Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire
aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan, compte de
résultat et annexe – de l’exercice 2023 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de 4.296.668,42
euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième Résolution – Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée Générale, sur
proposition du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2023 :
Année 2023 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 4 296 668,42 €
Affectation
Distribution de dividende 4 009 800,00 €
Affectation en réserves ordinaires 286 868,42 € 6 280 338,11 € 6 567 206,53 €
Après affectation du résultat 2023, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 6 567 206,53 €. Sur proposition
du Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net
de 41,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution
mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 28 juin 2024 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°55, détaché
le 26 juin 2024.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en
France sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut
auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut
pour l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2020 2021 2022
Montant total des dividendes
distribués 2 885 100,00 € 3 227 400,00 € 3 716 400,00 €
Dividende payé par action 29,50 € 33,00 € 38,00 €
Dividendes distribués éligibles et
non éligibles à l’abattement
Dividendes distribués non éligibles
à la réfaction résultant de l’article
158 3-2° du Code général des
impôts
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-
Eligibles en totalité pour
les personnes physiques
fiscalement domiciliées
en France
-

Troisième Résolution : Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article
L225-38 du code de commerce : constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes
mentionnant l’absence de convention nouvelle en 2023 de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et
suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

Quatrième Résolution – Pouvoirs pour les formalités : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités
légales de dépôts et de publicité.