PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés, lesquels font
apparaître un bénéfice de 246.105 euros.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux membres du Conseil d’administration quitus entier et sans réserve de l ‘exécution
de leur mandat pour ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales
ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du
Commissaire aux comptes,
approuve les comptes sociaux consolidés annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été
présentés lesquels font apparaître un résultat net de 1.131.244 €.
approuve également les opérations traduites dans ces comptes consolidés.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, s’élevant à 246 105 euros, au poste réserve légale à hauteur
de 13 306 € qui sera porté à ce montant et 232 799 euros en report à nouveau qui passera de – 775.781 euros
à – 542.982 euros.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il n’a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices
sociaux.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de
l’article L 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RÉSOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration,
Décide, d’allouer au Conseil d’administration pour l’exercice à clore le 31 décembre 2022 un montant global de
cinq mille euros (5.000 €).
Il appartiendra au Conseil d’administration de fixer la répartition de ce montant entre ses membres en fonction
notamment de leur participation effective aux réunions.

SIXIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet
d’accomplir toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra au regard des résolutions ci -
dessus.