AGM - 30/04/25 (CASINO GUICHA...)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | CASINO, GUICHARD-PERRACHON |
30/04/25 | Lieu |
Publiée le 21/03/25 | 16 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion
Avis de convocation
L’Assemblée générale fera l’objet, dans son intégralité, d’une retransmission audiovisuelle en direct, en français et en
anglais, sur le site Internet de la Société www.groupe-casino.fr. La retransmission en français bénéficiera d’un soustitrage. Une rediffusion en différé sera également mise en ligne dès la fin de l’Assemblée et sera disponible pendant deux
ans.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées auxdits rapports, les comptes de cet
exercice se soldant par une perte nette de 2 231 303 675,39 euros.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge des dépenses non déductibles
du résultat fiscal visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts pour un montant de 27 700 euros, l’impôt
correspondant ressortant à 7 154 euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels qu’ils lui sont
présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports, et faisant ressortir un
résultat net de l’ensemble consolidé déficitaire de 295 millions d’euros.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter
ainsi qu’il suit le résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, aucune dotation à la réserve légale devant être effectuée :
Perte de l’exercice 2024 -2 231 303 675,39 €
Report à nouveau (+) -6 571 778 365,72 €
Affectation au compte “Report à nouveau” (=) -8 803 082 041,11 €
L’Assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Quatrième résolution – Renouvellement du mandat d’administrateur de M. Philippe Palazzi
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administrateur de M. Philippe Palazzi arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de renouveler
M. Philippe Palazzi dans son mandat d’administrateur pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale
ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Cinquième résolution – Renouvellement du mandat d’administratrice de Mme Athina Onassis
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et constaté que le
mandat d’administratrice de Mme Athina Onassis arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, décide de
renouveler Mme Athina Onassis dans son mandat d’administratrice pour une durée de 3 ans, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée générale ordinaire qui se réunira en 2028 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième résolution – Approbation des informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code
de commerce, comprenant notamment les informations relatives aux rémunérations versées au cours de l’exercice 2024
ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société à raison de leur mandat, approuve les
informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du Code de commerce telles que présentées à l’Assemblée générale
dans le rapport précité.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Pietraszewski, à raison de son mandat de
Président du Conseil d’administration à compter du 27 mars 2024
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 IIdu Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours
de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Laurent Pietraszewski à raison de son mandat de Président
du Conseil d’administration, tels que présentés dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième résolution – Amendement à la politique de rémunération de M. Philippe Palazzi, Directeur général à
compter du 27 mars 2024 à raison de son mandat
L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.225-37-2 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225 -37 du
Code de commerce approuve la modification apportée à la politique de rémunération 2024 de M. Philippe Palazzi à raison
de son mandat de Directeur général en vue de lui allouer une rémunération exceptionnelle, tel le que détaillée dans ledit
rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième résolution – Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours de
l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Palazzi à raison de son mandat de Directeur
général à compter du 27 mars 2024
L’Assemblée générale ordinaire, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du Code
de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice 2024 ou attribués au titre du même exercice à M. Philippe Palazzi à raison
de son mandat de Directeur général, tels que présentés dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Dixième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre
de l’exercice 2025 à raison de son mandat
L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les politiques de rémunérations des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de
gestion, approuve la politique de rémunération 2025 applicable à M. Laurent Pietraszewski, à raison de son mandat de
Président du Conseil d’administration, telle que détaillée et présentée dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Onzième résolution – Approbation de la politique de rémunération du Directeur général au titre de l’exercice 2025
à raison de son mandat
L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les politiques de rémunérations des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de
gestion, approuve la politique de rémunération 2025 applicable à M. Philippe Palazzi, à raison de son mandat de Directeur
général, telle que détaillée et présentée dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Douzième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs au titre de l’exercice 2025
à raison de leur mandat
L’Assemblée générale ordinaire, en application des dispositions de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, après avoir
pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L.225-37 du
Code de commerce décrivant les politiques de rémunérations des mandataires sociaux de la Société, joint au rapport de
gestion, approuve la politique de rémunération 2025 des administrateurs à raison de leur mandat, telle que détaillée et
présentée dans ledit rapport.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Treizième résolution – Autorisation d’achat par la Société de ses propres actions
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil
d’administration à acheter ou faire acheter des actions de la Société conformément aux dispo sitions des articles
L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-7 du Règlement général de l’Autorité des Marchés
Financiers, ainsi que de la réglementation européenne applicable aux abus de marché (et notamment du Règlement
européen n° 596/2014 du 16 avril 2014), en vue notamment :
- d’assurer la liquidité et d’animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance dans le cadre d’un contrat
de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financie rs ;
- de mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles
L.22-10-56 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.3332 -1 et suivants du
Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.22-10-59, L.22-10-60
et L.225-197-1 du Code de commerce ou tout autre dispositif de rémunération en actions ;
- de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d’un bon ou d’un titre de créance convertible ou échangeable en actions de la Société
ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société ;
- de les conserver en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d’échange dans le cadre ou à la suite de toutes
opérations de croissance externe ;
- de les annuler en tout ou en partie en vue d’optimiser le résultat par action dans le cadre d’une réduction du capital social
dans les conditions prévues par la loi ;
- de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus
généralement, de réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués par tous moyens, en particulier,
par interventions sur le marché réglementé ou de gré à gré, y compris par transaction de blocs d’actions. Ces moyens
incluent l’utilisation de tout instrument financier dérivé négocié sur un marché réglementé ou de gré à gré et la mise en
place de stratégies optionnelles dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes, pour autant que
ces moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité du titre. Les actions pourront, en outre, faire
l’objet de prêts, conformément aux dispositions des articles L.211-22 et suivants du Code monétaire et financier. Le prix
d’achat des actions ne devra pas excéder 8,00 euros (hors frais d’acquisition) par action de 0,01 euro de nominal.
Cette autorisation pourra être mise en œuvre dans la limite d’un nombre d’actions représentant 10% du capital social à la
date d’utilisation de la présente autorisation étant précisé que lorsque les actions de la Société sont achetées dans le cadre
d’un contrat de liquidité, le nombre de ces actions pris en compte pour le calcul du seuil de 10% visé ci-dessus,
correspondra au nombre de ces actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues au titre du contrat de
liquidité pendant la durée de l’autorisation. Cependant, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de les conserver
et de les remettre ultérieurement en paiement ou échange dans le cadre d’une opération de croissance externe ne pourra
excéder 5% du capital social. Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas amener la Société à
détenir à quelque moment que ce soit plus de 10% des actions composant le capital social.
L’autorisation conférée au Conseil d’administration est donnée pour une durée de 18 mois. Elle met fin et remplace celle
précédemment accordée par la 29e
résolution de l’Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2024.
En cas d’offre publique portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la Société, la Société ne pourra utiliser
la présente autorisation qu’à l’effet de satisfaire des engagements de livraisons de titres, notamment dans le cadre des
plans d’attribution gratuite d’actions, ou d’opérations stratégiques, engagés et annoncés avant le lancement de l’offre
publique.
En conséquence, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres
des achats et ventes d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs dans les conditions légales
et réglementaires applicables, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et toutes autres
formalités, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatorzième résolution – Modification statutaire relative aux modalités de participation et de délibération du
Conseil d’administration – Article 18
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier comme suit la rédaction du troisième alinéa du paragraphe II de l’article 18 des statuts concernant la participation
aux réunions du Conseil d’Administration et la rédaction du paragraphe III de l’article 18 des statuts concernant l’adoption
des décisions du Conseil d’Administration par voie de consultation écrite ; les autres stipulations de l’article 18 demeurant
inchangées :
« Article 18 – Délibérations du Conseil
(…)
II. (…)
Les administrateurs peuvent participer aux délibérations par des moyens de télécommunications selon les modalités
prévues par la réglementation en vigueur et le règlement intérieur du conseil d’administra tion. Le règlement intérieur peut
prévoir que certaines décisions ne peuvent pas être prises lors d’une réunion tenue dans ces conditions.
III. Le conseil d’administration a la faculté, à l’initiative du président, d’adopter ses décisions par voie de consultationécrite,
y compris par voie électronique, dans les conditions prévues à l’article L.225-37 du code de commerce.
Dans ce cas, les administrateurs seront appelés à l’initiative du président à exprimer leur vote, par tout moyen écrit y
compris électronique, sur le ou les textes des décisions proposées dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de l’envoi de
la consultation écrite, ou dans le délai indiqué dans la consultation.
Tout administrateur peut s’opposer à ce qu’il soit recouru à la consultation écrite en informant par écrit le président avant
l’expiration du délai indiqué dans l’envoi de la consultation écrite. En cas d’opposition, le président en informe sans délai
les autres administrateurs.
Tout administrateur n’ayant pas transmis au président sa réponse écrite à la consultation dans le délai applicable est réputé
absent et ne pas avoir participé à la décision. Toute décision prise par consultation écrite n’est valable que si la moitié au
moins des administrateurs ont participé à la décision par la transmission d’une réponse écrite.
La décision ne peut être prise qu’à la majorité des membres ayant participé à la consultation.
(…). »
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quinzième résolution – Modification des articles 25, 27, 28 et 29 des statuts pour mise en conformité avec les lois
modifiées et corrections
L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide de
modifier comme suit la rédaction des articles 25, 27, 28 et 29 des statuts afin de les m ettre en conformité avec les lois
modifiées et de procéder à des corrections :
- à l’article 25, paragraphe III et paragraphe IV, la référence à l’article «R.225-85 du code de commerce» est remplacée
par une référence à l’article «R.22-10-28 du code de commerce» ;
- à l’article 25, paragraphe IV, les mots «visioconférence ou par» ainsi que «et télétransmission» sont supprimés ;
- à l’article 27, paragraphe I, la référence à l’article «L.225-120 du code de commerce» est remplacée par une référence à
l’article «L.22-10-44 du code de commerce» ;
- à l’article 28, paragraphe III, quatrième alinéa, le membre de phrase «sauf, en cas de transfert du nominatif au nominatif,»
est supprimé, et le mot «en» est ajouté pour précéder le membre de phrase «application des dispositions de l’article
L.225-124 du code de commerce» ;
- à l’article 29, paragraphe I, le membre de phrase «conformément à l’article L.225-45 du code de commerce» est ajouté ;
et
- à l’article 29, paragraphe I, les références au «I de l’article L.225-37-3» et au «III de l’article L.225-100» sont remplacées
respectivement par des références au «I de l’article L.22-10-9» et au «II de l’article L.22-10-34».
Les autres stipulations de ces articles 25, 27, 28 et 29 des statuts demeurent inchangées.
Un exemplaire des statuts de la Société est annexé au procès-verbal de la présente Assemblée.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Seizième résolution – Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès -verbal de la
présente Assemblée pour effectuer tous dépôts, publications ou formalités prescrits par la loi.