PREMIERE RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 30 juin 2021 lesquels font apparaître un bénéfice de 773.390 €. Elle approuve également les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

DEUXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice clos le 30 juin 2021, s’élevant à 773.390,43 € à l’apurement du report à nouveau débiteur
qui passera d’un montant débiteur de 3.048.994,66 € à un montant débiteur de 2.275.604,26 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale rappelle
qu’aucun dividende n’a été versé au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce,
prend acte dudit rapport et l’approuve dans son intégralité.

QUATRIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions
d’administrateur de Monsieur Daniel POTTIER et décide de nommer en remplacement
Monsieur Jean-François OTT, demeurant 3/5, boulevard Saint-Michel-06400-CANNES, pour une durée de six
exercices qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027.

CINQUIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur
de Madame Françoise OBERT et décide de nommer en remplacement
Monsieur Emmanuel BLOUIN, demeurant 75 Redcliffe Gardens – Flat 6-SW10 9JJ-LONDRES
(Grande-Bretagne), pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de
l’exercice clos le 30 juin 2027.

SIXIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale prend acte de la démission de ses fonctions d’administrateur
de Monsieur Luc DELEGLISE et décide de nommer en remplacement Monsieur Michael BENMOUSSA, demeurant
4, avenue Stéphane Mallarmé-75017-PARIS, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de
l’approbation des comptes de l’exercice clos le 30 juin 2027.

SEPTIEME RESOLUTION. — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités légales ou administratives dont il pourra être requis.