PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux Administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration
et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels,
à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, l’Assemblée Générale donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur
gestion à tous les administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 202 4)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration,
approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter la perte nette comptable de
l’exercice, s’élevant à -964 733,49 euros, en totalité, au compte « Report à nouveau », lequel est ainsi
porté de -2 462 305,32 euros à -3 427 038,81 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des
trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
(Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend
acte qu’aucune convention nouvelle n’a été conclue au cours de l’exercice écoulé. L’Assemblée
Générale prend acte également qu’aucune convention conclue et autorisée antérieurement ne s’est
poursuivie au cours de l’exercice écoulé.

QUATRIEME RESOLUTION
(Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la
Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise
le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir
un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le
capital social.
Les objectifs d’un tel programme de rachat d’actions seront, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire
de Services d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers,
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation,
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital,
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières,
à des actions existantes de la Société,
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5,00%) du capital social, les actions en paiement ou
en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs de titres (la part
maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de
blocs de titres pouvant atteindre la totalité du programme autorisé), et y compris en période d’offre
publique.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder douze euros (12,00 €) par action, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La société pourra acquérir ses propres actions jusqu’à concurrence de :
- dix pour cent (10,00%) du nombre des actions composant le capital social de la société, tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision ;
- cinq pour cent (5,00 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il
s’agit d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, pour passer tous ordres de bourse,
conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes d’actions,
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres autorités
compétentes, accomplir toutes formalités et d’une manière générale, faire le nécessaire pour
l’application de la présente autorisation.

CINQUIEME RESOLUTION
(Autorisation à conférer au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions
auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la résolution qui pré cède,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une période de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat
d’actions propres, dans la limite de dix pour cent (10,00%) du capital social, tel qu’il pourrait être
ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
- réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et
- modifier en conséquence les statuts sociaux et à accomplir toutes les formalités consécutives
nécessaires.

SIXIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411 2 1° du
Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129
2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie d’une offre au public autre que celles visées à l’article L.411-2
1° du Code monétaire et financier, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), le tout (i) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la onzième résolution, et (ii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
d’euros (5.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la onzième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la Société à émettre, en laissant toutefois la faculté au Conseil d’administration, sous réserve des
dispositions légales ou règlementaires, de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et
selon les modalités qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de
souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables, qui devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et qui pourra être
éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions du public n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou
de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans
l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter
de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs notamment dans le cadre de la technique dite de « construction du livre
d’ordres », le tout sans que le prix d’émission déterminé dans les conditions ci-avant ne puisse
être inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission, éventuellement diminué d’une décote
maximum de vingt pour cent (20,00%),
- de fixer les montants à émettre,
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un
délai de priorité, d’une durée que le Conseil d’administration fixera, pour souscrire les actions ou
les valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance de la société,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

SEPTIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411 2 1° du Code monétaire et
financier (ex « placement privé »))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129
2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier (ex « placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), le tout (i) sous la
réserve du respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article
L. 225-136, 2° du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par période de
douze (12) mois), (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de fixé par la
onzième résolution, et (iii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
d’euros (5.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global de
fixé par la onzième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le
cadre des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une
et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la
confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les
souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour
cent (20,00%) par rapport au cours moyen des actions pondéré par les volumes des trois (3)
derniers jours de bourse précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission
de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions susceptibles de
résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas échéant être fixé, à
la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par celuici et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de
leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite
formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-
2, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150 000,00 €), le tout (i) le tout
dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la onzième résolution et (ii)
sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
d’euros (5 000 000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la onzième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes : toutes sociétés et/ou fonds
d’investissement (en ce compris, sans limitation, tout FCPI, FPCI ou FIP) investissant à titre habituel
dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la capitalisation, lorsqu’elles sont
cotées, n’excède pas 1.000.000.000,00 d’euros), dans le secteur du service aux entreprises, et
participant à l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à 100.000,00 euros, prime
d’émission incluse ;
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant sa fixation, le cas échéant, diminué d’une décote maximum de vingt pour cent
(20,00%) par rapport à ladite moyenne
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

NEUVIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L.225-129-2,
L. 225-135, L.225-138 et L.228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Conseil d’administration , pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute
autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs
augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de
préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer
en espèces ou par compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), le tout (i) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond global fixé par la onzième résolution (ii) sous réserve, s’il y
a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la
loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital .
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la Société susceptibles
d’être émises en vertu de la présente délégation ne pourra excéder cinq millions d’euros
(5.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la
onzième résolution.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance
de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
- toutes personnes ayant la qualité de salarié de la Société ou d’une société liée au sens des
dispositions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou
des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de fournisseur
stratégique de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de clients
stratégiques de la Société ou d’une société liée au sens des dispositions de l’article L. 225-180
du Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant
accès au capital de la Société,
- toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de mandataire
social d’une société étrangère liée à la Société au sens des dispositions de l’article L. 225-180 du
Code de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, étant précisé que sont expressément exclus de cette catégorie les
mandataires sociaux desdites sociétés qui sont également mandataires sociaux de la Société.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à
créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil
d’administration en retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en
pareille matière, étant précisé que le prix d’émission des actions sera au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances de bourse
précédant sa fixation, le cas échéant, diminué d’une décote maximum de vingt pour cent
(20,00%) par rapport à ladite moyenne;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions
légales et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur
un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale
suivante, conformément aux dispositions de l’article L.225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation
faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-
2, L.22-10-52-1 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Donne au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie
ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du
capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires
nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par
compensation de créances ;
2. Décide que le montant nominal global des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de cent cinquante mille euros (150.000,00 €), le tout (i) sous la
réserve du respect du plafond légal d’émission (prévu actuellement par les dispositions de l’article L.
22-10-52-1 du Code de commerce à trente pour cent (30,00%) du capital social par an, (ii) dans la
limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé par la onzième résolution, et (iii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder cinq millions
d’euros (5.000.000,00 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global fixé
par la onzième résolution.
4. Décide, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, que le prix
d’émission des actions émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, sera fixé selon
les modalités prévues par les dispositions réglementaires applicables à la date de l’utilisation de la
présente délégation.
5. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créa nce
de la Société, au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées et de déléguer au Conseil
d’administration la désignation de ces personnes.
6. Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs
mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
7. Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, à l’effet notamment :
- d’arrêter les conditions de la ou des émissions ;
- de désigner le ou les personnes au profit de laquelle ou desquelles l’émission est réservée ;
- d’arrêter le nombre de titres à attribuer à chacun des bénéficiaires ;
- décider le montant à émettre, le prix de l’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra,
le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des
titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée
déterminée ou non ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et,
notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’émission ;
- suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis pendant un délai
maximum de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui
y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- procéder à tous ajustements requis en conformité avec les dispositions légales, et fixer les
modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires
de valeur mobilières donnant accès à terme au capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes
formalités utiles à l’émission et au service financier de ces titres émis en vertu de la présente
délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés et plus généralement faire tout ce
qui est nécessaire en pareille matière.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

ONZIEME RESOLUTION
(Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaires de
la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créances)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-
2, L. 225-135, L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce, et en conséquence de
l’ensemble des délégations d’augmentation du capital en cours de validité :
1. Décide que le montant nominal global de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s) d’être
réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu de l’ensemble des délégations en
matière d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations en matière d’augmentation de
capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées
par la présente Assemblée), ne pourra excéder un plafond nominal global de trois cent mille euros
(300.000,00€), étant précisé que s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à
émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de l’ensemble des délégations en matière d’augmentation
de capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de
la présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée), ne pourra
excéder un plafond nominal global de cinq millions d’euros (5.000.000,00€), étant précisé que (i)
s’ajouterait à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions et que (ii) ce plafond ne
s’appliquera pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L.228-40 du Code de commerce.

DOUZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, en cas de d emandes
excédentaires)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L.
225-135-1 du Code de commerce, en conséquence de l’ensemble des délégations d’augmentation de
capital ci-dessus et/ou des délégations d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la
présente Assemblée (et, par conséquent, non renouvelées par la présente Assemblée) :
1. Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le
cadre de la mise en œuvre des délégations d’augmentation de capital ci-dessus et/ou des délégations
d’augmentation de capital en cours de validité à la date de la présente Assemblée (et, par conséquent,
non renouvelées par la présente Assemblée) ;
2. Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente
délégation, ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15,00%) du montant de
l’émission initiale décidée par le Conseil d’administration ;
3. Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Conseil d’administration, notamment, en ce qui concerne la forme et les
caractéristiques des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à
émettre, le mode de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de
l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai
qui ne pourra excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des
droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires ;
4. Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des
émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à
la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante,
conformément à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations
conférées dans la présente résolution.

TREIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires à leur profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-
129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en
numéraire d’un montant maximum de trois pour cent (3,00%) du capital social, par la création
d’actions nouvelles, à libérer intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par
compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise ou assimilés tel que FCPE (ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui
remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le Conseil d’administration dans les
conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18 et suivants du Code
du travail ;
3. Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les
conditions légales et réglementaires, tous pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission
des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer, avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3,00 %) du capital social, fixer le
montant de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de
jouissance des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la Société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou
les primes d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation
des émissions, et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour
parvenir à la bonne fin des émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à
la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les
augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et
modifier corrélativement les statuts.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Modifications de l’article 15 des statuts de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et pris
acte des évolutions législatives relatives aux réunions et aux décisions du Conseil d’administration,
décide de modifier l’article 15 des statuts de la Société de la manière suivante :
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ARTICLE 15 : DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Rédaction actuelle Nouvelle rédaction
(…)
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder
aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L.
233-16 du Code de commerce, le règlement
intérieur établi par le Conseil d’administration
peut prévoir que sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence ou
d’autres moyens de télécommunication
permettant d’identifier les participants, et
garantissant leur présence effective,
conformément à la réglementation en vigueur.
Les délibérations du Conseil d’administration
sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
(…)
Sauf lorsque le conseil est réuni pour procéder
aux opérations visées aux articles L. 232-1 et L.
233-16 du Code de commerce, le règlement
intérieur établi par le Conseil d’administration
peut prévoir que sont réputés présents pour le
calcul du quorum et de la majorité, les
administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence ou
d’autres moyens de télécommunication
permettant d’identifier les participants, et
garantissant leur présence effective,
conformément à la réglementation en vigueur.
Les membres du Conseil d’Administration
peuvent participer aux réunions du Conseil par
des moyens de visioconférence ou d’autres
moyens de télécommunication permettant
d’identifier les participants, et garantissant leur
présence effective, conformément à la
réglementation en vigueur. Les membres
participant aux réunions du Conseil
d’Administration par tout moyen de
télécommunication ou visioconférence sont
réputés présents pour le calcul du quorum et de
la majorité.
A l’initiative du Président du Conseil
d’Administration, les membres du Conseil
d’Administration peuvent, au moyen d’un
formulaire de vote conforme à la réglementation
en vigueur exprimer leur vote, y compris
d’abstention, par correspondance sur chacune
des décisions figurant dans la convocation à la
réunion du Conseil d’Administration.
Les délibérations du Conseil d’administration
sont constatées dans des procès-verbaux établis
conformément aux dispositions légales en
vigueur et signés du Président de séance et d’au
moins un administrateur. En cas d’empêchement
du Président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont certifiés par le Président du Conseil
d’administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans
les fonctions de Président ou un fondé de
pouvoirs habilité à cet effet.
vigueur et signés du Président de séance et d’au
moins un administrateur. En cas d’empêchement
du Président de séance, il est signé par deux
administrateurs au moins.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux
sont certifiés par le Président du Conseil
d’administration, le Directeur Général,
l’administrateur délégué temporairement dans
les fonctions de Président ou un fondé de
pouvoirs habilité à cet effet.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directeur Général avec faculté de subdélégation, à
l’effet d’effectuer toutes les opérations et formalités liées ou consécutives à l’adoption de la présente
résolution.

QUINZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit