PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration, du Président
du Conseil d’administration, et des Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes annuels de la société
(compte de résultat, bilan et annexe), approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En conséquence, elle donne, pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
Administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes, ainsi que des comptes consolidés du Groupe (compte de résultat, bilan et
annexe), approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
L’exercice écoulé se traduit par un bénéfice de 3 615 948 € que nous vous proposons d’affecter de la façon
suivante :
Bénéfice de l’exercice 3 615 947,85 €
Autres réserves 14 464 427,46 €
Soit un bénéfice distribuable de 18 080 375,31 €
A titre de dividendes aux actionnaires 1 307 108,80 €
Affectation au poste « Autres réserves » 16 773 266,51 €
Soit 0,38 € pour chacune des 3 439 760 actions composant le capital social.
La mise en paiement des dividendes interviendra le 25 août 2023.
Pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, les actionnaires ont décidé de ventiler le
montant des dividendes distribués dans le tableau ci-dessous :
Exercice clos le
Revenus éligibles à l’abattement Revenus non
éligibles à
l’abattement Dividendes Autres revenus distribués
31/12/2022 0,38 € Néant Néant
31/12/2021 0,38 € Néant Néant
31/12/2020 0,35 € Néant Néant
31/12/2019 Néant Néant Néant

Frais généraux – dépenses somptuaires
Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des Impôts, nous vous
précisons que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du
résultat fiscal.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur
les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et
approuve successivement, les personnes intéressées ne prenant pas part au vote, dans les conditions de
l’article L.225-40 du Code de commerce, chacune des conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, après discussion, renouvelle l’autorisation donnée au Conseil
d’Administration lors de sa réunion annuelle du 15 juin 2009, d’acheter un nombre d’actions représentant
jusqu’à 10 % du capital de la société aux fins de favoriser la liquidité des titres de la société, conformément
aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce.
Ledit renouvellement est fait aux mêmes conditions et viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale
Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale ordinaire fixe à la somme de 50 000 € le montant global de la rémunération des
administrateurs que le Conseil d’administration répartira entre ses membres pour l’exercice en cours.

SEPTIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Rémi HAGENBACH vient à expiration, le
renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

HUITIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Francis EBEL vient à expiration, le renouvelle
pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale Ordinaire des
actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Alexandre AHUIR vient à expiration, le
renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Madame Françoise HAGENBACH vient à expiration, le
renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

ONZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale constatant que le mandat de Monsieur Clément HAGENBACH vient à expiration, le
renouvelle pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de la réunion de L’Assemblée Générale
Ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

DOUZIEME RESOLUTION
Tous pouvoirs sont donnés au Conseil d’Administration pour assurer l’exécution des résolutions ci-dessus et
accomplir toutes les formalités nécessaires.

TREIZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes
l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.