AGM - 05/06/25 (VOYAGEURS DU...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | VOYAGEURS DU MONDE |
05/06/25 | Au siège social |
Publiée le 28/04/25 | 20 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2024 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges
non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d ’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
- approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2024, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font
ressortir un bénéfice de 49.501.834,35 euros,
- prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges
visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports, qui font ressortir un bénéfice (part du groupe) de 47.487.000 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
- donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 quitus de leur gestion à tous les administrateurs,
- décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2024 font apparaître un bénéfice de 49.501.834,35 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière suivante :
- A titre de dividende, la somme de 5 euros par action, sous réserve que le montant global de dividende
n’excède pas la somme de 23.000.000 euros eu égard (i) au nombre d’actions existant par conversion des
obligations convertibles en actions émises par la Société et (ii) aux actions détenues en propres.
En effet, le montant effectivement versé au titre du dividende tiendra compte du nombre d’actions détenues
en propre par la Société à la date de la mise en paiement du dividende, mais également du nombre
d’obligations convertibles en actions qui pourraient être converties, à savoir (i) 882.351 obligations
convertibles réservées à Certares Enrico SARL, Crédit Mutuel Equity et Bpifrance, pour lesquelles le
contrat d’émission en date du 30 avril 2021 prévoit que les actions nouvelles émises par conversion « ne
bénéficieront pas des dividendes dont la distribution aura été décidée préalablement à la date de leur
émission, mais bénéficieront des dividendes dont la distribution aura été décidée postérieurement à cette
date » et (ii) des obligations convertibles cotées pour lesquelles il conviendra de se conformer au
prospectus approuvé le 15 juin 2021 sous le numéro 21-224 par l’AMF, et en particulier à la note
d’opération, laquelle prévoit que : « Les actions nouvelles émises sur conversion des Obligations porteront
jouissance courante et conféreront à leurs titulaires, dès leur livraison, tous les droits attachés aux actions,
étant entendu que, dans l’hypothèse où la Record Date d’un dividende (ou d’un acompte sur dividende)
interviendrait entre la Date d’Exercice du Droit de Conversion et la date de livraison des actions, les
porteurs d’Obligations n’auront pas droit à ce dividende (ou cet acompte sur dividende) et n’auront droit à
aucune indemnité à ce titre sous réserve, le cas échéant, du droit à ajustement prévu au paragra phe
4.1.5.5.6 ».
Si à la date de mise en paiement, le montant global de dividende était inférieur ou égal au plafond
de 23.000.000 euros, alors il serait effectivement versé 5 euros par action. Si au contraire, le
montant global de dividende était supérieur à ce plafond, alors le montant de dividende par action
serait révisé à la baisse afin que le montant global de dividende n’excède pas le plafond susvisé.
En l’état actuel du droit fiscal, nous vous informons que les dividendes et distributions assimilées perçus
par des personnes physiques depuis le 1er janvier 2018 sont soumis, l’année de leur versement, sauf
exceptions, à un prélèvement forfaitaire non libératoire au taux de 12,8 % perçu à titre d’acompte ainsi
qu’aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %. Ces sommes sont déclarées et payées par
l’établissement payeur au plus tard le 15 du mois suivant celui du versement des dividendes.
Peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire non libératoire les personnes physiques
appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année est inférieur à
50 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 75.000 € (contribuables soumis à une
imposition commune). La dispense doit être demandée sous la forme d’une attestation sur l’honneur
auprès de l’établissement payeur au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement.
L’année suivante, les dividendes sont déclarés avec l’ensemble des revenus et soumis à l’impôt sur le
revenu : soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 %, pour les personnes physiques qui y ont
intérêt et sur option, au barème progressif après application, le cas échéant, d’un abattement de 40 %.
Les sommes versées au titre du prélèvement forfaitaire non libératoire s’imputent, selon le cas, sur le PFU
ou l’impôt calculé au barème progressif.
En conséquence, et sous réserve de l’application de la dispense de versement du prélèvement forfaitaire
non libératoire susvisée, seule une fraction de 70 % des dividendes serait effectivement versée aux
actionnaires personnes physiques.
Ce dividende serait mis en paiement le 24 juin 2025.
A titre indicatif à ce jour, sur la base des 3.440.925 actions en circulation composant le capital social au
31 mars 2025 et le nombre d’actions auto-détenues à la même date par la Société (1.628 actions) pour
alimenter le contrat de liquidité mis en place par la Société suite à l’autorisation donnée à la Société de
racheter ses propres actions aux termes de la 13ème résolution de l’Assemblée Générale des actionnaires
du 03 juin 2024 (article L.22-10-62 du Code de commerce), le montant global du dividende serait de
17.196.485 euros et le montant de 5 euros de dividende par action serait donc bien versé puisque le
montant global du dividende est ici inférieur au plafond de 23.000.000 euros.
- Le solde au compte « Autres réserves ».
étant précisé que la réserve légale est intégralement dotée.
- prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, que les dividendes distribués à chaque action au titre des trois
précédents exercices se sont élevés respectivement à :
Exercice 2021 Exercice 2022 Exercice 2023
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende global / 12.928.227 € /
Dividende par
action
/ 3 € /
Capital social à
la date
de l’Assemblée
Générale
Ordinaire
N/A 4.309.409 € N/A
Nombre d’actions
composant le
capital
N/A 4.309.409 N/A
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article
L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les termes de ce rapport et les conventions nouvelles
conclues sur l’exercice 2024 qui y sont mentionnées.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SIXIEME RESOLUTION
(Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer le montant global de la rémunération
des administrateurs pour l’exercice 2024, à répartir entre ces derniers, à la somme de 152.000 (cent cinquante-deux mille)
euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CHEREQUE)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe CHEREQUE à l’issue de
la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2029 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028.
Monsieur Philippe CHEREQUE a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
HUITIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GRANGEON)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe GRANGEON à l’issue de
la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat d’administrateur de ce dernier pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2029 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le
31 décembre 2028.
Monsieur Philippe GRANGEON a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
NEUVIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat d’administrateur de Madame Nathalie BELLOIR)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat d’administrateur de Madame Nathalie BELLOIR à l’issue de la
présente Assemblée Générale,
Capital social à
la date
de l’Assemblée
Générale
Ordinaire
N/A 4.309.409 € N/A
Nombre d’actions
composant le
capital
N/A 4.309.409 N/A
renouvelle le mandat d’administrateur de cette dernière pour une durée de quatre années, soit jusqu’à l’issue de
l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2029 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2028.
Madame Nathalie BELLOIR a d’ores et déjà accepté le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions
pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN,
en qualité de censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT à
l’issue de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Monsieur Jean-Charles
MOULIN, et ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui
se réunira en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
La société BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT, représentée par Monsieur Jean-Charles MOULIN, a d’ores et déjà accepté
le renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de CREDIT MUTUEL EQUITY SA, représentée Madame Christine DUBUS, en qualité de
censeur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de censeur de la société CREDIT MUTUEL EQUITY SA à l’issue
de la présente Assemblée Générale,
renouvelle le mandat de censeur de cette dernière avec comme représentant permanent Madame Christine DUBUS, et
ce pour une durée de trois années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se réunira
en 2028 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
La société CREDIT MUTUEL EQUITY SA, représentée par Madame Christine DUBUS, a d’ores et déjà accepté l e
renouvellement de son mandat et déclaré remplir les conditions pour l’exercer.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DOUXIEME RESOLUTION
(Nomination d’un Commissaire aux Comptes chargé de la certification des informations en matière de durabilité, en
application de l’article L. 233-28-4 (III) du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration et conformément aux dispositions de l’article L.233-28-4 du Code
de commerce,
décide de nommer, en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en
matière de durabilité, pour une durée de trois exercices, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire
qui se réunira en 2028 en vue de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027 :
KPMG S.A
Société d’Expertise Comptable – Commissariat aux Comptes
775 726 417 RCS Nanterre
PARIS LA DEFENSE CEDEX (92066) – Tour Eqho, 2 Avenue Gambetta
sous condition suspensive que la Société soit effectivement soumise à l’obligation de publication d’informations en matière
de durabilité au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025, en fonction des textes qui seront alors en vigueur. A défaut,
cette nomination sera caduque.
KPMG S.A a fait savoir qu’elle acceptait ces fonctions et qu’elle n’était atteinte d’aucune incompatibilité ni d’aucune
interdiction susceptible d’empêcher sa nomination.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat
de ses propres actions, en application de l’article L.22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-
62 et suivants et L. 225-210 et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de
l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant au
maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil
d’administration (soit, à titre indicatif, 344.092 actions sur la base de 3.440.925 actions composant le capital social).
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou de favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation ;
- remettre des actions, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ;
- de conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange,
notamment dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet
ne peuvent excéder 5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport ;
- d’attribuer des actions aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de l a
participation aux fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne
entreprise, de régime d’options d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition
permise par la réglementation ;
- d’annuler tout ou partie des actions ainsi achetées en exécution de ce qui précède, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’ac tions susvisé, hors frais, est fixé à la somme
de 68.818.400 euros et que le prix unitaire maximum d’achat des actions est fixé à 200 euros.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la
réglementation en vigueur.
Le Conseil ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée Générale, faire usage de la présente autorisation en
période d’offre publique initiée par un tiers visant les titres de la société et ce, jusqu’à la fin de la période d’offre.
Ce nombre maximal d’actions, le montant global maximum ainsi que le prix unitaire maximum d’achat susvisés seront, le
cas échéant, ajustés lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de :
- mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
- en préciser les termes si nécessaire, en arrêter les conditions et modalités, et établir le descriptif du programme de
rachat ;
- fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions ;
- effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
- affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
- conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.22-10-64 du Code de
commerce ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix -huit mois
maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 05 décembre 2026, étant précisé qu’il sera mis f in à cette
autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée
générale.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATORZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation des actions
acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.22 -
10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en une ou
plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de
10% du capital de la Société par périodes de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital
social conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
- décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
- constater la réalisation de la réduction de capital ;
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente
résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
SEIZIEME RESOLUTION
(Insertion d’un article 15 ter dans les statuts de la Société en vue de prévoir la présence d’administrateur représentant les
salariés au Conseil d’administration dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide d’insérer un article 15 ter dans les statuts de la Société, rédigé comme suit :
« ARTICLE 15 TER – ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SALARIES
Dès lors que la Société entre dans le champ d’application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce, le Conseil
d’administration comprend des administrateurs représentant les salariés dont le nombre et les modalités de
nomination sont fixés par les dispositions légales en vigueur ainsi que par les présents statuts.
1. Nombre des administrateurs représentant les salariés
Le nombre d’administrateurs représentant les salariés est de :
- deux (2) si le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale est supérieur à huit (8) au
jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés ; ou
- un (1) si le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale est égal ou inférieur à huit (8)
au jour de la désignation des administrateurs représentant les salariés.
La réduction du nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale à huit (8) ou moins de huit (8) est
sans effet sur la durée des mandats en cours des administrateurs représentant les salariés, qui se poursuivent
jusqu’à leur terme. Au terme de leur mandat, et dans l’hypothèse où le nombre d’administrateurs nommés par
l’assemblée générale est toujours égal ou inférieur à huit (8) au jour de la désignation des administrateurs
représentant les salariés, le nombre d’administrateurs représentant les salariés est ramené à un (1), pour autant
que la Société demeure dans le champ d’application de l’article L. 225-27-1 susvisé.
Si postérieurement, le nombre des administrateurs nommés par l’assemblée générale redevient supérieur à huit
(8), un deuxième administrateur représentant les salariés est désigné conformément aux dispositions du présent
article, dans un délai de six (6) mois à compter de l’assemblée générale qui nomme ou qui ratifie la cooptation du
nouvel administrateur ayant porté le nombre d’administrateurs nommés par l’assemblée générale à au moins huit
(8).
Le ou les administrateurs représentant les salariés ne sont pas pris en compte pour la détermination du nombre
maximal d’administrateurs nommés par l’assemblée générale, fixé à l’article 15 ci-avant.
2. Désignation des administrateurs représentant les salariés – Eligibilité
Le ou les administrateurs représentant les salariés sont désignés par le Comité Social et Economique de la Société
ou, s’il existe au moment de la nomination desdits administrateurs représentant les salariés, par le Comité de
groupe dont la compétence prédominera sur celle du Comité Social et Economique.
Tout administrateur représentant les salariés doit justifier d’un contrat de travail avec la Société ou l’une de ses
filiales directes ou indirectes (ayant son siège social en France ou à l’étranger) antérieur de deux années au moins
à leur désignation.
3. Durée du mandat des administrateurs représentant les salariés – Révocation – Vacance
Les mandats des administrateurs représentant les salariés prennent effet à la date de leur désignation et ont une
durée de deux années. Toutefois, ils prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui statue
sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de
l’administrateur représentant les salariés intéressé.
Au terme de cette durée, le Comité Social et Economique (ou le Comité de groupe, selon le cas) peut décider de
renouveler le mandat du/des administrateur(s) représentant les salariés sortant(s), sous réserve que les conditions
d’application de l’article L. 225-27-1 du Code de commerce soient maintenues.
Les administrateurs représentant les salariés sont réputés démissionnaires d’office en cas de rupture de leur
contrat de travail ou en cas de survenance d’un cas d’incompatibilité prévu à l’article L. 225-30 du Code de
commerce.
Ils peuvent être révoqués dans les conditions prévues à l’article L. 225-32 du Code de commerce.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit d’un siège d’administrateur représentant les salariés, le siège
vacant est pourvu dans les conditions fixées par l’article L. 225-34 du Code de commerce. Jusqu’à la date de
remplacement du ou des administrateur(s) représentant les salariés, le Conseil d’administration pourra se réunir
et délibérer valablement.
Sans préjudice de ce qui précède, dans l’hypothèse où les conditions d’application de l’article L. 225-27-1 du Code
de commerce ne seraient plus remplies, le mandat du ou des administrateur(s) représentant les salariés prend fin
à l’issue de l’assemblée générale ordinaire ayant statué sur les comptes de l’exercice au cours duquel les
conditions ont cessé d’être remplies.
Il est précisé que les articles 16 et 17 ci-après sont inapplicables aux administrateurs représentant les salariés.
4. Mission des administrateurs représentant les salariés
Sous réserve des dispositions du présent article ou de la réglementation en vigueur, les administrateurs
représentant les salariés ont le même statut, les mêmes droits et les mêmes responsabilité que les autres
administrateurs.
En complément des dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 225-29 du Code de commerce, il est précisé,
en tant que de besoin, que l’absence de désignation d’administrateur représentant les salariés dans les conditions
susvisées ne porte pas atteinte à la validité des délibérations du Conseil d’administration. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Modification de l’article 19 « DELIBERATION DU CONSEIL – PROCES VERBAUX », de l’article 20 « POUVOIRS DU
CONSEIL », de l’article 26 « ORGANE DE CONVOCATION – LIEU DE REUNION DES ASSEMBLEES » et de l’article 37
« OBJET ET TENUE DES ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES » des statuts de la Société dans le cadre des dispositions
de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi attractivité »)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide, dans le cadre des dispositions de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024 dite « Loi attractivité », de modifier les statuts
de la Société comme suit (les modifications apparaissant, pour les besoins des présentes, en barré pour les suppressions
et en souligné pour les ajouts) :
- L’article 19 « DELIBERATION DU CONSEIL – PROCES VERBAUX » est modifié comme suit :
« Le conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. Il est convoqué par le
président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du conseil d’administration
peuvent, en indiquant l’ordre du jour de la séance, le convoquer s’il ne s’est pas réuni depuis plus de deux mois.
Le directeur général, dans l’hypothèse où la direction de la société est assumée par lui et non par le président,
peut également demander au président de convoquer le conseil d’administration sur un ordre du jour déterminé ;
hors ce cas, l’ordre du jour est arrêté par le président et peut n’être fixé qu’au moment de la réunion. Les réunions
doivent se tenir au siège social. Elles peuvent toutefois se tenir en tout autre local ou localité indiqué dans la
convocation, mais du consentement de la moitié au moins des administrateurs en exercice. La présence effective
de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont
prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, chaque administrateur présent ou représenté
disposant d’une voix et chaque administrateur présent ne pouvant disposer que d’un seul pouvoir. En cas de
partage, la voix du président de séance est prépondérante. Si le conseil est composé de moins de cinq membres
et que deux administrateurs seulement assistent à la séance, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Sous
les conditions fixées par la réglementation en vigueur, lLes administrateurs qui participent à la réunion du conseil
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur
participation effective seront réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité. La présence effective ou
par représentation est exigée pour les délibérations du conseil ayant trait à la nomination, la révocation du
président du conseil d’administration, la nomination, la révocation du directeur général, l’arrêté des comptes
annuels et consolidés et l’établissement du rapport de gestion de la société, du rapport sur le gouvernement
d’entreprise le cas échéant et, s’il y a lieu, celui du groupe.
Par ailleurs, les décisions relevant des attributions propres du conseil d’administration prévues à l’article L. 225 -
24, au dernier alinéa de l’article L. 225-35, au second alinéa de l’article L. 225-36 et au I de l’article L. 225-103 du
même code ainsi que les décisions de transfert du siège social dans le même département du conseil
d’administration peuvent être prises par consultation écrite des administrateurs de ses membres, y compris par
voie électronique, selon les conditions et modalités suivantes :
- Le Président du conseil d’administration adresse à l’ensemble des membres du conseil d’administration,
par tout moyen, y compris par voie électronique, le projet de décision(s) faisant l’objet de la consultation
écrite.
- Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à la consultation écrite par envoi d’un courrier
électronique motivé, adressé au président dans un délai maximum de 48 heures après l’envoi du projet
de décision(s) aux membres du conseil d’administration, hors samedis, dimanches et jours fériés. Dans
ce cas, la consultation écrite sera réputée caduque et une réunion du conseil d’administration sera
convoquée dans les meilleurs délais. Tout administrateur qui exerce son droit de vote par écrit dans le
même délai, est réputé avoir renoncé à son droit d’opposition.
- Les administrateurs disposent d’un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’envoi du projet
de décision(s), pour exprimer sur chaque proposition un vote favorable ou défavorable ou une volonté de
s’abstenir de voter, par retour écrit à l’attention de l’auteur de la consultation, y compris par voie
électronique.
- Tout administrateur n’ayant pas répondu dans ce délai est considéré comme s’étant abstenu. Les
décisions ne peuvent être adoptées que si la moitié au moins des administrateurs a répondu à la
consultation écrite dans le délai prévu. Les décisions sont prises à la majorité des administrateurs ayant
répondu à la consultation écrite dans le délai prévu. En cas de partage des voix, la voix du président est
prépondérante. Les abstentions sont considérées comme des votes négatifs.
Les membres de l’instance de représentation du personnel de la Société au conseil d’administration
(membres du CSE ou Comité de groupe, selon le cas) sont informés selon les mêmes modalités que les
administrateurs de la consultation écrite, de son ordre du jour et des décisions soumises à l’approbation
des administrateurs.
Les membres du conseil d’administration peuvent également, à l’initiative du président du conseil (lors de la
convocation des membres), voter par correspondance au moyen d’un formulaire dans les conditions prévues par
les dispositions réglementaires applicables et par le règlement intérieur.
Dans tous les cas, les délibérations ayant trait à la nomination et la révocation du président du conseil
d’administration ou la nomination et la révocation du directeur général ne peuvent valablement être adoptées que
lors de réunions physiques du conseil.
Les délibérations du conseil prises selon les modalités qui précèdent sont constatées par des procès-verbaux
établis et signés sur un registre spécial ou sur des feuilles mobiles dans les conditions fixées par les dispositions
en vigueur. »
- La première phrase de l’article 20 « POUVOIRS DU CONSEIL » est modifiée comme suit :
« Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre
conformément à l’intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux , culturels et
sportifs de son activité. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
- Il est inséré un second alinéa à l’article 26 « ORGANE DE CONVOCATION – LIEU DE REUNION DES
ASSEMBLEES » rédigé comme suit :
« Les assemblées d’actionnaires (en ce compris les assemblées spéciales) peuvent avoir lieu de façon
dématérialisée et être tenues exclusivement par des moyens de télécommunication permettant l’identification des
actionnaires, à l’initiative du conseil d’administration. L’avis de convocation devra dans ce cas indiquer que les
actionnaires participent à l’assemblée exclusivement par visioconférence ou moyens de télécommunication. Un
ou plusieurs actionnaires représentant au moins 25 % du capital social peuvent s’opposer à ce mode de
consultation pour les assemblées générales extraordinaires, dans les conditions prévues par la loi et après les
formalités de convocation. »
- Le second alinéa de l’article 37 « OBJET ET TENUE DES ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES » est modifié
comme suit :
« Par dérogation à la compétence exclusive de l’assemblée extraordinaire pour toute modification des statuts, les
modifications aux clauses relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent,
dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat d’une augmentation, d’une
réduction ou d’un amortissement du capital, peuvent être apportées par le conseil d’administration. En outre,
conformément aux dispositions légales applicables, le conseil d’administration peut apporter les modifications
nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous
réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. »
Le reste de l’article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-HUITIEME RESOLUTION
(Modification des statuts de la Société dans le cadre du projet de certification B Corp de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide, dans le cadre du projet de certification
B Corp de la Société :
- d’ajouter à l’article 3 « Objet » des statuts de la Société, un dernier alinéa rédigé comme suit :
« La société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice des
ses activités. »
- d’insérer la phrase suivante après la première phrase de l’article 20 « POUVOIRS DU CONSEIL » :
« Il s’engage également à prendre en considération (i) les conséquences sociales, sociétales et
environnementales de ses décisions sur l’ensemble des parties prenantes de la société et (ii) les conséquences
desdites décisions sur l’environnement. »
- de modifier comme suit l’alinéa 10 de l’article 21 « DIRECTION GENERALE – DELEGATION DE POUVOIRS »
(les ajouts apparaissant, pour les besoins des présentes, en souligné) :
« Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la
société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées ou qu’elle réserve
spécialement au conseil d’administration. Il s’engage par ailleurs, dans la limite de ses pouvoirs, à prendre en
considération (i) les conséquences sociales, sociétales et environnementales de ses décisions sur l’ensemble des
parties prenantes de la société, et (ii) les conséquences de ses décisions sur l’environnement. Il a la faculté de
substituer partiellement dans ses pouvoirs tous mandataires spéciaux qu’il avisera. »
- de modifier comme suit le dernier alinéa de l’article 21 « DIRECTION GENERALE – DELEGATION DE
POUVOIRS » (les ajouts apparaissant, pour les besoins des présentes, en souligné) :
« Les directeurs généraux délégués disposent à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Président directeur
général ou le directeur général, et s’engagent, dans la limite de leurs pouvoirs, à prendre en considération (i) les
conséquences sociales, sociétales et environnementales de leurs décisions sur l’ensemble des parties prenantes
de la société, et (ii) les conséquences desdites décisions sur l’environnement. »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
DIX-NEUVIEME RESOLUTION
(Adoption d’une raison d’être et modification corrélative de l’article 3 « OBJET » et de l’article 20 « POUVOIRS DU
CONSEIL » des statuts de la Société)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide :
- d’adopter la raison d’être suivante :
« La raison d’être de la société est de fournir aux voyageurs un très haut niveau de service permettant la
réalisation de voyages d’exception, afin que la rencontre de l’autre à travers le voyage puisse être
l’occasion d’un enrichissement mutuellement fructueux par le partage de la connaissance et l’altérité.
A travers un conseil sur-mesure, une prise en charge bienveillante à chaque instant, la rencontre de
personnalités locales remarquables, un choix de prestations et d’activités de grande qualité loin de la
surfréquentation touristique, Voyageurs du Monde propose une découverte unique et exceptionnelle des
destinations et de leurs cultures, permettant aux voyageurs de s’approcher le plus possible du « vrai et du
beau » dans la compréhension intime du pays visité.
Dans ce contexte, la société s’inscrit dans une triple démarche ayant pour objectifs :
1. l’enrichissement des savoirs par le voyage, grâce à la reconnaissance de l’autre dans sa
différence ethnique, sociale , culturelle ou religieuse ;
2. le partage des richesses créées, tant au profit des destinations visitées grâce notamment à
l’itinérance de ses voyages et au ruissellement économique qu’elle engendre, ainsi qu’à la juste
rémunération des prestations et des services fournis par ses partenaires locaux, qu’au profit de
ses salariés, par un partage avec ces derniers de la valeur créée par la société; et
3. la réduction de son empreinte écologique sur la planète et notamment le conseil de ses clients
pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais également le financement de
programmes de reforestation et/ou pièges à carbone pour contribuer à absorber les émissions
résiduelles. »
- de modifier corrélativement les statuts de la Société comme suit :
▪ l’article 3 « OBJET » est modifié comme suit (les modifications apparaissant, pour les besoins des
présentes, en barré pour les suppressions et en souligné pour les ajouts) :
« ARTICLE 3 – OBJET – RAISON D’ÊTRE
3.1. Objet
La société a pour objet :
- toutes opérations concernant l’agence de voyages et de tous spectacles, d’édition, de publicité, toutes
opérations directes ou indirectes concernant le tourisme et les vacances, la location de voitures, toutes
opérations de réservation, d’organisation de voyages privés ou professionnels, en gros ou individuels,
l’organisation de manifestations touristiques, hôtelières et sportives, et toutes activités annexes, toutes
opérations d’agence immobilière ou de gérance d’immeuble, et toutes opérations se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social ou similaire.
- le tout tant par elle-même que pour le compte de tiers ou en participation, sous quelque forme que ce
soit, notamment par voie de création de société, de souscription, de commandite, de fusion ou
d’absorption, d’avances, d’achat, ou de vente de titres et de droits sociaux, de cessions ou location de tout
ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers ou par tout autre mode. »
La société entend générer un impact social, sociétal et environnemental positif et significatif dans l’exercice
de ses activités. [ce dernier alinéa étant ajouté sous réserve de l’adoption de la 18ème résolution]
3.2. Raison d’être
La raison d’être de la société est de fournir aux voyageurs un très haut niveau de service permettant la
réalisation de voyages d’exception, afin que la rencontre de l’autre à travers le voyage puisse être
l’occasion d’un enrichissement mutuellement fructueux par le partage de la connaissance et l’altérité.
A travers un conseil sur-mesure, une prise en charge bienveillante à chaque instant, la rencontre de
personnalités locales remarquables, un choix de prestations et d’activités de grande qualité loin de la
surfréquentation touristique, Voyageurs du Monde propose une découverte unique et exceptionnelle des
destinations et de leurs cultures, permettant aux voyageurs de s’approcher le plus possible du « vrai et du
beau » dans la compréhension intime du pays visité.
Dans ce contexte, la société s’inscrit dans une triple démarche ayant pour objectifs :
1. l’enrichissement des savoirs par le voyage, grâce à la reconnaissance de l’autre dans sa différence
ethnique, sociale , culturelle ou religieuse ;
2. le partage des richesses créées, tant au profit des destinations visitées grâce notamment à
l’itinérance de ses voyages et au ruissellement économique qu’elle engendre, ainsi qu’à la juste
rémunération des prestations et des services fournis par ses partenaires locaux, qu’au profit de ses
salariés, par un partage avec ces derniers de la valeur créée par la société; et
3. la réduction de son empreinte écologique sur la planète et notamment le conseil de ses clients pour
réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, mais également le financement de programmes de
reforestation et/ou pièges à carbone pour contribuer à absorber les émissions résiduelles.
▪ il est inséré la phrase suivante avant la dernière phrase du premier alinéa de l’article 20 « POUVOIRS DU
CONSEIL » : « Il s’engage enfin à prendre en considération la raison d’être de la société définie à l’article
3.2 ci-avant »
Le reste de cet article demeure inchangé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
VINGTIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.