PREMIERE RESOLUTION
Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 avril 2023
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes,
approuve les comptes annuels arrêtés à la date du 30 avril 2022 tels qu’ils ont été présentés ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, faisant ressortir une perte
nette de -182.189 €.
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’administration et aux dirigeants de la Société
quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
Affectation du résultat
L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat de l’exercice clos le 30 avril 2023, soit une perte
nette de -182.189 €, en totalité au compte « Report à Nouveau » qui s’établit ainsi à – 6.882.851 €.
L’Assemblée Générale indique, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général
des Impôts, qu’il n’a été procédé à aucune distribution de dividende ou de réserves au cours de
l’exercice social de la Société ni antérieurement.

TROISIEME RESOLUTION
Conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce
L’Assemblée Générale des Actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes relatifs aux conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce,
approuve le rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION
Poursuite de l’activité
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion, est amenée à se prononcée sur la
dissolution anticipée de la Société ou sur la poursuite de l’activité.
En vertu de l’article L 225-248 du code de commerce, si, du fait de pertes constatées dans les
documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital
social, le conseil d’administration est tenu dans les quatre mois qui suivent l’approbation des comptes
ayant fait apparaître cette perte, de convoquer l’assemblée générale extraordinaire à l’effet de décider
s’il y a lieu à dissolution anticipée de la société.
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que les capitaux propres de la Société sont inférieurs à la
moitié du capital social, décident que les mesures propres à remédier à cette situation seront prises
dans les délais nécessaires et décident par conséquent la poursuite de l’activité de la Société.

CINQUIEME RESOLUTION
Pouvoirs pour formalités
L’Assemblée Générale des Actionnaires, délibérant conformément aux règles requises pour l’adoption
des décisions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait de la présente Assemblée, à l’effet d’accomplir les
formalités rendues nécessaires.
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quelque soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.