Première résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2021 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

Deuxième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont
été présentés.

Troisième résolution : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 1 907 863,01 € de la manière
suivante :
Perte de l’exercice – 1 907 863,01 €
Sur le poste des « Autres Réserves » 1 001 058,82 €
qui s’élève ainsi à 0 €, après affectation
Le solde au poste « Report à Nouveau » – 906 804,19 €
qui s’élève ainsi à – 906 804,19 €, après affectation
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents ont été les suivants :
Exercice Dividende global distribué Dividende par titre
31 décembre 2020 327 022,98 € 0,03 €
31 décembre 2019 327 022,98 € 0,03 €
31 décembre 2018 327 022,98 € 0,03 €

Quatrième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport, prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies et qu’aucune convention visée à l’article L.225-38 dudit Code n’a été conclue au cours de
l’exercice.

Cinquième résolution : L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel de la rémunération à
allouer aux membres du Conseil d’Administration à la somme de 40 000 €.

Sixième résolution : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux Comptes, décide de prolonger d’un an les
autorisations d’émission de bons de souscription d’actions et d’obligations à bons de souscription d’action
(OBSA), à concurrence respectivement d’un maximum de 10 900 766 bons et d’un emprunt obligataire
d’un montant de 10 000 000 € maximum et l’émission des 10 000 obligations maximum de 1 000 €
chacune composant cet emprunt obligataire, aux conditions et selon les modalités prévues initialement
(modalités des OBSA et émissions subséquentes) par l’AG du 10 avril 2010 (sixième et septième
résolutions) et ensuite par les AG qui ont suivi dont la dernière en date du 26 juin 2021.
La délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration accordée par lesdites assemblées générales est
prolongée d’un an à compter du 25 juin 2022.

Septième résolution : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.