CINQUIEME RESOLUTION
Renouvellement du programme de rachat par la société de ses propres actions
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’Administration :
- met fin, avec effet immédiat, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 27 mars
2020 par le vote de la 5ème résolution, autorisant le rachat par la société de ses propres actions.
- autorise le Conseil d’Administration, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de
Commerce et aux dispositions du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, à acheter des
actions de la société dans la limite de 10% du capital social existant au jour de la présente Assemblée,
soit 288 125 actions, étant précisé que le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite
de 10% correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation, les acquisitions réalisées par la société ne pouvant en aucun cas
l’amener à détenir, directement ou par l’intermédiaire d’une personne agissant en son propre nom
mais pour le compte de la société, plus de 10% de son capital social.
- décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous les moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec les
dispositions légales en vigueur.
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne devra pas être supérieur à 15,00 € (quinze
euros), sous réserve d’ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital
de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres,
de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre
opération portant sur les capitaux propres.
L’investissement maximal correspondant à ce programme sur la base d’un prix d’achat de 15,00 € et
portant au plus sur 288 125 actions ne peut excéder 4 321 875 € et ne saurait en tout état de cause être
supérieur au montant des réserves libres de la société à la clôture des comptes sociaux au 30 septembre
2020, soit 20 915 392 €, après affectation du résultat de l’exercice.
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la société est conférée aux fins de
permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
AMAFI en date du 23 septembre 2008 reconnue par la décision en date du 1er octobre 2008 de
l’Autorité des Marchés Financiers modifiée par la décision en date du 21 mars 2011 de l’Autorité des
Marchés Financiers.
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités, pour
établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du programme de
rachat ;
conclure et signer, en cas de besoin, un contrat de liquidité ;
passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres
d’achats et de ventes d’actions ;
effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire, et ;
déléguer les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
- Cette autorisation est donnée pour une période de 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
