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AGM - 29/04/25 (LOUIS HACHETT...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte LOUIS HACHETTE GROUP
29/04/25 Lieu
Publiée le 26/02/25 9 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2024, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels font ressortir un
résultat déficitaire de – 2 284 575,01 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et
résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve le
montant global des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code mentionnées dans les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui s’élève à 0 euros, et prend acte de l’absence
d’impôt supporté en raison de ces dépenses et charges.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration
et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le
31 décembre 2024, approuve ces derniers tels qu’ils sont établis et lui ont été présentés, lesquels font
ressortir un résultat net – part du Groupe bénéficiaire de 13 233 976 euros, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat social – distribution d’un dividende)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les Assemblées Générales ordinaires, constate que le résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui s’élève à : – 2 284 575,01 €
compte tenu du report à nouveau bénéficiaire de : 7 348 745,57 €
conduit à un bénéfice distribuable égal à : 5 064 170,56 €
L’Assemblée Générale décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de distribuer un dividende
annuel ordinaire unitaire de 0,06 € par action, étant précisé que :
- les actions qui seraient détenues par la Société elle-même à la date de détachement du dividende
annuel n’auront pas droit à celui-ci ;
- les actions qui seraient créées par la Société avant la date de détachement de ce dividende y
auront droit.
Le dividende sera prélevé de la manière suivante :
- à hauteur de 5 064 170,56 € sur le bénéfice distribuable ;
- à hauteur du solde sur le compte « prime d’émission ».
Ce dividende sera détaché de l’action le 6 mai 2025 et payable à compter du 8 mai 2025.
Ce dividende sera éligible à l’abattement de 40 % visé à l’article 158.3.2° du Code général des impôts
bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France qui renonceront à l’application
du prélèvement forfaitaire unique et opteront pour l’application du barème progressif.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices précédant l’exercice
2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce, approuve ce rapport et prend acte de ce qu’il ne mentionne aucune nouvelle convention
conclue au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Nomination de Monsieur Arnaud Lagardère en qualité d’Administrateur, pour
une durée de quatre ans)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur le
gouvernement d’entreprise, décide de nommer de Monsieur Arnaud Lagardère en qualité
d’Administrateur, pour une durée de quatre (4) ans qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale
appelée à statuer en 2029 sur les comptes de l’exercice 2028.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de Deloitte & Associés en qualité de Commissaire aux comptes en
charge de la certification des informations en matière de durabilité, sous condition résolutoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
application de l’article L. 821-40 du Code de commerce de nommer Deloitte & Associés, en qualité de
Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour
une durée de trois exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2028 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2027, sous condition résolutoire de l’abrogation, d’ici au 31 juillet
2025, des dispositions de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 faisant obligation à Louis
Hachette Group de désigner un Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations
en matière de durabilité pour l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution(Nomination de Grant Thornton en qualité de Commissaire aux comptes en charge
de la certification des informations en matière de durabilité, sous condition résolutoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide en
application de l’article L. 821-40 du Code de commerce de nommer Grant Thornton, en qualité de Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité, pour la
durée du mandat restant à courir au titre de sa mission de certification des comptes qui prendra fin à
l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026, sous condition résolutoire de l’abrogation, d’ici au 31 juillet 2025, des dispositions de
l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 faisant obligation à Louis Hachette Group de désigner
un Commissaire aux Comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité
pour l’exercice 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution (Modification de l’article 10.2 des Statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide
de modifier l’article 10.2 des Statuts comme suit :
« […] A l’exception du Président Directeur Général, les membres du Conseil d’Administration
nommés par l’Assemblée générale ordinaire sont renouvelés par moitié (ou par fraction aussi
égale que possible) tous les deux ans. Les noms des Administrateurs sortants par anticipation
au terme de la deuxième année sont déterminés par tirage au sort au plus tard lors du Conseil
d’Administration convoquant l’Assemblée Générale. Les Administrateurs sortants sont
rééligibles. »
Le reste de l’article demeure inchangé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, confère au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifiés conformes du procès-verbal de ses
délibérations, tous pouvoirs pour effectuer toutes formalités et tous dépôts partout où besoin sera.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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