PREMIERE RESOLUTION
(Modifications des termes des BSA2020)
1. L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport
du conseil d’administration, du rapport spécial des commissaires aux comptes, et du
rapport de l’expert indépendant désigné par la Société́sur ce projet,
Et après avoir rappelé que,
l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 14 janvier 2020 (ci-après l’
« Assemblée ») a, dans sa première résolution, délégué sa compétence au Conseil
d’administration à l’effet de procéder à l’émission, avec maintien du droit préférentiel
de souscription des actionnaires, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date
fixe, au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription
soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, remboursement,
présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions
de préférence et de tous les titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions
de préférence est exclue de la présente délégation,
le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées en application des délégations de compétence consenties au Conseil par
ladite Assemblée, ne pourra excéder un montant nominal global de 540 000 €,
le Conseil d’administration du 14 janvier 2020, faisant usage des pouvoirs qui lui ont
été délégués, a décidé de procéder à une émission et attribution gratuite aux
actionnaires de 3 902 753 bons de souscriptions d’actions dits BSA2020 et 1 951 376
BSA2020/2,
selon le rapport du Conseil d’administration, au 31 octobre 2020 (i) 1 244 148 BSA2020
ont été exercés, (ii) 2 658 605 BSA2020 restent à exercer, (iii) 622 074 BSA2020/2 ont
été attribués, (iv) 1 329 302 BSA2020/2 ont été annulés,
les BSA2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard 25 janvier 2021 (i.e. date
d’attribution effective + un an) inclus deviendront caducs et perdront toute valeur.
1. décide, sous la condition suspensive de l’adoption de la 1
ère résolution de l’assemblée
générale des titulaires de BSA2020, d’étendre la durée de validité des BSA2020 jusqu’au
lundi 25 octobre 2021, au lieu du 25 janvier 2021 initialement fixé. En conséquence, les
BSA2020 qui n’auront pas été exercés au plus tard lundi 25 octobre 2021 inclus
deviendront caducs et perdront toute valeur.
2. décide, que les autres caractéristiques des BSA2020 en ce compris notamment leur
parité́d’exercice demeurent inchangées.
