Première résolution (Approbation des comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2021 et approbation du montant
des dépenses et charges visées par l’article 39-4 du Code général des impôts). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil d’administration sur la situation et l’activité de la Société
pendant son exercice clos le 30 septembre 2021, et du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exécution de sa
mission,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au titre de
l’exercice écoulé, aucune charge ou dépense somptuaire, au sens de l’article 39-4 du même code, n’a été engagée
et qu’aucun amortissement excédentaire, au sens du même article, n’a été pratiqué.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que l’exercice clos
le 30 septembre 2021 se solde par un bénéfice net de 1.350.927 €
approuve la proposition du Conseil d’administration, et
décide d’affecter ce bénéfice intégralement au compte de report à nouveau, qui passe ainsi de (21.224.185) € à
(19.873.258) € ;
prend acte, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a pas été versé
de dividende au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes
sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce,
prend acte de ce qu’aucune nouvelle convention n’a été conclue lors de l’exercice clos le 30 septembre 2021, et
prend acte de la poursuite des conventions conclues et autorisées antérieurement.

Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs et au directeur général pour leur gestion
au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus entier et sans réserve aux
administrateurs et au directeur général pour leur gestion au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2021.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’assemblée générale donne tous
pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.