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AGM - 06/06/25 (ABC ARBITRAGE)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ABC ARBITRAGE
06/06/25 Au siège social
Publiée le 28/04/25 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
(Approbation des rapports et des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après avoir pris connaissance des rapports présentés par le conseil d’administration, en ce inclus le
rapport du conseil d’administration sur la gestion de la Société et sur le gouvernement d’entreprise, et du rapport des
Commissaires aux comptes de la Société (les “Commissaires aux comptes”) sur les comptes sociaux de l’exercic e
clos le 31 décembre 2024, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes sociaux de la Société pour l’exercice
clos le 31 décembre 2024, se traduisant par un bénéfice de 22 553 259 euros ainsi que les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale constate et approuve que le
montant des dépenses et charges visées au 4° à l’article 39 dudit Code, est nul pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
(Approbation des rapports et des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport de gestion présenté par le conseil d’administration et du rapport
des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve, tels qu’ils lui ont été présentés, les comptes
consolidés du groupe ABC arbitrage pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 et les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports qui font ressortir un bénéfice net consolidé part du groupe de 26 844 601
euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
(Affectation du résultat de l’exercice 2024 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du conseil d’administration :
- constate que le résultat social de l’exercice 2024 s’établit à 22 553 259 euros ;
- constate que le compte “report à nouveau” s’élève à 17 726 324 euros avant prise en considération des
acomptes sur dividendes relatifs à l’exercice 2024 ;
- constate que deux acomptes sur dividendes ont été réalisés en octobre et décembre 2024 pour un total de
11 873 717 euros ;
- constate que le capital de la Société est composé de 59 608 879 actions au 31 décembre 2024 ;
- constate qu’aucune dotation à la réserve légale n’est à réaliser puisque celle-ci s’élève d’ores et déjà à 10%
du capital social à savoir 95 374 euros ;
- rappelle qu’un acompte sur dividende de 0,10 euro par action, soit 5 960 888 euros (avant prise en
considération de l’autodétention) a été décidé par le conseil d’administration du 20 mars 2025 et sera mis en
paiement le 24 avril 2025 ;
- décide d’affecter une partie du bénéfice distribuable restant de l’exercice 2024, soit 2 384 355 euros (avant
prise en considération de l’autodétention), au versement du solde de dividende 2024 ; et
- décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au compte « report à nouveau », soit 20 060 623 euros.
En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale décide donc l’affectation suivante :

Report à nouveau au 31 décembre 2024 17 726 324 euros
Acomptes sur dividendes versés en octobre et décembre 2024 (11 873 717) euros
Acompte sur dividendes versé en avril 2025* (5 960 888) euros
Bénéfice net de l’exercice 22 553 259 euros
Dotation de la réserve légale 0 euro
Total solde distribuable avant détermination du solde du dividende 2024 22 444 978 euros
Solde du dividende 2024* (0,04 euro par action) (2 384 355) euros
Prime d’émission versée en complément du bénéfice net 0 euro
Report à nouveau post distribution des dividendes 20 060 623 euros

*avant prise en considération de l’autodétention
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte qu’au titre des trois
exercices précédents, les montants suivants ont été distribués, en euros et par action :
Exercice clos le : 31.12.2023 31.12.2022 31.12.2021
Nature et période du
versement
Montant
versé en
2023
Dividende
versé en
2024
Montant
versé en
2022
Dividende
versé en
2023
Montant
versé en
2021
Dividende
versé en
2022
Montant total distribué en
euro
0,30 0,41 0,40
Montant en euro 0,20 0,10 0,20 0,21 0,20 0,20
Dont prélèvement de prime
d’émission 0 0 0 0 0,20 0
Les revenus distribués prélevés sur le bénéfice distribuable à titre de dividende ont ouvert droit à un abattement de 40% applicable aux personnes
physiques résidentes fiscales en France à l’exception des sommes versées prélevées sur le compte “primes d’émission” qui constituent des
remboursements d’apports au sens de l’article 112 1° du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
(Option pour le paiement en numéraire ou en actions d’acomptes à venir, prix d’émission des actions à émettre,
rompus, délais de l’option)
Conformément à l’article 18 des statuts et aux articles L. 232-12, L. 232-18, L. 232-19 et L. 232-20 du Code de
commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne pouvoir au conseil d’administration pour permettre l’option des actionnaires, de percevoir
en actions tout ou partie du versement d’un éventuel acompte sur dividende et d’en fixer les modalités conformément
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’assemblée générale décide que :
- le conseil d’administration aura compétence pour fixer le prix de réinvestissement qui ne pourra être inférieur
à un cours de référence constitué par la moyenne des cours de clôture côtés lors des vingt séances de
bourse précédant le jour de la décision de mise en distribution diminuée d’un éventuel acompte sur dividende
qui serait décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2025, puis décotée au plus de 10% et arrondie
au centième supérieur ;
- chaque actionnaire pourra, pendant une période de dix jours à compter de la date de détachement, opter
Report à nouveau au 31 décembre 2024 17 726 324 euros
Acomptes sur dividendes versés en octobre et décembre 2024 (11 873 717) euros
Acompte sur dividendes versé en avril 2025* (5 960 888) euros
Bénéfice net de l’exercice 22 553 259 euros
Dotation de la réserve légale 0 euro
Total solde distribuable avant détermination du solde du dividende 2024 22 444 978 euros
Solde du dividende 2024* (0,04 euro par action) (2 384 355) euros
Prime d’émission versée en complément du bénéfice net 0 euro
Report à nouveau post distribution des dividendes 20 060 623 euros
pour le paiement du dividende en actions en faisant la demande auprès des établissements payeurs, et ce
pour tout ou partie d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des comptes
de l’exercice 2025, lui revenant ;
- pour tout réinvestissement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant l’approbation des
comptes de l’exercice 2025, et lorsque le montant payable en actions ne correspondra pas à un nombre
entier d’actions, l’actionnaire recevra à son choix soit le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété
d’une soulte en espèces, soit le nombre d’actions immédiatement supérieur s’il verse un complément en
espèces ;
- les actions nouvelles remises en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé avant
l’approbation des comptes de l’exercice 2025 porteront jouissance au 1er janvier de l’exercice ouvert lors de
la distribution de l’acompte sur dividendes ;
- la date de détachement et la date de mise en paiement d’un éventuel acompte sur dividende qui serait décidé
avant l’approbation des comptes de l’exercice 2025 interviendront dans un délai de 90 jours à compter de la
décision du conseil d’administration, le conseil d’administration choisissant la date de détachement et la date
de mise en paiement du solde de dividende ou de l’acompte dans ce délai.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour constater
postérieurement à la date de mise en paiement, le montant global d’un éventuel acompte sur dividende qui serait
décidé avant l’approbation des comptes de l’exercice 2025, et à l’effet de prendre les dispositions nécessaires à
l’application et à l’exécution de la présente résolution, de constater toute augmentation de capital qui résulterait de la
présente résolution, de procéder à la modification corrélative des statuts et de procéder à toutes formalités y
afférentes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
(Proposition de renouvellement du mandat de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administratrice indépendante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance de la proposition du conseil d’administration, renouvelle le mandat de
Madame Sophie GUIEYSSE en qualité d’administratrice indépendante pour une durée de 4 années, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
(Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et
constat de l’absence de convention nouvelle)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence
de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en
prend acte purement et simplement.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Septième résolution
(Approbation des informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce et relatives aux
rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 aux administrateurs et
censeurs — vote ex-post)
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du I de l’article L22-10-34 du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise mentionné à l’article L. 225-37 du Code de
commerce, approuve les informations mentionnées au I de l’article L22-10-9 du Code de commerce relatives aux
rémunérations de toutes natures versées au cours ou attribuées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à
chacun des administrateurs et censeurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Huitième résolution
(Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Dominique
CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général — vote ex-post)
L’assemblée générale, conformément aux dispositions du II de l’article L22-10-34 du Code de commerce, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du
rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Dominique CEOLIN à raison de son mandat de président -
directeur général de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Neuvième résolution
(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs — vote ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, en
application de l’article L22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport du conseil d’administration
sur la politique de rémunération, approuve la politique de rémunération des administrateurs et censeurs.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
(Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président-directeur général — vote
ex-ante)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration sur la politique de rémunération, en application
des dispositions de l’article L22-10-8 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de Monsieur
Dominique CEOLIN au titre de son mandat de président-directeur général de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
(Autorisation donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société dans le cadre du
dispositif de l’article L22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, et après connaissance prise du descriptif du conseil d’administration relatif au programme de rachat
d’actions, autorise ce dernier, avec faculté de subdélégation, à procéder à l’achat d’actions et, le cas échéant, de
toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en une ou plusieurs fois, conformément aux
dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1
et suivants du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF »), du Règlement (UE) n° 596/2014 du
Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché, du Règlement Délégué (UE) 2016/1052
du 8 mars 2016 de la Commission et aux pratiques de marché admises par l’AMF, le conseil d’administration, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables, à
acheter ou faire acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de rachat
d’actions.
Le programme de rachat a pour principaux objectifs, par ordre de priorité :
- l’animation du marché des actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au
capital visant notamment à assurer la liquidité de ces titres de capital par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme
à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-après correspondant au nombre d’actions achetées, déduction
faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation conformément à l’article L22-10-62
alinéa du Code de commerce ;
- la mise en place, mise en œuvre ou couverture de programmes d’options sur actions, d’autres allocations
d’actions et, de façon générale, de toute f orme d’allocation au profit des salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou des sociétés qui lui sont liées, notamment couverture de tout plan d’options d’achat
d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L22-10-56 et suivants du Code de
commerce, attribution gratuite d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L22-10-59
et suivants du Code de commerce, attribution ou cession d’actions de la Société dans le cadre de tout plan
d’actionnariat salarié ;
- l’annulation d’actions et de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites fixées
par la loi ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
souscription, remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à
l’attribution d’actions de la Société ;
- la remise d’actions et, le cas échéant, de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital à titre de
paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, sans pouvoir excéder la limite de
5% du capital social, prévue par l’article L22-10-62, alinéa 6 du Code de commerce dans le cadre d’une
opération de fusion, de scission ou d’apport ;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur option des actionnaires, dans un objectif de gestion
financière de la Société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par l’Autorité des marchés
financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Ces achats pourront être effectués, en une ou plusieurs fois, par tous moyens sur le marché ou de gré à gré,
notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs, ou par recours à des instruments financiers dérivés, aux
périodes que le conseil d’administration appréciera. Est notamment autorisé sur accord préalable du conseil
d’administration le rachat de blocs, au plus au prix du marché au jour de l’opération.
Les actions et, le cas échéant, les autres valeurs mobilières donnant accès au capital, éventuellement acquises,
pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Le prix maximum d’achat est fixé à 12 euros par action.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions de performance, ainsi qu’en
cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute autre opération portant sur le capital social, le conseil
d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations.
Le nombre d’actions acquises par la Société ne pourra dépasser 10 % de son capital social, éventuellement ajusté
des opérations sur le capital postérieures à la présente assemblée générale, et sans préjudice des dispositions de
l’article L22-10-62 du Code de commerce.
Le montant maximum consacré au rachat d’actions dans le cadre de ce programme est fixé à 20 millions d’euros.
Tous pouvoirs sont donnés au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général pour juger
de l’opportunité de lancer un programme de rachat et d’en déterminer les modalités, et, en conséquence, passer tous
les ordres en bourse ou hors marché, conclure tous accords, établir tous documents, effectuer toutes déclarations et
formalités et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Pour toute mise en œuvre d’une valeur supérieure ou égale à 500 000 euros de trésorerie, en dehors du contrat de
liquidité, l’autorisation préalable du conseil d’administration est requise.
La présente autorisation est valable pour une durée de 18 mois et se substitue à toute autorisation antérieure ayant
le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Douzième résolution
(Plafond global des augmentations de capital)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, et après connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de fixer à 200 000 euros
le montant nominal global des augmentations de capital social, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être
réalisées en vertu des délégations et des autorisations conférées aux termes d es dix- neuvième et vingtième
résolutions adoptées par l’assemblée générale du 9 juin 2023, ainsi qu’aux termes des quinzième, seizième et dix -
septième résolutions adoptées par l’assemblée générale du 6 juin 2024, étant précisé qu’à ce plafond s’ajoute,
éventuellement, le montant nominal des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales et
réglementaires et, le cas échéant aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès à des actions.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution
(Modification de l’article 12 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil d’administration)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de modifier, avec effet
à l’issue de la présente assemblée générale, l’article 12 des statuts de la Société, notamment afin de permettre au
conseil d’administration de la Société de prendre des décisions par consultation écrite, comme suit :
Ancienne rédaction Nouvelle rédaction
ARTICLE 12. DELIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du
Président, du Vice-Président ou de deux de ses
membres, l’auteur de la convocation fixant l’ordre du jour.
Les convocations se font par tout moyen, le délai entre
la réception de la convocation et la réunion devant être
d’au moins deux jours francs. Toutefois, si ce délai n’a
pu être respecté, le Conseil d’administration se réunira
valablement si aucun administrateur n’a fait connaître à
la société son opposition à la réunion avant le début de
celle-ci, pour autant que tous les administrateurs aient
été effectivement atteints par la convocation au moins 12
heures avant la réunion.
Le Directeur général peut demander au Président de
convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du
jour déterminé. Si le Président ne convoque pas le
Conseil d’administration sur cet ordre du jour à l’issue
d’un jour franc, le Directeur général peut convoquer luimême.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou
représentés. La voix du Président de séance est
prépondérante en cas de partage. Pour le calcul du
quorum et de la majorité, sont réputés présents les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par
des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dont la nature et les conditions
d’application sont déterminées par la réglementation en
ARTICLE 12. DELIBERATION DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du
Président, du Vice-Président ou de deux de ses
membres, l’auteur de la convocation fixant l’ordre du jour.
Les convocations se font par tout moyen, le délai entre
la réception de la convocation et la réunion devant être
d’au moins deux jours francs. Toutefois, si ce délai n’a pu
être respecté, le Conseil d’administration se réunira
valablement si aucun administrateur n’a fait connaître à
la société son opposition à la réunion avant le début de
celle-ci, pour autant que tous les administrateurs aient
été effectivement atteints par la convocation au moins 12
heures avant la réunion.
Le Directeur général peut demander au Président de
convoquer le Conseil d’administration sur un ordre du
jour déterminé. Si le Président ne convoque pas le
Conseil d’administration sur cet ordre du jour à l’issue
d’un jour franc, le Directeur général peut convoquer luimême.
Le Conseil ne délibère valablement que si la moitié au
moins de ses membres est présente. Les décisions sont
prises à la majorité des membres présents ou
représentés. La voix du Président de séance est
prépondérante en cas de partage. Pour le calcul du
quorum et de la majorité, sont réputés présents les
administrateurs qui participent à la réunion du conseil par
des moyens de visioconférence ou de
télécommunication dont la nature et les conditions
d’application sont déterminées par la réglementation en
vigueur.
Les réunions se tiennent au siège ou dans le même
département. Toutefois, à condition qu’aucun
administrateur ne s’y oppose avant le début de la
réunion, la réunion pourra valablement se tenir en tout
autre lieu.
Le rôle et les pouvoirs du Conseil d’administration sont
définis par la loi.
vigueur.
À l’initiative de l’auteur de la convocation, les décisions
du Conseil d’Administration peuvent également être
prises par consultation écrite, y compris par voie
électronique. La consultation est adressée par tous
moyens à chaque administrateur, elle comporte une
présentation et motivation de la décision proposée et doit
permettre à chaque administrateur de répondre « pour »,
« contre », de s’abstenir ou de faire valoir ses éventuelles
observations. Le délai de réponse des administrateurs
sera de trois (3) jours calendaires ou tout autre délai fixé
par l’auteur de la convocation compte tenu du contexte
et de la nature de la décision à prendre. Les
administrateurs n’ayant pas répondu à l’issue du délai
prévu ne seront pas pris en compte dans le calcul du
quorum, sauf extension dudit délai par l’auteur de la
convocation. Tout administrateur pourra s’opposer à ce
qu’il soit recouru à cette modalité de prise de décision,
par tout moyen écrit. Le délai d’opposition sera précisé
dans la consultation et ne pourra être inférieur à deux (2)
jours calendaires, sauf si le contexte ou la nature de la
décision l’exige.
La consultation devra comporter en annexe le texte des
décisions soumises au Conseil d’Administration ainsi
que tout document nécessaire à l’information des
administrateurs. Le formulaire de réponse peut être
transmis par la société et retourné par l’administrateur
par voie électronique.
En cas de partage des voix, quelle que soit la modalité
de consultation, celle du Président de séance est
prépondérante.
Les réunions se tiennent au siège ou dans le même
département. Toutefois, à condition qu’aucun
administrateur ne s’y oppose avant le début de la
réunion, la réunion pourra valablement se tenir en tout
autre lieu.
Le rôle et les pouvoirs du Conseil d’administration sont
définis par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Quatorzième résolution
(Pouvoirs en vue des formalités)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -
verbal de la présente assemblée à l’effet d’accomplir toutes formalités prévues par la loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.
  • KAUFMAN & BROAD : AGM, le 06/05/25
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