SEPTIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du
descriptif du programme de rachat d’actions propres, et conformément aux dispositions de l’article L. 225 -209 du
Code de commerce :
1. autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation, à faire acheter par la Société, dans les conditions
décrites ci-après, un nombre d’actions représentant jusqu’à 10 % du capital de la Société au jour de l’utilisation
de cette autorisation (ou 5 % s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure
en paiement ou en échange), dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de
son intervention.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée en vue des finalités suivantes :
• réduire le capital par annulation d’actions dans les conditions prévues par la loi, sous réserve d’une
autorisation par l’Assemblée Générale Extraordinaire,
• conserver des actions et, le cas échéant, les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le
cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport, conformément à la
réglementation applicable,
• assurer la liquidité et animer le marché du titre de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de
déontologie reconnue par l’AMF,
• et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que l’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, en une ou
plusieurs fois, dans le respect des règles édictées par l’AMF, par tous moyens, y compris par acquisition ou
cession de blocs d’actions, et à tout moment, sauf en période d’offre publique portant sur les titres de la Société ;
la part du programme qui peut s’effectuer par négociation de blocs n’étant pas limitée et pouvant représenter la
totalité du programme.
4. décide que le prix d’achat hors frais ne pourra dépasser 400 euros par action, sous réserve des ajustem ents
liés aux opérations sur le capital de la Société. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes
d’émission, bénéfices ou réserves et attribution gratuite d’actions, ainsi qu’en cas d’une division ou d’un
regroupement de titres, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre
le nombre de titres composant le capital avant l’opération et le nombre de titres après l’opération. A titre indicatif,
au 29 mars 2024, sur la base d’un capital de 4 481 584 euros divisé en 280 099 actions, le montant maximal des
fonds destinés à la réalisation du programme de rachat d’actions ainsi autorisé, serait de 11 203 600 euros
correspondant à un nombre maximal de 28 009 actions acquises sur la base du prix unitaire de 400 euros
ci-dessus autorisé.
5. prend acte que, conformément à la loi, le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser
10 % du capital social existant à cette même date.
6. donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en
œuvre la présente autorisation, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue
des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes démarches, déclarations et formalités auprès de
l’AMF et de tous organismes, et, d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’exécution des
décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation.
7. décide que le Directoire informera l’Assemblée Générale des opérations réalisées, conformément à la
réglementation applicable.
8. fixe à 18 (dix-huit) mois à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation.
