transparentes, notamment
les technologies de registres distribués.
Elle entend contribuer à la démocratisation de l’accès à des services financiers, industriels et commerciaux
innovants, en s’appuyant sur l’innovation de rupture, les écosystèmes numériques collaboratifs et la
modernisation technologique des acteurs économiques et financiers, dans une perspective de transformation
durable, agile et inclusive de l’économie.
2.2 – Objet social
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :
- l’ingénierie, la conception, la mise en place, le développement, la maintenance, la fourniture et/ou la
vente de tout système informatique, logiciel, solution technique, programme informatique, site
internet, applications et infrastructures pour les nouvelles technologies d’information et de
communication, permettant la mise en place et/ou l’exécution de programmes informatiques, y
compris au travers de l’activité d’engagement (« staking ») et d’autres activités industrielles et
commerciales liées aux technologies des registres distribués, et le fonctionnement industriel de
technologies et la réalisation de services de conseil et d’assistance en systèmes et logiciels
informatiques ainsi que d’hébergement de traitement de données et de toute autre activité se
rattachant à son objet social,
- la prise d’intérêts et de participations dans toutes société ou entreprise française ou étrangère par
tout moyen, et notamment par voie de fusion ou d’acquisition,
- l’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation de tous immeubles,
- la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises,
- l’octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales, de sociétés ou
d’organismes dans lesquelles la Société détient une participation ou un intérêt,
- et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets
similaires ou connexes.
Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec d es
tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achat de titres
ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation ou de prise ou de dation ou en gérance
de tous biens ou droits ou autrement.
Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet
similaire connexe ou complémentaire. »
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n°24 – Résolution 209373
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Modification de la dénomination sociale de « Coretech 5 » en « Reboost Blockchain Corp. » ; modification
corrélative des statuts (Vingt-cinquième résolution) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration,
• décide d’adopter à la date de la présente Assemblée Générale la dénomination sociale « Reboost
Blockchain Corp. » au lieu de « Coretech 5 »,
• décide, en conséquence de modifier l’article 3 des statuts de la Société comme suit :
« Article 3 – DENOMINATION
La dénomination de la Société est : ReboostBlockchain Corp.
Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être
précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « société anonyme » ou des initiales « S.A » et de
l’indication du montant du capital social. »
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n°25 – Résolution 209374
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Correction d’une erreur matérielle à l’article 17.3 des statuts (Vingt-sixième résolution) – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
• constate que l’article 17.3 « Pouvoirs du directeur général » comporter une référence erronée au
« Président de la Société » au lieu du directeur général ;
• décide de corriger cette erreur matérielle ;
« 17.3 – Pouvoirs du directeur général
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom
de la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social, et sous réserve des pouvoirs
expressément attribués par la loi aux Assemblées Générales et au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers la Société est engagée même par les actes du
directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte en cause dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant
précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
En outre, le conseil d’administration peut limiter, à titre de mesure d’ordre interne, les pouvoirs du
Président, étant précisé que de telles limitations ne sont pas opposables aux tiers. »
• décide, en conséquence de modifier l’article 17.3 des statuts de la Société comme suit :
« 17.3 – Pouvoirs du directeur général
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de
la société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément
attribués par la loi aux Assemblées Générales et au conseil d’administration.
Il représente la société dans ses rapports avec les tiers la Société est engagée même par les actes du
directeur général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que
l’acte en cause dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant
précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve.
En outre, le conseil d’administration peut limiter, à titre de mesure d’ordre interne, les pouvoirs du
directeur général, étant précisé que de telles limitations ne sont pas opposables aux tiers. »
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n°26 – Résolution 209375
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Pouvoirs pour les formalités (Vingt-septième résolution) – L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour faire
tous dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.
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n°27 – Résolution 209709
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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Nomination de Monsieur Sahameddin Mohammad en qualité d’administrateur (Vingt-huitième résolution)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de nommer en qualité
d’administrateur de la Société Monsieur Sahameddin Mohammad né le 13 Janvier 1974 à Téhéran (Iran), de
nationalité Française, et demeurant 37 Quai d’Orsay, 75007 Paris, avec effet à compter de ce jour et pour une
durée de trois (3) années prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle appelée statuer en 2028
sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Monsieur Sahameddin Mohammad a fait savoir par avance qu’il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a
déclaré satisfaire à toutes les conditions requises parla loi et les règlements pour lesdites fonctions.
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