Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, d’Administration et
du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan,
compte de résultat et annexe – de l’exercice 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
4.228.313,09 euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces
rapports.

Deuxième Résolution– Affectation du résultat – Distribution de dividende : L’Assemblée Générale, sur proposition
du Conseil d’Administration, décide de répartir comme suit le résultat de l’exercice 2022 :
Année 2022 Solde du compte
avant affectation
Nouveau solde
après affectation
Origine
Bénéfice de l’exercice 4 228 313,09 €
Affectation
Distribution de dividende 3 716 400,00 €
Affectation en réserves ordinaires 511 913,09 € 5 768 425,02 € 6 280 338,11 €
Après affectation du résultat 2022, les réserves ordinaires de la société s’élèveront à 6 280 338,11 €. Sur proposition du
Conseil d’Administration, il sera réparti à chacune des 97 800 actions composant le capital social un dividende net de
38,00 €. L’intégralité du dividende ainsi distribué est éligible à la fiscalité en vigueur au jour de la distribution
mentionnée à l’article 158-3-2° du CGI.
Ce dividende sera mis en paiement le 23 juin 2023 aux guichets de la BNP PARIBAS contre le coupon n°54, détaché
le 21 juin 2023.
L’assemblée reconnaît avoir été informée que les dividendes perçus par des personnes physiques domiciliées en France
sont obligatoirement soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% assis sur leur montant brut auquel
s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%.
Par dérogation, le contribuable peut cependant opter pour l’imposition au barème progressif : cette option, expresse et
irrévocable pour une durée d’un an, permet de n’être imposé que sur 60% des dividendes mais, globale, elle vaut pour
l’ensemble des revenus, gains nets, plus-values et créances entrant dans le champ du PFU.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été indiqué qu’au titre des trois exercices précédents les dividendes nets
distribués ont été de :
2019 2020 2021
Montant total des dividendes
distribués 2934 000,00€ 2 885 100,00 € 3 227 400,00 €
Dividende payé par action 30,00 € 29,50 € 33,00 €
Dividendes distribués
éligibles et non éligibles à
l’abattement
Dividendes distribués non
éligibles à la réfaction
résultant de l’article 158 3-2°
du Code général des impôts
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
fiscalement
domiciliées en
France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
fiscalement
domiciliées en
France
-
Eligibles en totalité
pour les personnes
physiques
fiscalement
domiciliées en
France
-

Troisième Résolution : Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L225-
38 du code de commerce : constat de l’absence de convention nouvelle
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes mentionnant
l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
en prend acte purement et simplement.

Quatrième Résolution : Nomination de Mazars en remplacement de Ernst & Young Audit aux fonctions de
commissaire aux comptes titulaire
Sur proposition du Conseil d’administration l’Assemblée Générale nomme Mazars en remplacement de Ernst & Young
Audit, dont le mandat arrive à échéance à l’issue de la présente Assemblée, aux fonctions de commissaire aux comptes
titulaire pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans
l’année 2029 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.
Il a déclaré accepter ses fonctions.

Cinquième Résolution – Pouvoirs pour les formalités : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur
d’originaux, de copies ou d’extrait du procès-verbal de cette Assemblée Générale pour effectuer toutes formalités légales
de dépôts et de publicité.