PREMIERE RESOLUTION
(Réduction du capital social motivée par des pertes, par voie de réduction de la valeur nominale des actions et pouvoirs au Conseil
d’Administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles
L. 225-204 du Code de commerce et suivants du Code de commerce,
1. Décide de réduire le capital social d’un montant de 4 976 669,06 euros, pour le ramener de
5 148 278,34 euros à 171 609,28 euros, par imputation des pertes de la Société et par voie de diminution
de la valeur nominale des 1 716 092 779 actions composant le capital social de la Société de 0,003 euro
à 0,0001 euro ;
2. Décide que le montant de la réduction de capital, soit la somme de 4 976 669,06 euros, sera affecté
en totalité au poste « Autres réserves » à un compte de réserves indisponibles sur lequel pourra être
imputé, sur décision de l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société et à due concurrence,
l’éventuel résultat déficitaire des exercices sociaux à approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire
Annuelle ;
3. Décide qu’en conséquence de la réduction de capital objet de la présente résolution, le capital social
sera ramené d’un montant de 5 148 278,34 euros (son montant actuel) à un montant de
171 609,28 euros, divisé en 1 716 092 779 actions d’une valeur nominale de 0,0001 euro ;
4. Prend acte que la réduction de capital objet de la présente résolution ne donnera pas lieu à ajustement
des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou d’achat d’actions ou d’attributions gratuites
d’actions, ni de porteurs de valeur mobilières donnant accès au capital de la Société ;
5. Décide de modifier corrélativement l’article 6 « Apports » des statuts de la Société comme suit :
« XXVI. Aux termes des délibérations de l’assemblée générale
« extraordinaire du 16 septembre 2020, le capital social a été réduit
« d’un montant de 4 976 669,06 euros pour le porter à 171 609,28
« euros, par imputation des pertes de la Société, par voie de
« diminution de la valeur nominale des actions composant le capital
« social de 0,003 € à 0,0001 €.
«
« ci ………………………………………………………………………………………………..
«
« Total
– 4 976 669,06 €
171 609,28 € »
6. Décide de modifier corrélativement l’article 7 « Capital Social » des statuts de la Société comme suit :
« Le capital social est fixé à la somme de cent soixante-et-onze mille six cent neuf euros et vingt-huit
« centimes (171 609,28 €). Il est divisé en un milliard sept cent seize millions quatre-vingt-douze mille
« sept cent soixante-dix-neuf (1 716 092 779) actions ordinaires de 0,0001 € de valeur nominale chacune,
« entièrement souscrites et intégralement libérées. »
7. Donne tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet procéder à toutes les formalités légales et
réglementaires consécutives à la réduction de capital et, plus généralement, prendre toutes mesures
nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision.

DEUXIEME RESOLUTION
(Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal
pour remplir toutes formalités de droit.