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AGM - 18/06/25 (LNA SANTE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LNA SANTE
18/06/25 Au siège social
Publiée le 12/05/25 33 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. (Approbation des comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise des rapports du
Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les dépenses et charges
visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, qui s’élèvent à un montant global de 141 490 euros, soit un impôt théorique
de 35 373 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du Conseil d’administration sur la gestion du Groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés arrêtés à la date du 31 décembre 2024 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. (Affectation des résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2024). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, sur proposition du Conseil
d’administration,
décide d’affecter le bénéfice de l’exercice de la Société, d’un montant de 25 456 806,25 euros, de la manière suivante :
bénéfice de l’exercice 25 456 806,25 euros,
auquel s’ajoute le compte « report à nouveau » antérieur de 78 870 060,28 euros,
soit un solde distribuable de 104 326 866,53 euros
à titre de dividendes aux associés 6 669 484,90 euros
(soit 0,65 € par action sur la base du nombre d’actions composant le capital social diminué du nombre d’actions détenues en
auto-contrôle à la date du 14 mars 2025, soit 448 670 actions),
- montant du compte « report à nouveau » après distribution 97 657 381,63 euros
prend acte que la totalité du dividende est éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du Code général des impôts,
prend acte que la mise en paiement du dividende susvisé interviendra au plus tard le 30 septembre 2025.
Lors de la mise en paiement du dividende, il sera tenu compte du nombre exact d’actions détenues dans le cadre du programme
de rachat d’actions, pour définir la somme effectivement distribuée. Au cas où la Société viendrait à détenir un nombre d’actions
propres différent de celui indiqué au 14 mars 2025, l’écart constaté sera porté en majoration ou en minoration du compte “ report
à nouveau ”.
L’Assemblée Générale constate, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il a été distribué au titre des
trois derniers exercices, les dividendes suivants :
Exercice Dividendes
Revenus éligibles à
l’abattement prévu à l’article
158-3-2° du Code général des
impôts
Revenus non éligibles à
l’abattement prévu à l’article
158-3-2° du Code général des
impôts
31.12.2023 6 135 637,80 € 6 135 637,80 €
31.12.2022 5 113 097,00 € 5 113 097,00 €
31.12.2021 4 518 502,35 € 4 518 502,35 €

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. (Renouvellement du mandat de Censeur de la société UNEXO). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le mandat de Censeur de la société UNEXO vient à expiration à l’issue de la présente Assemblée,
renouvelle son mandat pour une nouvelle période de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir dans
l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2028.
La société UNEXO a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. (Fixation de la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer à 151 000 euros la rémunération globale allouée aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2025.
Cette décision sera maintenue jusqu’à nouvelle décision.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. (Approbation des informations relatives à la rémunération 2024 des mandataires sociaux mentionnées à
l’article L. 22-10-9 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe I de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant la rémunération des mandataires
sociaux de la Société pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, telles qu’elles figurent dans le rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. (Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre de
l’exercice 2024 à Monsieur Jean-Paul SIRET, Président du Conseil d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Jean-Paul SIRET, au titre de son mandat de Président du
Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du
Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. (Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre
de l’exercice 2024 à Monsieur Willy SIRET, Directeur Général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Willy SIRET, au titre de son mandat de Directeur Général,
tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration,
figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. (Approbation des éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels versés ou attribués au titre
de l’exercice 2024 à Monsieur Damien BILLARD, Directeur Général Délégué). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce,
approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice 2024 à Monsieur Damien BILLARD, au titre de son mandat de Directeur
Général Délégué de la Société, tels que détaillés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de
gestion du Conseil d’administration, figurant dans le document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2025 du Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, au titre de l’exercice 2025, telle que présentée
dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant dans le
document d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2025 du Directeur Général). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général, au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution. (Approbation de la politique de rémunération au titre de l’exercice 2025 du Directeur Général Délégué). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération du Directeur Général Délégué, au titre de l’exercice 2025, telle que présentée dans le
rapport sur le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution. (Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2025). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
en application des dispositions du paragraphe II de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
approuve la politique de rémunération des Administrateurs au titre de l’exercice 2025, tel le que présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant dans le document
d’enregistrement universel 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution. (Avis sur la stratégie climatique du Groupe LNA Santé). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
émet un avis favorable sur les ambitions et les progrès réalisés par le Groupe LNA Santé en matière de transition climatique tels
que présentés au chapitre 3.2.1 intitulé Changement climatique du document d’enregistrement universel 2024 de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution. (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de faire racheter par la Société ses propres
actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à acquérir ou faire
acquérir, dans les conditions prévues aux articles L. 225-210 et suivants et L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des
articles 241-1 à 241-5 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et par la réglementation européenne
(notamment les règlements (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 et n° 2016/1052 du 8 mars 2016) relative aux abus de marché, un
nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) de son capital au jour de l’utilisation de cette autorisation,
dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de l’utilisation de cette autorisation,
précise que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de dix pour cent (10 %) prévue ci-dessus correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation dans le cadre d’un
contrat de liquidité uniquement,
décide que le prix d’achat par action ne devra pas être supérieur à soixante (60) euros, hors frais et commissions, avec un plafond
global de soixante-quatre millions deux cent cinquante-six mille quatre cent quatre-vingt-dix (64 256 490) euros,
précise que le prix d’achat desdites actions fera l’objet des ajustements le cas échéant nécessaires afin de tenir compte des
opérations sur le capital (notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuites d’actions, de division ou de
regroupement des actions de la Société) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
décide que la présente autorisation pourra être utilisée, entre autres, à l’effet :
i. d’animer le marché secondaire ou de faire assurer la liquidité de l’action de la Société par un prestataire de services
d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la pratique de
marché admise par l’Autorité des marchés financiers en matière de contrat de liquidité sur actions ;
ii. de remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément
aux dispositions prévues parles lois et règlements applicables ;
iii. de disposer d’actions pouvant être remises à ses dirigeants et salariés ainsi qu’à ceux des sociétés qui lui sont liées,
dans le cadre de plans d’options d’achat d’actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 et suivants du
Code de commerce, d’opérations d’attribution gratuite d’actions existantes dans les conditions prévues aux articles L.
225-197-1 à L. 225-197-3 du Code de commerce ou de plans d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par
les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
iv. de conserver les actions afin de les remettre en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de croissance
externe, de fusion, de scission ou d’apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés
financiers ;
v. d’annuler toutou partie des actions ainsi achetées ; ou
vi. plus généralement, d’opérer dans tout but qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute pratique
de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que, dans une telle
hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
précise que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder cinq pour cent (5 %) de son capital,
décide que l’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert de ces actions pourra être effectué, à tout moment à l’exclusion des
périodes d’offres publiques sur le capital de la Société, dans le respect des règles édictées par l’Autorité des marchés financiers,
en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, par tous moyens, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres
publiques ou par l’intermédiaire de tout instrument financier optionnel ou dérivé,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général ou, avec l’accord de celui-ci, au Directeur Général Délégué, pour mettre en œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous
accords, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci-dessus, dans les conditions
permises par la loi, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière
générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin avec effet immédiat pour la partie non-utilisée à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution. (Délégation à donner au Conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie
d’annulation d’actions, dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à réduire le capital social par
voie d’annulation, en une ou plusieurs fois, de tout ou partie des actions de la Société qu’elle serait amenée à détenir dans le cadre
du programme de rachat d’actions objet de la seizième résolution ci-dessus, ou encore de programmes d’achat d’actions autorisés
antérieurement ou postérieurement, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital de la Société par période de vingt-quatre
(24) mois, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre
en compte les opérations qui l’affecteraient postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effet de
prendre toutes décisions, et d’accomplir tous actes, formalités ou déclarations, en vue de définir les modalités et rendre définitives
les réductions de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation et à l’effet de modifier en conséquence
les statuts de la Société,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution. (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec maintien du droit préférentiel
de souscription, dans la limite d’un montant nominal global de 5 500 000 euros). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est
intégralement libéré,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes établis conformément
à la loi,
conformément, aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-
129 à L. 225-129-6, L. 225-132, L. 225-133, L. 225-134, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228- 93, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en
France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant
accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de
son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant
être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au
choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels
titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux actions
ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu de la présente délégation,
confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre réductible, un nombre
supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits dont
ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande,
décide de fixer à cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée
Générale,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente Assemblée
Générale,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-Aet L. 228- 92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une telle
émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes:
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent les trois- quarts au moins du
montant initial de l’émission concernée telle que décidée par le Conseil d’administration,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées par offre de souscription, mais
également par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la faculté de décider que les droits
d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital de la Société et,
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de la cotation des titres et des valeurs mobilières ainsi émis et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-neuvième résolution. (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires par une offre au public (en dehors des offres visées au paragraphe 1° de l’article L.
411-2 du Code monétaire et financier), dans la limite d’un montant nominal global de 5 500 000 euros)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires
et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes établis conformément à la loi,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L.
225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’articleL. 22-10-49 du
Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour
décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, par offre au public à l’exclusion
des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la
Société ou de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou
de valeurs mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou
de toute société qui possèderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou
en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels
titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public,
et pourront être associées, dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à des offres
visées au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté d’instituer au profit des actionnaires,
sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-51 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits
négociables, mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant émises en vertu de la présente délégation, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide de fixer à cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une
autre devise) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la vingt-neuvième résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la
loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres
droits donnant accès au capital,
décide de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-Aet L. 228- 92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues
par l’articleL. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non souscrits,
décide que (i) le prix d’émission des actions, susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, sera fixé par le
Conseil d’administration conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52 et R. 22- 10-32 du Code de commerce (à titre
indicatif au jour de la présente Assemblée Générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée
des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public au sens du règlement (UE) n° 2017/1129
du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 10 %, et corrigée en cas de différence de date de jouissance)
et que (ii)le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution
sera tel que la somme le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission
de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant minimum visé au (i) ci-dessus,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
autorise, en outre, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social par an, le Conseil d’administration à fixer le prix d’émission
en fonction du cours de bourse de l’action sur une période déterminée par le Conseil d’administration, étant précisé que le prix
ainsi fixé par le Conseil d’administration ne pourra, en tout état de cause, être inférieur à quatre-vingt-dix pour cent (90 %) de la
moyenne des cours moyens pondérés des trois (3) dernières séances de bourse (sur le marché de Paris) précédant sa fixation,
étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission
des actions concernées et étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement parla Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini
ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu des pouvoirs délégués par la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de la cotation des titres et des valeurs mobilières ainsi émis et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingtième résolution. (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant de
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations de
compétence objet des dix- huitième, dix-neuvième, vingt-quatrième et vingt-cinquième résolutions). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et constatant que le
capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135-1, L. 228-92 et L. 228-93 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour
décider d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande excédentaire de souscription
dans le cadre de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des dix huitième, dix-neuvième, vingt-quatrième et vingt- cinquième résolutions, dans les conditions prévues aux articles L. 225-135-1 et
R. 225-118 du Code de commerce(soit, à ce jour, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15
% de l’émission initiale),
décide que le montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme,
en vertu des pouvoirs délégués par l’Assemblée Générale au Conseil d’administration dans la présente résolution (à l’exception
de celles résultant de l’augmentation du montant d’émissions décidées en vertu de la dix-huitième résolution), s’imputera sur le
plafond global visé à la vingt-neuvième résolution ci-après, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire
des actions ou valeurs mobilières à émettre éventuellement en supplément, pour préserver, conformément à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès
au capital,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre et,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois (sauf pour la vingt- cinquième résolution
pour laquelle la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit (18) mois) à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-et-unième résolution. (Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’émission
d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, destinées à rémunérer des apports de titres
en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux comptes, conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 22-10-49, L. 22-10-54, L.
225-129 à L. 225-129- 6, L. 228-91 et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs
nécessaires à l’effet de procéder à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société (en ce compris, notamment toutes obligations remboursables ou convertibles en actions et tous bons de souscription
d’actions, attachés ou non à des actions ou autres valeurs mobilières) destinées à rémunérer des titres qui seraient apportés à la
Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société en France ou à l’étranger,
selon les règles locales, sur des titres d’une autre société admis aux négociations sur l’un des marchés visés à l’article L. 22-10-
54 du Code de commerce susvisé,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels
titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
précise, en tant que de besoin, que l’émission d’actions de préférence est expressément exclue de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros, montant
auquel s’ajoutera le cas échéant, le montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de
valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur
le plafond global prévu à la vingt-neuvième résolution ci-après,
décide de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-Aet L. 228- 92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre la présente délégation et, notamment, pour :
- arrêter la liste des valeurs mobilières apportées à l’échange ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- fixer les conditions de l’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en numéraire
à verser,
- déterminer les modalités de l’émission dans le cadre, notamment d’une offre publique d’échange, d’une offre alternative
d’achat ou d’échange, à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou d’achat à titre subsidiaire,
- constater le nombre de titres apportés à l’échange,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion,
remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- inscrire au passif du bilan au compte « prime d’apport », sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires, la
différence entre le prix d’émission des actions ordinaires nouvelles et leur valeur nominale,
- procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital de la Société, et
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives.
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-deuxièmerésolution. (Délégation de pouvoir à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital dans
la limite de 20 % en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital
de sociétés tierces en dehors d’une offre publique d’échange). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux comptes.
conformément aux dispositions de l’article L. 225-147 et de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, les pouvoirs de décider,
sur le rapport du ou desCommissaires aux apports, une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires
de la Société ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la
Société, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas
applicables,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels
titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal global des actions qui pourront être émises immédiatement ou à terme en vertu de la présente
délégation est fixé à vingt pour cent (20 %) du capital social existant à la date de la décision d’émission et ne s’imputerapas sur
le plafond d’augmentation de capital fixé parla vingt-neuvième résolution ci-dessous,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente résolution, notamment pour statuer sur l’évaluation des apports, constater la réalisation définitive des
augmentations de capitalréalisées, procéder à la modification corrélative des statuts, procéder à toutes formalités, déclarations
et plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-troisième résolution. (Délégation de compétence à consentirau Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par
incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence pour
décider, dans les conditions fixées par la présente résolution, une ou plusieurs augmentations ducapital social, enune ouplusieurs
fois aux époques et selon les modalités qu’il déterminera, par incorporation au capital de tout ou partie des réserves, bénéfices ou
primes ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’émission et d’attribution gratuite
d’actions nouvelles ou d’élévation de la valeur nominale des actions ou encore par l’emploi conjugué de ces deux procédés, dans
la limite d’un montant nominal global d’un million cinq cent mille (1 500 000) euros, étant précisé que ceplafond estfixé (i)de façon
autonomeet distincte du plafondd’augmentations de capital fixé à la vingt-neuvième résolution ci-après, et (ii) compte non tenu
du nominal des actions de la Société à émettre, le cas échéant au titre des ajustements effectués conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à
des actions de la Société,
précise que le montant total desaugmentations du capital social susceptibles d’êtreainsi réalisées ne pourra en tout état de cause
être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices visés ci-dessus qui existent lors de l’augmentation de
capital,
décide, en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente autorisation, conformément aux dispositions de
l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que les
titres de capital correspondants seront vendus ; étant précisé que les sommes provenant de la vente seront allouées aux titul aires
des droits dans le délai prévu par la réglementation en vigueur,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et généralement de prendre
toutes mesures et effectuer toutes formalités requises pourla bonne fin de chaque augmentation de capital,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-quatrième résolution. (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires et constatant que le capital est intégralement libéré, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants duCode de commerce, et notamment de ses articles L. 225-
129-2, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91, L. 228-92 et L. 228-93, et de l’article L. 22-10-49 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
de décider, par la voie d’une offre visée au paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou de titres de capital donnant accès
à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs mobilières (en ce compris
notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute société qui possèderait
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou indirectement plus de la
moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en unités monétaires
quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la libération pourra être
opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées àl’émission de tels
titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires ou valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières
le cas échéant ainsi émises, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles
ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme, en vertude la présente délégation, nepourra pasêtresupérieur à cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros ou sa contrevaleur en monnaie étrangère, ni, en tout état de cause, excéder les limites prévues par la réglementation applicable au jour de
l’émission (à titre indicatif, au jour de la présente Assemblée Générale, l’émission de titres de capital réalisée par une offre au
paragraphe 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier est limitée à trente pour cent (30 %) du capital de la Société par
période de 12 mois, ledit capital étant apprécié au jour de la décision du Conseil d’administration d’utilisation de la présente
délégation), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour
préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le caséchéant, aux stipulations contractuelles applicables,
les droits des porteurs devaleurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions, et s’imputera sur le plafond global de
cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros visé à la vingt-neuvième résolution ci-après,
décide de fixer à cinquante millions (50 000 000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant,de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la vingt-neuvième résolution ci-après,
- ce plafond nes’appliquepasaux titres de créance visés auxarticles L. 228-40, L. 228-36-Aet L. 228- 92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues
par l’articleL. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de sonchoix,
décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation, sera fixé par le Conseil d’administration
conformément aux dispositions desarticles L. 22-10-52 etR. 22-10-32 du Code de commerce (à titre indicatif au jour de la présente
Assemblée Générale, le prix d’émission des actions doit être au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières
séances de bourseprécédant le début de l’offre au sens du règlement (UE)n° 2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellementdiminuée
d’une décote maximale de 10 %), corrigée en cas de différence de date de jouissance), étant rappelé qu’il ne pourra en tout état
de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions concernées et étant par
ailleurs précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle, soit, pour
chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini ci-dessus,
décide en outre, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social par an, d’autoriser le Conseil d’administration à fixer le
prix d’émission, après prise en compte des opportunités de marché, à un prix au moins égal à q uatre-vingt-dix pour cent (90 %)
de la moyenne des cours moyens pondérés des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission,
étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission
des actions concernées,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégationdans les conditions prévues par la loi,
pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas échéant, les modalités d’exercice des
droits à échange, conversion, remboursement ou attribution de toute autre manière de titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tout ajustement requis en application des dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux
stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits
donnant accès au capital de la Société et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois
mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capitalréalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tous engagements et effectuer toutes formalités utiles à la bonne fin de l’émission
proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en résultant, et apporter aux statuts les
modifications corrélatives,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce, jusqu’à la fin de la
période d’offre,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-cinquième résolution. (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, dans la
limite d’un montant nominal global de 2 500 000 euros ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit
des catégories de personnes suivantes : toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds
d’investissement, ou autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou non
de la Société, investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le
secteur de la santé et/ou médico-social, ainsi que toutes caisses de retraite et compagnies d’assurance). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour l es assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles L. 225-
129-2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet
de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ou
de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou de valeurs
mobilières (en ce compris notamment, tous titres de créance) donnant accès à des titres de capital de la Société ou de toute
société qui posséderait directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle posséderait directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, lesdites valeurs mobilières pouvant être émises en euros, en monnaie étrangère ou en
unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil d’administration, et dont la
libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créance, être associées à l’émission de tels
titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à
terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à deux millions cinq cent mille (2 500 000) euros, (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le
montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le
cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès à des actions,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi réalisée s’imputera sur
le plafond global de cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros prévu à la vingt-neuvième résolution ci-après,
décide de fixer à vingt-cinq millions (25 000 000) d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créance pouvant être émis en vertu de la présente délégation, étant précisé
que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global de cinquante millions (50 000 000) d’euros visé à la vingt-neuvième
résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-Aet L. 228- 92 alinéa 3 du Code
de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions prévues
par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-Adu Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions et valeurs mobilières qui seront ainsi
émises et de réserver la souscription des actions et valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution à la catégorie de
personnes suivante : toutes personnes physiques ou morales (en ce compris toutes sociétés), trusts et fonds d’investissement, ou
autres véhicules de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, actionnaires ou non de la Société,
investissant à titre habituel, ou ayant investi au moins un million d’euros au cours des 36 derniers mois, dans le secteur de la
santé et/ou médico-social, ainsi que toutes caisses de retraite et compagnies d’assurance,
précise en tant que de besoin qu’en application de l’article L. 225-132 du Code de commerce, la décision d’émission de valeurs
mobilières donnant accès au capital emporte également renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
titres de capital auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit,
décide que le prix d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le Conseil d’administration
en prenant en compte les opportunités de marché et sera au moins égal à quatre- vingt-dix pour cent (90 %) de la moyenne des
cours moyens pondérés des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, étant rappelé qu’il
ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société à la date d’émission des actions
concernées, et étant par ailleurs précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel que la
somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle,
soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix d’émission défini
ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la
présente délégation, notamment à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant,
être demandée à l’émission,
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions
ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre,
- fixer la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération,
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à attribuer à
chacun d’eux,
- imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant
les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de
capital,
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
décide que le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable de l’Assemblée Générale, faire usage de la présente
délégation à compter du dépôt par un tiers d’un projet d’offre publique visant les titres
de la Société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

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Vingt-sixième résolution. (Autorisation donnée au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat
d’actions de la Société emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en
raison de l’exercice d’options de souscription). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, dans le cadre des
articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du
personnel ou dirigeants de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société dans les conditions
définies à l’article L. 225-180-I dudit Code, des options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires, étant précisé
que (i) le nombre total des options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat ou la souscription
de plus de trois cent mille (300 000) actions d’une valeur nominale de deux (2) euros l’une, (ii) les actions qui seraient émises ou
attribuées au résultat de la levée d’options attribuées en vertu de la présente autorisation viendront s’imputer sur le nombre
maximum d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement en vertu de la vingt-septième résolution ci-dessous, lequel serait par
conséquent réduit d’autant, et (iii) le nombre total d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription
d’actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social,
décide que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de
souscription et sera mise en œuvre dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur
au jour de l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour où l’option est consentie
et sera au moins égal :
- pour les options de souscription, à la plus élevée des deux valeurs suivantes : (i) la moyenne des cours de clôture de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, ou tout marché réglementé qui lui serait substitué, cotés
lors des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où lesdites options seront consenties et (ii) le cours de clôture
de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, ou tout marché réglementé qui lui serait substitué,
coté à la dernière séance de bourse précédant le jour où lesdites options seront consenties,
- pour les options d’achat, à la plus élevée des trois valeurs suivantes : (i) la moyenne des cours de clôture de l’action
de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, ou tout marché réglementé qui lui serait substitué, cotés lors
des vingt (20) séances de bourse précédant le jour où lesdites options seront consenties, (ii) le cours de clôture de
l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris, ou tout marché réglementé qui lui serait substitué,
coté à la dernière séance de bourse précédant le jour où lesdites options seront consenties, et (iii) quatre-vingt-dix pour
cent (90 %) du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209
du Code de commerce, au jour où lesdites options seront consenties,
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les options donnent droit ne peut être modifié pendant
la durée des options. Toutefois, si la Société vient à réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du Code de
commerce, elle doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’options dans les conditions
prévues à l’article L. 228-99 du Code de commerce ; en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs
mobilières donnant accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra
suspendre, le cas échéant, l’exercice des options,
décide que le délai d’exercice des options est fixé à dix (10)ans à compter de leur attribution, étant toutefois précisé que ce délai
pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays donné dans la mesure où cela serait
nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration dans les limites fixées ci-dessus pour:
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil d’administration soit fixé de telle
sorte que le nombre d’options de souscription d’actions ouvertes et non encore levées ne porte jamais sur plus du tiers
du capital social,
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions dans lesquelles seront
consenties les options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice des options consenties qui pourra varier
selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate
de tout ou partie des actions émises sur exercice des options, dans les limites fixées par la loi,
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les
augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution,
- modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire tout ce qui sera nécessaire,
décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-septième résolution. (Autorisation donnée au Conseil d’administration de procéder à l’attribution d’actions gratuites
existantes ou à émettre emportant renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions à émettre en
raison des attributions gratuites d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à procéder, en une ou
plusieurs, fois, à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié
de la Société, ou de certaines catégories d’entre eux, et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par
l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, ainsi qu’au profit des membres du personnel salarié des sociétés ou
groupements d’intérêt économique dont la Société détiendrait, directement ou indirectement, au moins dix pour cent (10 %) du
capital ou des droits de vote à la date d’attribution des actions concernées,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, le soin de déterminer,
l’identité des bénéficiaires à l’intérieur des catégories susvisées, le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement
à chacun d’eux, ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions, notamment les performances
attendues pouvant déclencher l’attribution d’actions gratuites en fonction de l’identité des bénéficiaires,
décide que les actions gratuites pourraient également, dans les conditions prévues par la loi, être attribuées au Président du
Conseil d’administration, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la Société, s’agissant de ces bénéficiaires, le
Conseil d’administration fixera, conformément à la loi, les quantités d’actions que chacun devra conserver jusqu’à la cessation
définitive de ces fonctions,
décide de fixer à trois cent mille (300 000) actions d’une valeur nominale de deux (2) euros l’une le nombre total d’actions
susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’administration en vertu de la présente autorisation, sous réserve
toutefois des éventuels ajustements qui seraient rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que ce la
puisse conduire à dépasser la limite globale de quinze pour cent (15 %) du capital existant de la Société à la date de décision de
leur attribution,
décide que les actions qui seraient ainsi attribuées gratuitement viendront s’imputer sur le nombre maximum d’actions auquel
sont susceptibles de donner droit les options de souscription ou d’achat d’actions pouvant être attribuées en vertu de la vingt-sixième
résolution ci-dessus, lequel serait par conséquent réduit d’autant,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les conditions ou critères
éventuellement fixés par le Conseil d’administration, au terme d’une durée d’au moins un (1) an (la « Période d’Acquisition ») et
que les bénéficiaires de ces actions devront, le cas échéant, les conserver pendant une durée fixée par le Conseil d’administration
(la « Période de Conservation ») qui, cumulée avec celle de la Période d’Acquisition, ne pourra pas être inférieure à deux (2) ans,
décide, par dérogation à ce qui précède, que les actions seront définitivement attribuées avant le terme de la Période d’Acquisition
en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième et la troisième des catégories prévues à l’article
L. 341-4 du Code de la sécurité sociale,
décide que les actions attribuées seront librement cessibles en cas de demande d’attribution formulée par les héritiers d’un
bénéficiaire décédé ou en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant à leur classement dans les catégories précitées du Code
de la sécurité sociale,
décide que les durées de la Période d’Acquisition et de la Période de Conservation seront fixées par le Conseil d’administration
dans les limites susvisées,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, lorsque l’attribution porte sur
des actions à émettre, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des actions attribuées
gratuitement, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles émises, l’augmentation
de capital correspondante étant définitivement réalisée du seul fait de l’attribution définitive des actions aux bénéficiaires,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires en faveur des attributaires
d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le cas échéant, servira à l’augmentation de capital par voie
d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la Période d’Acquisition, étant précisé que tous pouvoirs sont délégués au Conseil
d’administration à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations de capital social par voie d’incorporation successive ou
simultanée de réserves, bénéfices ou primes,
décide de conférer tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de :
- constater l’existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve
indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer,
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que le nombre d’actions susceptibles d’être attribuées
gratuitement à chacun d’eux,
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution de ces actions,
le cas échéant :
- décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital corrélative(s) à l’émission des éventuelles actions
nouvelles attribuées gratuitement,
- procéder aux acquisitions d’actions le cas échéant nécessaires à la remise des éventuelles actions existantes
attribuées gratuitement,
- prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l’obligation de conservation exigée des bénéficiaires,
- et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en œuvre de la présente
autorisation rendra nécessaire,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour
mettre en œuvre la présente autorisation et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire notamment en ce qui
concerne la mise en place des mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en procédant à l’ajustement du nombre
d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant
la Période d’Acquisition,
décide que le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée Générale Ordinaire des opérations réalisées
dans le cadre de la présente résolution,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-huitième résolution. (Délégation à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital
social avec suppression du droit préférentiel de souscription, dont la souscription serait réservée aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise établi en application des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes,
en application des dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code
du travail,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet
de procéder à l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations, par émission d’actions
ordinaires réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement et d’entreprise, aux adhérents d’un plan
d’épargne tel que prévu aux articles L. 3332- 1 et suivants du Code du travail qui serait ouvert aux salariés de la Société et des
sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre les
conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration (ci-après les« Salariés du Groupe »),
décide de supprimer en conséquence le droit préférentiel de souscription attribué aux actionnaires par l’article L. 225-132 du
Code de commerce et de réserver la souscription desdites actions ordinaires aux Salariés du Groupe,
décide de fixer à six cent mille (600 000) euros le montant nominal maximal des actions qui pourront être ainsi émises, étant
précisé que ce montant s’ajoutera au plafond prévu à la vingt-neuvième résolution ci- après pour former le plafond global
mentionné à l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide que le prix d’émission d’une action sera déterminé par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-19 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et la
réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
Salariés du Groupe pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications
corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation
de capital,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale et met fin, avec effet immédiat, pour la partie non-utilisée, à toute délégation antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Vingt-neuvième résolution. (Fixation du montant global des délégations consenties au Conseil d’administration en vue
d’augmenter le capital social). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des dix-neuvième, vingtième, vingt-et-unième, vingt- quatrième et vingt-cinquième
résolutions ci-dessus est fixé à cinq millions cinq cent mille (5 500 000) euros ou sa contre-valeur en monnaie étrangère,
étant précisé que s’ajoutera à ce plafond, le cas échéant, le montant nominal des actions ou valeurs mobilières à
émettre en supplément, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au
capital,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations conférées aux
termes des résolutions susvisées est fixé à cinquante millions (50 000 000) d’euros ou sa contre-valeur en monnaie
étrangère.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trentième résolution. (Ratification de la mise en harmonie des statuts avec les dispositions législatives et réglementaires). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
constatant que le Conseil d’administration, lors de sa réunion du 25 mars 2025, a décidé de mettre les statuts de la Société en
harmonie avec certaines dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et
l’attractivité de la France, et a par conséquent décidé d’en modifier l’article 12 comme suit :
« 12.4. La participation aux délibérations du conseil d’administration par voie dématérialisée est possible, à l’initiative du président
du conseil, et ce pour toutes les délibérations relevant de ses attributions, sauf exclusion ou limitation à certaines délibérations
figurant le cas échéant dans le règlement intérieur. Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de télécommunication, conformément à la réglementation
en vigueur.
[…]
12.7. Le conseil d’administration peut adopter toutes les décisions relevant de ses attributions par voie de consultation écrite, sauf
exclusion ou limitation à certaines délibérations figurant le cas échéant dans le règlement intérieur, ou en cas d’opposition d’un
ou plusieurs administrateurs quant à l’utilisation de ce procédé. L’opposition devra être motivée et être signifiée par voie
électronique au président du conseil d’administration, dans les délais prévus pour la réponse à la consultation.
Lorsque la décision est prise par consultation écrite […] »,
et d’ajouter au 16e alinéa de l’article 20 des statuts ce qui suit :
« Le cas échéant, la Société devra assurer la retransmission en direct de l’assemblée en application des dispositions légales et
réglementaires en vigueur. »
ratifie, conformément aux dispositions de l’article L. 225-36 du Code de commerce, ces modifications statutaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-et-unième résolution. (Modification de l’article 11.2 des statuts relatif à l’âge maximal du Président du Conseil
d’administration). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide de fixer, à compter de ce jour, l’âge maximal du Président du Conseil d’administration à 80 ans,
et par conséquent de modifier in fine comme suit l’article 11.2 des statuts :
« […] Le président du conseil ne peut être âgé de plus de 80 ans. Si le président atteint cette limite d’âge au cours de son mandat
de président, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’assemblée générale ordinaire tenue dans l’année où il atteint 80
ans. Sous réserve de cette disposition, le président du conseil est toujours rééligible. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-deuxième résolution. (Modification de l’article 3.1 des statuts relatif à l’objet social de la Société). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration,
décide d’élargir l’objet social de la Société, et par conséquent de modifier comme suit l’article 3.1 des statuts :
« […]
conseiller, former, assister, et réaliser toute prestation notamment d’ordre technique, administratif, commercial, financier,
immobilier et juridique, en lien direct ou indirect avec les activités mentionnées ci-dessus,
et, généralement, faire toutes opérations […] »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Trente-troisième résolution. (Pouvoirs à donner). — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une
copie ou d’un extrait du procès- verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui seront
nécessaires.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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