PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux clos le 31 décembre 2020 et des opérations de l’exercice ; approbation des charges
non déductibles fiscalement)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
— approuve lesdits comptes, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2020, tels qu’ils
lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, qui font
ressortir une perte de 6.717.230,75 euros,
— prend acte, en application de l’article 223 quater du Code Général des Impôts, de l’absence de dépenses et charges
visées à l’article 39 alinéa 4 dudit Code.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux
comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
approuve lesdits comptes, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées
dans ces rapports, qui font ressortir une perte nette (part du groupe) de 13,7 millions d’euros.

TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux administrateurs et décharge aux Commissaires aux comptes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d’administration et des rapports des Commissaires aux
comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020,
— donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2020 quitus de leur gestion à tous les administrateurs,
— décharge également les Commissaires aux comptes de leur mission pour le même exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
— décide, sur proposition du Conseil d’administration et après avoir constaté que les comptes annuels de l’exercice clos
le 31 décembre 2020 font apparaître une perte de 6.717.230,75 euros, augmenté du report à nouveau de
55.471.947,26 euros, soit un bénéfice total distribuable de 48.754.716,51 euros, d’affecter ce bénéfice de la manière
suivante :
- Aucune dotation à la réserve légale, celle-ci s’élevant déjà à plus du dixième du capital social -
- Solde affecté au compte “report à nouveau” (2) 48.754.716,51 €
— prend acte, conformément à l’article 243 bis du CGI, de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre
des trois précédents exercices ont été les suivantes :
Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende éligible à
l’abattement de 40%
Dividende global 7.383.020,00 € 9.228.775,00 € /
Dividende par action 2 € 2,50 € /
Capital social à la date de l’Assemblée
Générale Ordinaire
3.691.510 euros 3.691.510 euros N/A
1 euro de nominal 1 euro de nominal
Nombre d’actions composant le capital 3.691.510 (a) 3.691.510 (b) N/A
- (a) dont 2.218 actions détenues par la Société
- (b) dont 155 actions détenues par la Société

CINQUIEME RESOLUTION
(Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions visées à l’article
L.225-38 du Code du commerce, et statuant sur ce rapport, approuve les conventions nouvelles conclues sur l’exercice
2020 qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Grant Thornton en qualité de co-Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Grant
Thornton à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION
(Renouvellement du mandat de Institut de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC en qualité de co-Commissaire aux
comptes suppléant)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise de l’expiration du mandat de co-Commissaire aux comptes suppléant de la société Institut
de Gestion et d’Expertise Comptable – IGEC à l’issue de la présente Assemblée Générale,
décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée
générale ordinaire des actionnaires qui se réunira en 2027 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2026.

HUITIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence à accorder au Conseil d’administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme
de rachat de ses propres actions, en application de l’article L.225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L.22-10-
62 (anciens L.225-209 – abrogé) et suivants du Code de commerce et des articles 241-1 et suivants du Règlement Général
de l’Autorité des Marchés Financiers, à racheter, en une ou plusieurs fois, un nombre d’actions de la Société représentant
au maximum 10% du nombre total des actions composant le capital de la Société à la date du rachat par le Conseil
d’administration (soit, à titre indicatif, 369.151 actions sur la base de 3.691.510 actions composant le capital social).
décide que les actions de la Société pourront être acquises aux fins de permettre à la Société de :
— favoriser la liquidité des titres de la Société, par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement agissant
de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conformément à la charte de déontologie de l’AMAFI,
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
— conserver les actions de la Société achetées et les remettre ultérieurement en paiement ou en échange, notamment
dans le cadre d’opérations de croissance externe (étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder
5 % du capital de la Société), fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l’Autorité
des Marchés Financiers ;
— attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou étrangères ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment dans le cadre de la participation aux
fruits de l’expansion de la Société, de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, de régime d’options
d’achat d’actions ou par voie d’attribution d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation ;
— annuler les actions de la Société acquises en exécution de la présente résolution, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale Extraordinaire de la 12ème résolution.
décide que le montant global maximum destiné au programme de rachat d’actions susvisé, hors frais, est fixé à la somme
de 51.681.140 euros.
L’Assemblée Générale décide, en outre, que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par
tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au Conseil d’administration, dans le respect de la
réglementation en vigueur, à l’exclusion des périodes d’offre publique sur le capital de la Société.
L’Assemblée Générale délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, de division, de regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous
autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster
les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action. Plus
généralement, le montant maximal de l’opération et le nombre maximal d’actions rachetées seront, le cas échéant, ajustés
lors d’éventuelles opérations financières de la Société ou de décisions affectant le capital social.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, à l’effet de :
— mettre en œuvre la présente autorisation s’il le juge opportun ;
— déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont notamment le prix des actions achetées (prix
d’achat unitaire maximum et minimum) ;
— fixer et ajuster le nombre d’actions sur lesquelles portera le programme de rachat d’actions, ainsi que le prix maximum
d’achat défini dans ce programme ;
— effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, passer tous ordres de bourse ;
— affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions légales et
réglementaires applicables ;
— conclure tout accord notamment le contrat de liquidité, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de tout
organisme et notamment de l’Autorité des Marchés Financiers, conformément à l’article L.22-10-64 (ancien L225-212
abrogé) du Code de commerce ;
— et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l’application de la présente résolution.
décide que le Conseil d’administration pourra faire usage de la présente autorisation pendant une période de dix-huit mois
maximum, à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 10 décembre 2021, étant précisé qu’il sera mis fin à cette
autorisation, en tout état de cause, en cas d’adoption d’un nouveau programme de rachat avant cette date par l’assemblée
générale.
prend acte du fait que la présente autorisation prive d’effet l’autorisation donnée au Conseil d’administration par
l’Assemblée Générale du 18 juin 2020.
La Société informera l’Autorité des Marchés Financiers ainsi que les actionnaires, dans les conditions prévues par la loi et
les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

NEUVIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.

DIXIEME RESOLUTION
(Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration en vue de permettre la réduction de capital par annulation
des actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat de ses propres actions, en application de
l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux
comptes,
autorise le Conseil d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 (ancien L.225-209 – abrogé) du Code de
commerce, à annuler en une ou plusieurs fois, les actions détenues par la Société au titre de l’article L.22-10-62 (ancien
L.225-209 – abrogé) du Code de commerce (dans le cadre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 8ème résolution
ou toute résolution ayant le même objet et la même base légale), dans la limite de 10% du capital de la Société par périodes
de vingt-quatre mois, et à procéder à due concurrence à une réduction du capital social conformément aux dispositions
légales et réglementaires.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour :
— décider la réduction de capital par annulation des actions et en fixer les modalités ;
— arrêter le montant définitif de la réduction de capital ;
— constater la réalisation de la réduction de capital ;
— imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant nominal sur tous postes de
réserves et primes disponibles ;
— procéder à la modification corrélative des statuts ;
— et plus généralement, accomplir toutes formalités et faire le nécessaire pour la mise en œuvre de la présente résolution.
La présente autorisation est donnée pour une durée de vingt-quatre mois à compter du jour de la présente Assemblée.

ONZIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer les
formalités prévues par la loi et les règlements et, notamment, de publicité.