Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois des actions de la Société dans la limite de
10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié
conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article L. 225-209 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Conseil d’administration
sans ordre de priorité :
— la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
— l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion ou en
vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires sociaux
de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au titre de plans d’épargne
entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
— l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue par
l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social,
soit 367 166 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 21 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 7 710 486,00 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous
pouvoirs au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de
titres à acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant
d’éventuelles opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’acte unanime des associés du 26 novembre 2018 (septième
décision) sous réserve de l’exécution des programmes en cours engagés à ce jour.