Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la
perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 qui s’élève à 138 815 198,80 euros de la manière
suivante :
Perte de l’exercice 2020 (138 815 198,80) euros
Dotation à la réserve légale -
Solde (138 815 198,80) euros
Report à nouveau au 31 décembre 2020 9 247 714 324,43 euros
Bénéfice distribuable de l’exercice 2020 9 108 899 125,63 euros
Dividendes prélevés sur le bénéfice distribuable 0 euros
Solde du report à nouveau après affectation 9 108 899 125,63 euros
En conséquence, l’intégralité du de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 sera affecté au
poste « report à nouveau » qui s’élèvera, après affectation, à 9 108 899 125,63 euros.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé cidessous le montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices
précédents, le montant des revenus distribués au titre de ces mêmes exercices éligibles à
l’abattement de 40 % ainsi que celui des revenus non éligibles à cet abattement :
Exercice 2017 Exercice 2018 Exercice 2019
Dividende par action 3,55 € 3,55 € 0 €
Montant des revenus distribués éligibles à
l’abattement de 40 %
3,55 € 3,55 € 0 €
Montant des revenus distribués non
éligibles à l’abattement de 40 %
- – -

Quatrième résolution (Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la
détermination de la rémunération des titres participatifs)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport des Commissaires aux
comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs,
statuant sur ce rapport, prend acte des informations relatives aux éléments servant à la détermination
de la rémunération des titres participatifs.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles
L.225-38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif aux conventions et
engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte
des informations relatives aux conventions et engagements conclus et autorisés au cours d’exercices
antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours du dernier exercice, qui y sont mentionnés, et
prend acte qu’il n’existe aucune nouvelle convention à approuver.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Yu Serizawa en qualité
d’administratrice nommée sur proposition de Nissan)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Yu Serizawa pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Septième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Thomas Courbe en qualité
d’administrateur nommé sur proposition de l’Etat français)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administrateur de Monsieur Thomas Courbe pour une durée
de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah Chaqroun en qualité
d’administratrice indépendante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Miriem Bensalah Chaqroun pour
une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Annick Darmaillac en qualité
d’administratrice indépendante)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, renouvelle le mandat d’administratrice de Madame Marie-Annick Darmaillac pour
une durée de quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Dixième résolution (Nomination de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur
indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, nomme Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Onzième résolution (Nomination de Monsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur
indépendant)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, nomme Monsieur Frédéric Mazzella en qualité d’administrateur pour une durée de
quatre ans, soit jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
clos le 31 décembre 2024.

Douzième résolution (Nomination de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur
représentant les salariés actionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, nomme Monsieur Noël Desgrippes, avec pour suppléante Madame Christine Giry,
en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires pour une durée de quatre ans, soit
jusqu’à l’Assemblée générale de 2025 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Treizième résolution (Approbation des informations relatives à la rémunération de l’exercice 2020
des mandataires sociaux mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, en application de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les informations mentionnées
à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce qui y sont présentées, telles qu’elles figurent dans les
chapitres 3.2.2 et 3.2.3 du Document d’enregistrement universel 2020.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre
2020 à Monsieur Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil
d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Jean-Dominique Senard en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration,
tels qu’ils figurent au chapitre 3.2.2.1 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Quinzième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à
Monsieur Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Luca de Meo en raison de son mandat de Directeur général, tels qu’ils figurent au chapitre
3.2.2.2 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Seizième résolution (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020 à
Madame Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce,
approuve, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de commerce, les éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ou attribués au titre du même exercice à
Madame Clotilde Delbos en raison de son mandat de Directeur général par intérim, tels qu’ils figurent
au chapitre 3.2.2.3 du Document d’enregistrement universel 2020 de la Société.

Dix-septième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil
d’administration pour l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du
Conseil d’administration, telle que présentée au chapitre 3.2.4.1 du Document d’enregistrement
universel 2020 de la Société.

Dix-huitième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour
l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur
général, telle que présentée au chapitre 3.2.4.2 du Document d’enregistrement universel 2020 de la
Société.

Dix-neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour
l’exercice 2021)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux qui ont été fixés par le Conseil d’administration, approuve, en
application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des
administrateurs, telle que présentée au chapitre 3.2.4.3 du Document d’enregistrement universel
2020 de la Société.

Vingtième résolution (Autorisation conférée au Conseil d’administration aux fins d’opérer sur les
actions de la Société)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, conformément
aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et
suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de la réglementation
européenne applicable aux abus de marché, notamment le Règlement européen (UE) n°596/2014 du
16 avril 2014, à opérer sur les actions de la Société dans les conditions et limites prévues par les
textes, en vue :
(i) de les annuler, notamment pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de
souscription d’actions ou l’acquisition d’actions attribuées gratuitement, sous réserve de
l’adoption de la vingt-et-unième résolution soumise à la présente Assemblée générale ;
(ii) d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour mettre en œuvre tout plan d’options d’achat
d’actions ou plan d’attribution gratuite d’actions, ou toute autre forme d’attribution,
d’allocation, de cession ou de transfert destinés aux anciens et actuels salariés et
mandataires sociaux de la Société et de son Groupe, et réaliser toute opération de couverture
afférente à ces opérations, dans les conditions fixées par la loi ;
(iii) de remettre tout ou partie des actions acquises lors de l’exercice de droits attachés à des
valeurs mobilières donnant droit, par conversion, exercice, remboursement ou échange ou de
toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation
applicable ;
(iv) d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par un prestataire de
services d’investissement indépendant au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique de marché admise par l’AMF ;et
(v) plus généralement, de réaliser toute autre opération admise, ou qui viendrait à être autorisée
ou admise, par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l’AMF.
L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être opérés, en une ou
plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché ou de gré à gré (y compris par acquisition
ou cession de bloc d’actions), y compris auprès d’actionnaires identifiés, par le recours à des
instruments financiers dérivés ou à des bons ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de la
Société, ou par la mise en place de stratégies optionnelles, dans le respect de la réglementation
applicable.
L’Assemblée générale fixe :
 à 100 euros par action, hors frais d’acquisition, le prix maximum d’achat (ou la contre-valeur
de ce montant à la même date dans toute autre monnaie) et à 2 957 222 800 euros le
montant maximal des fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions, étant
précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment de division ou de regroupement des
actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le prix et le montant maximum des
fonds destinés à la réalisation du programme d’achat d’actions seront ajustés par un
coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant
l’opération et ce nombre après l’opération ;
 le nombre d’actions pouvant être acquises à 10% des actions composant le capital social,
étant rappelé que (a) cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le
cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social
postérieurement à la présente Assemblée générale et (b) lorsque les actions sont rachetées
pour favoriser la liquidité de l’action dans les conditions définies par le règlement général de
l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% correspond au
nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée
de l’autorisation.
Cette limite de 10% du capital social correspondait, au 31 décembre 2020, à 29 572 228 actions de la
Société.
Dans les limites permises par la réglementation applicable, les opérations effectuées par le Conseil
d’administration en vertu de la présente autorisation pourront intervenir à tout moment pendant la
durée de validité du programme de rachat d’actions, étant précisé qu’à compter du dépôt par un tiers
d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre, le
Conseil d’administration ne pourra mettre en œuvre la présente autorisation, ni la Société poursuivre
l’exécution d’un programme d’achat d’actions sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale.
Conformément aux dispositions de l’article L.225-210 du Code de commerce, la Société ne pourra
posséder, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom mais pour le
compte de la Société, plus de 10 % du total de ses propres actions, ni plus de 10 % d’une catégorie
déterminée.
Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, en vue de
mettre en œuvre la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les
modalités et notamment pour passer tout ordre de bourse ou hors marché, affecter ou réaffecter les
actions acquises aux différentes finalités poursuivies dans les conditions légales et réglementaires
applicables, remplir toutes formalités et d’une manière générale faire tout ce qui est nécessaire.
Le Conseil d’administration informera chaque année l’Assemblée générale des opérations réalisées
en application de la présente résolution.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale et prive d’effet, à hauteur des montants non utilisés, toute autorisation
antérieure ayant le même objet.

Vingt-et-unième résolution (Autorisation donnée au Conseil d’administration aux fins de réduire le
capital de la Société par annulation d’actions propres)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, autorise le Conseil
d’administration, conformément à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, avec faculté de
subdélégation :
 à annuler en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, les
actions acquises au titre de la mise en œuvre de toute autorisation donnée par l’Assemblée
générale ordinaire des actionnaires en application de l’article L.22-10-62 du Code de
commerce, dans la limite de 10 % du nombre total des actions composant le capital social par
période de 24 mois (la limite de 10 % s’appliquant à un nombre d’actions ajusté, le cas
échéant, en fonction des opérations pouvant affecter le capital social postérieurement à la
présente Assemblée générale) et à réduire corrélativement le capital social en imputant la
différence entre la valeur de rachat des titres et leur valeur nominale sur tous postes de
réserves ou primes ;
 à arrêter le montant définitif de cette ou ces réductions de capital, en fixer les modalités et en
constater la réalisation ; et
 à modifier en conséquence les statuts et plus généralement faire le nécessaire pour la mise
en œuvre de la présente autorisation.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la date de la
présente Assemblée générale, et prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Vingt-deuxième résolution (Pouvoirs pour accomplir les formalités)
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée générale afin d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de
publication prévues par les dispositions légales et réglementaires.