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AGM - 18/06/25 (SIDETRADE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte SIDETRADE
18/06/25 Au siège social
Publiée le 12/05/25 20 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes
annuels pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
Elle approuve spécialement le montant global des charges non déductibles visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts
s’élevant à zéro (0) euro.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Affectation du résultat de l’exercice de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, approuve la proposition du
Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes font apparaître un bénéfice comptable d’un montant de 4 707
940 euros, décide de l’affecter de la Conformément à la loi, l’assemblée générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué
au titre des trois précédents exercices.
Bénéfice de l’exercice 4 707 940
Réserve légale antérieure 146 793
Report à nouveau antérieur 17 495 226
Affectation du résultat :
- au compte de réserve légale afin de porter à 10% du capital social 1 497
- aux actionnaires par l’attribution d’un dividende de 0,00€ par action
- au compte de report à nouveau pour le solde 4 706 443

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance
du rapport de gestion incluant le rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve les comptes consolidés dudit exercice tels qu’ils sont présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. (Approbation des conventions conclues en application de l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à
l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions décrites dans le rapport spécial des Commissaires aux
comptes ainsi que les termes de ce dernier.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du conseil d’administration concernant
l’expiration du mandat des Commissaires aux Comptes, constate que le mandat de :
- ERNST & YOUNG et AUTRES ayant son siège social 1,2 place des Saisons La Défense 92400 Courbevoie
arrive à échéance à l’issue de la présente assemblée générale, après avoir statué sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024, et ne sera pas renouvelé.
L’assemblée générale après avoir entendu le rapport du conseil d’administration concernant l’expiration du mandat du
Commissaire aux Comptes suppléant, constate que le mandat de :
- La société Auditex ayant son siège social 1 place des Saisons La Défense 92400 Courbevoie
en tant que commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices, se terminant à l’issue de l’assemblée appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2024, ne sera pas renouvelé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. (Nomination d’un Co-Commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L.823-1, L.823-9 du Code de Commerce, approuve la
nomination d’un nouveau co-commissaire aux comptes titulaire XXX, pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires à tenir dans l’année 2031, pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2030.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. (Fixation du montant annuel global de la rémunération à allouer aux administrateurs) — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour une assemblée générale ordinaire, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, fixe le montant annuel global des jetons de présences alloués aux administrateurs au titre
de l’exercice 2024 à zéro (0) euro.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. (Autorisation et délégation en vue de permettre à la Société d’intervenir sur ses propres actions – Fixation
des modalités conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce et aux dispositions
d’application directe du règlement de la Commission européenne n° 596/2014 du 16 avril 2014,
autorise le Conseil d’administration à faire acheter par la Société ses propres actions, en vue de :
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité des titres par un prestataire de services d’investissement dans le cadre
d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- l’attribution ou la cession des actions aux des salariés ou des mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui
sont liées dans les conditions prévues par la loi notamment dans le cadre des plans d’épargne salariale, d’options
d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat des salariés ou de tout dispositif de
rémunération en actions, dans les conditions prévues par la loi ;
- la conservation d’actions acquises, leur cession, leur transfert ou leur remise en paiement ou en échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation des titres par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption de la 9ème résolution ci-après visant à
autoriser le Conseil d’administration à réduire le capital social ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par la loi ou par l’Autorité des marchés
financiers, et plus généralement, la réalisation de toute opération autre opération conforme à la réglementation en
vigueur ;
décide que le nombre de titres à acquérir, en vertu de cette autorisation, ne pourra, en application de l’article L. 22-10-62 du
Code de commerce, excéder dix pour cent (10 %) du nombre total d’actions composant le capital social de la Société, étant
précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social de la Société qui sera ajusté, le cas échéant, pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ;
prend acte que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement
ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % de son capital social ;
décide que le prix unitaire d’achat ne pourra excéder 625 euros par action (hors frais, hors commission) et fixe en conséquence
à 92.681.250 euros le montant maximum des fonds pouvant être engagé dans le programme de rachat d’actions ;
décide qu’en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution
gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement
du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le prix d’achat fixé ci-avant sera ajusté arithmétiquement
afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
décide que les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles
édictées par l’Autorité des marchés financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment, sauf en période d’offre publique
visant le capital social de la Société, et par tous moyens, en une ou plusieurs fois, et notamment par voie de transfert de bloc de
titres, par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et
effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation ;
fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, la durée de la présente autorisation, laquelle prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Neuvième résolution. (Délégation de compétence à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément aux articles L.22-10-62 à L.22-10-65 et L.225-210 et suivants du Code de
commerce, à annuler, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société qu’elle détient par suite de la
mise en œuvre des programmes de rachats d’actions décidés par la Société, dans la limite de 10 % du nombre total d’actions
composant le capital social par période de vingt-quatre (24) mois, et réduire corrélativement le capital social en imputant la
différence entre la valeur d’achat des actions annulées et leur valeur comptable sur tous postes de réserves et de primes
disponibles ;
délègue, en conséquence, tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, pour réaliser toute opération d’annulation d’actions qui pourrait être décidée en vertu de la présente
autorisation, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes formalités requises ; et
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, et
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dixième résolution. (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières avec
maintien du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en application des
dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et L. 228-92 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, avec maintien du droit
préférentiel de souscription, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises
étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de
toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès,
immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit
par compensation de créances ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million euros (1.000.000 €), étant précisé :
I. que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
II. qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ce montant
s’imputant sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide que les actionnaires pourront exercer, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, leur droit
préférentiel de souscription à titre irréductible aux titres émis en vertu de la présente délégation ;
décide que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible qui
s’exercera proportionnellement à leurs droits et dans la limite de leurs demandes ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières donneront droit ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacun des titres émis dans le cadre de la présente délégation
sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs mobilières ;
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées soit par offre de souscription,
soit par attribution d’action gratuite aux titulaires des actions anciennes ;
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons autonomes de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider
que les droits d’attribution formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les titres de capital correspondant seront
vendus ;
décide que le Conseil d’administration, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :
- déterminer les conditions et modalités de toute émission ;
- arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’assemblée générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’une offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période
d’offre.
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Onzième résolution. (Délégation de compétence à l’effet de procéder à l’émission d’actions, titres ou valeurs mobilières sans
droit préférentiel de souscription par offre au public). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant en
application des dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce de commerce et notamment des articles
L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, par voie d’offre au public, en une ou plusieurs fois,
dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en unité
monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobil ières
régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme,
à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des
créances liquides et exigibles ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé :
I. que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
II. qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ce montant
s’imputant sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou à toutes
valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation ;
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la présente délégation emporte
de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières qui serait émises en vertu de la présente délégation, renonciation par
les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide que le Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-133 du Code de commerce, aura la faculté de conférer
aux actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera conformément aux dispositions légales et règlementaires
applicables pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription à titre irréductible et/ou réductible ne
donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées
par chaque actionnaire ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, y compris celles des actionnaires, le Conseil d’administration pourra utiliser,
dans l’ordre qu’il détermine, les facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission sera déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du Code de commerce, sur
la base de la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse des actions
ordinaires de la Société sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente
délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières,
au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation, et prive
d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation, dans les conditions fixées par la loi et
les statuts, pour mettre en œuvre la présente délégation, à l’effet notamment de :
- déterminer les conditions et modalités de toute émission ;
- arrêter les prix et conditions des émissions, fixer les montants à émettre ;
- déterminer, en cas de délai de priorité, les conditions de souscription des titres émis à titre irréductible et éventuellement
à titre réductible ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution. (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission
d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément
aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 225-138 du Code de commerce,
délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour procéder, en une
ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, à l’émission d’actions
ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de
commerce, donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, l’émission étant réservée à une ou
plusieurs des catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes :
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout
FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant dans le secteur des sociétés d’édition et/ou de
création de logiciels ;
- sociétés d’investissement et fonds d’investissement (en ce compris, sans que cette énumération soit limitative, tout
FCPI, FCPR ou FIP) de droit français ou de droit étranger investissant à titre habituel dans des sociétés de croissance
dites small caps ou mid caps ;
- sociétés industrielles ayant une activité similaire ou complémentaire à celle de la Société ;
- personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction d’impôt ; et
- sociétés qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises afin de permettre à leurs actionnaires
ou associés de bénéficier d’une réduction d’impôt ;
supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions pouvant être émises
en vertu de la présente autorisation ;
décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €) ou l’équivalent en toute autre monnaie ou unité monétaire établie
par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation s’imputera sur le plafond nominal global visé à la 15ème résolution ci-après. Ce plafond sera augmenté,
le cas échéant, de la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou
autres droits donnant accès au capital de la Société ;
décide de fixer à vingt millions d’euros (20.000.000 €) (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise)
le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation, ce montant s’imputant
sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour arrêter le prix d’émission des titres qui seraient émis en vertu de la
présente délégation selon les modalités suivantes :
- le prix d’émission sera déterminé, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136, 1° du Code de commerce, sur
la base de la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq (5) dernières séances de bourse des actions
ordinaires de la Société sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente
délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières,
au moins égal au prix d’émission défini aux alinéa précédents ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet,
notamment, de :
- fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque émission et le
nombre de titres à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de compétence ;
- fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de chaque émission et
conditions de souscription, de libération, et de livraison des titres émis en vertu de la présente délégation de
compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
- constater ou faire constaterla réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites ;
- à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et la cotation des titres
et valeurs mobilières ainsi émis et aux modifications corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation ;
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée
générale, et prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution. (Délégation de compétence à l’effet de décider l’augmentation du capital social par émission sans droit
préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou l’émission
de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, par placement privé visé à l’article L. 411-2, 1° du Code
monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes, après avoir constaté que le capital social est intégralement libéré, statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, à l’émission, par une offre visée à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger,
en euros, en devises étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires
de la Société ou de toutes valeurs mobilières régies par les dispositions des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
donnant accès, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, dont la souscription pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ;
décide que les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront consister en des titres de créances, être
associées à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titre intermédiaire ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mo bilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou
à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé :
- que ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
- qu’à ce montant global s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales, réglementaires ainsi qu’à toutes stipulations contractuelles, les droits
des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;
décide que le montant nominal maximum global (ou sa contre-valeur en euros) des émissions de valeurs mobilières
représentatives de créances donnant accès au capital ne pourra excéder vingt millions d’euros (20.000.000 €), ce montant
s’imputant sur le plafond global visé à la 15ème résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux actions et autres
valeurs mobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation au profit des personnes visées à l’article L. 411-2, 1°
du Code monétaire et financier ;
prend acte que la présente décision emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès
au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces
valeurs mobilières donneront droit ;
décide, qu’en cas d’insuffisance des souscriptions, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il détermine, les
facultés offertes par l’article L. 225-134 du Code de commerce ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce, que :
- le prix d’émission sera déterminé sur la base de la moyenne des cours pondérée par les volumes des cinq (5) dernières
séances de bourse des actions ordinaires de la Société sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation,
éventuellement diminué d’une décote maximale de 20% ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital social qui seront émises en vertu de la présente
délégation, sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible
d’être perçue ultérieurement par la Société, soit, pour chaque action émise en conséquence de ces valeurs mobilières,
au moins égal au prix d’émission défini à l’alinéa précédent ;
décide, que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, faire usage de la présente
délégation de compétence à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à
la fin de la période d’offre ;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment de :
- fixer les conditions d’émission, de souscription et de libération des titres qui seraient émis en vertu de la présente
délégation ;
- déterminer les dates et modalités de la ou des émissions ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres
à créer, qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non (et, le cas échéant leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du Code de commerce) ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, déterminer les modalités
d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière des titres émis ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces titres en conformité avec les dispositions légales et
réglementaires ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, et fixer les modalités
selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant
accès au capital ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après
chaque augmentation de capital ;
- constater la réalisation des augmentations de capital résultant des émissions qui seraient décidées en vertu de la
présente délégation, procéder à la modification corrélative des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
et/ou prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution. (Délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation
de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1
du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration à augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la
Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, en application des 10ème, 11ème
, 12ème, et 13ème résolutions visées ci-avant,
au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour
de l’émission (à ce jour, dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15 % de l’émission initiale) ;
décide que le Conseil d’administration ne pourra utiliser la présente délégation pour augmenter le nombre de titres en cas
d’augmentation du capital avec maintien du droit préférentiel de souscription que pour servir les demandes de souscription à titre
réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires du droit préférentiel de souscription ;
décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées au titre de la présente résolution s’imputera sur le plafond
global visé à la 15ème résolution ci-après ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus prochaine assemblée générale ordinaire, conformément à la
loi et à la réglementation, de l’utilisation de la présente délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quinzième résolution. (Fixation du montant global des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
susvisées). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des 10ème,
11ème, 12ème, 13ème et 14ème résolutions de la présente assemblée, ne pourra excéder un million cent cinquante
mille euros (1.150.000 €), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions à
émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
- le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émises en vertu des résolutions susmentionnées de la présente assemblée, ne pourra excéder vingt
millions d’euros (20.000.000 €).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Seizième résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du
capital social au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société ou de sociétés liées avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions des
articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce, d’une part et des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail,
d’autre part,
délègue sa compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’augmentation du capital
social, par émission d’actions ou de tout autre titre de capital réservés aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne
d’entreprise (ou autre plan aux adhérents duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail permettraient de réserver
une augmentation de capital dans les conditions équivalentes), mis en place par la Société ou au sein du groupe constitué par la
Société et les sociétés incluses dans le même périmètre de consolidation (ci-après les « Adhérents à un PEE ») ;
décide que le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, résultant de l’ensemble des émissions
d’actions réalisées en vertu de la présente résolution est fixé à 5% du capital social de la Société, étant précisé que ce plafond
(i) est autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions à la présente assemblée générale et (ii) est fixé sans
tenir compte du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription aux titres qui seraient
émis en vertu de la présente délégation aux Adhérents à un PEE ;
décide que le prix de souscription d’une action ou de tout autre titre de capital qui serait émis en vertu de la présente délégation
sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du
travail ;
décide de fixer à vingt-six (26) mois, à compter de ce jour, la durée de la présente délégation ;
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment fixer les modalités
et conditions des émissions qui seraient réalisées en vertu de la présente délégation, constater l’augmentation ou les
augmentations de capital réalisées en exécution de la présente délégation, modifier les statuts en conséquence et, généralement,
faire le nécessaire ;
prend acte que le Conseil d’administration rendra compte à la plus proche assemblée générale ordinaire, conformément à la loi
et à la réglementation, de l’utilisation des autorisations accordées au titre de la présente résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital de
la société par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et statuant conformément aux articles L.225-129 à L.225-
129-6, L.22-10-49, L.225-130 et L.22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence de
décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, sauf en
période d’offre publique sur les actions de la Société, par incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes ou autres
sommes dont la capitalisation sera admise, suivie de l’émission et de l’attribution gratuite d’actions ou de l’élévation du n ominal
des actions ordinaires existantes, ou de la combinaison de ces deux modalités ;
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les actions correspondantes seront vendues
; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;
décideque le plafond du montant nominal d’augmentation de capital, immédiat ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions
réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un million d’euros (1.000.000 €), étant précisé que ce plafond (i) est
autonome et distinct des plafonds visés dans les autres résolutions à la présente assemblée générale et (ii) est fixé sans tenir
compte du nominal des actions ordinaires à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver,
conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des titres de capital de la Société ;
précise en tant que de besoin que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence est expressément exclue de la présente délégation ;
fixe à vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente délégation de compétence, et
prive d’effet, à compter de ce jour, toute délégation antérieure ayant le même objet ; et
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, avec faculté de subdélégation, dans les
conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et notamment fixer le montant et la nature des
sommes à incorporer au capital, fixer le nombre de titres de capital nouveaux à émettre et/ou le montant dont la valeur
nominale des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétro active, à
compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à compter de laquelle l’élévation de la valeur
nominale prendra effet, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes
;
- de procéder, le cas échéant, à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence de l’opération sur le capital de
la Société et de fixer les modalités selon lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société conformément aux dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles applicables ;
- de constater l’augmentation de capital résultant de l’émission des actions, modifier les statuts de la Société en
conséquence et procéder à toutes formalités de publicité requises ; et
- généralement de prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles ou nécessaires pour la bonne fin de
chaque augmentation de capital.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution. (Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution
gratuite d’actions existantes ou à émettre avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et de l’article L. 22-10-59 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit (i) des salariés de la Société et des sociétés
liées à la Société telles que définies à l’article L. 225-197-2 du Code de commerce et (ii) des mandataires sociaux éligibles de la
Société ou des sociétés liées à la Société (répondant aux conditions fixées par le Code de commerce) (les « Bénéficiaires ») à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société (ci-après les « AGA 2025 ») ;
décide que le nombre total des actions pouvant être attribuées en vertu de la présente autorisation ne pourra excéder 3% du
capital social au jour de la présente autorisation (44 000 actions), étant précisé :
- que, dans tous les cas, le nombre total d’actions attribuées gratuitement ne pourra excéder 10 % du capital social à la
date d’attribution des AGA 2025;
- que ce plafond ne tient pas compte du nombre d’actions à émettre en vue de réserver les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société en cas d’opération sur le capital de la Société intervenant durant la
période d’acquisition visée ci-après;
- qu’il ne peut être attribué d’actions gratuites aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10% du
capital social. Par ailleurs, une attribution gratuite d’actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et
mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10% du capital social.
fixe la durée de la présente autorisation à trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée
décide que les actions qui seraient attribuées en application de la présente autorisation seront, au choix du Conseil
d’administration, soit des actions nouvelles provenant d’une augmentation de capital par incorporation de réserves qui seraient
prélevées sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission figurant au bilan de la Société et création d’actions nouvelles
ordinaires d’un euro (1 €) de valeur nominale chacune, soit des actions existantes de la Société provenant de rachats effectués
par elle dans les conditions prévues par la loi ;
fixe la période minimale d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive à un
(1) an, à compter de la date de leur attribution par le Conseil d’administration, et donne tous pouvoirs au Conseil d’administration
pour fixer, le cas échéant, une période d’acquisition supérieure à un (1) an et/ou une période de conservation, étant précisé que
la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans, le Conseil d’administration
pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;
décide, toutefois, que l’attribution des actions deviendra définitive avant le terme de la période d’acquisition, en cas d’invalidité
du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l’article L. 341-4 du
Code de la sécurité sociale ;
prend acte que pendant la période de conservation, les actions attribuées seront personnelles, insaisissables et inaliénables
(sauf en cas de décès ou d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories
prévues à l’article L. 341-4 du code de la sécurité sociale) ;
prend acte que les Bénéficiaires auront cependant la qualité d’actionnaire et jouiront de tous les droits attachés aux actions
attribuées à compter de l’expiration de la période d’acquisition ;
prend acte que la présente autorisation emporte renonciation des actionnaires, au profit des Bénéficiaires des actions qui seraient
émises au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites actions, à leur droit préférentiel de souscription et à la partie des
réserves sur laquelle il sera, le cas échéant, procédé à une imputation en cas d’émission d’actions nouvelles ;
prend acte que le Conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations
réalisées dans le cadre de la présente autorisation ;
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation dans les limites fixées
ci-avant, et dans les limites fixées par les dispositions légales en vigueur et les statuts de la Société, et à l’effet notamment de :
- déterminer l’identité des Bénéficiaires des attributions d’actions gratuites, fixer le nombre d’actions attribuées à chacun
d’entre eux ;
- fixer les conditions et le cas échéant, des critères d’attribution des AGA 2025, notamment soumettre l’attribution
définitive des AGA 2025 à des conditions de performance et/ou à des conditions de présence du Bénéficiaire dans la
Société;
- fixer pour les mandataires sociaux la quantité d’actions octroyées qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à
la cessation de leurs fonctions ou lors du renouvellement de leurs fonctions ;
- procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
en vue de préserver les droits des Bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la Société ;
- fixer le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital ;
- décider la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvellement émises ;
- décider et constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des
Bénéficiaires pendant la durée décidée par le Conseil d’administration ;
- accomplir tous actes et formalités nécessaires à l’effet, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles émises, de
constater la réalisation des augmentations de capital en découlant et procéder aux modifications statutaires
consécutives et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution. (Modification des statuts de la Société relatif aux modalités de participation et de vote aux Assemblées
Générales). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, modifie les articles 26 à 30 des statuts de
la Société relatif aux modalités de participation et de vote aux assemblées générales, statuant conformément aux dispositions
des articles L225-103-1 (visioconférence) et R225-61 (vote en ligne) du Code de commerce,
décide de tenir des assemblées générales partiellement ou totalement dématérialisées. Les actionnaires peuvent participer aux
assemblées générales par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant
leur participation effective, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
précise que les actionnaires peuvent voter par correspondance ou par voie électronique dans les conditions fixées par la loi et
les règlements. Notamment, la Société peut mettre à disposition des actionnaires, à cette fin, un site internet sécurisé dédié au
vote à distance préalablement aux assemblées.
Le Conseil d’administration est autorisé à organiser, dans les conditions légales et réglementaires, la participation et le v ote des
actionnaires aux assemblées par visioconférence ou par des moyens d e télécommunication permettant leur identification. Le
Conseil d’administration veille à ce que les moyens mis en œuvre garantissent l’intégrité et la sécurité des votes exprimés à
distance.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution. (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour une assemblée générale ordinaire, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal des présentes délibérations à l’effet d’accomplir toutes formalités légales de publicité.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Les votes pour cette convocation sont clos.
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