PREMIERE RESOLUTION
(Modification des termes et conditions des ORNAN 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du projet
d’Avenant n°1 aux termes et conditions des ORNAN 2021 émises par la Société le 18 novembre 2021
figurant en Annexe 1 du présent procès-verbal, à l’effet de repousser la Date de Maturité du 31 mai
2023 au 31 décembre 2023, ou à tout autre date, sans que cette dernière puisse être postérieure au 31
mars 2024 selon ce qui est précisé en Annexe1, et de procéder aux ajustements corrélatifs ;
Décide, sous condition suspensive de l’autorisation de l’assemblée de la masse des titulaires d’ORNAN
2021, de modifier les termes et conditions des ORNAN 2021 selon ce qui figure en Annexe 1 des
présentes.

DEUXIEME RÉSOLUTION
(Pouvoirs)
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès -verbal en vue de
l’accomplissement de toutes formalités légales