AGO - 30/09/10 (MP6)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MP6 |
| 30/09/10 | Au siège social |
| Publiée le 13/08/10 | 4 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’Administration, et du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes de cet exercice se soldant par une perte de 90.773 €.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes, quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve les termes du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions entrant dans le champ d’application des dispositions de l’article L 225-38 du code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale d’affecter au report à nouveau la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2009, s’élevant à de 90.773 €.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé qu’aucune distribution de dividendes n’est intervenue au titre des trois derniers exercices.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, constatant que Monsieur Georges RAUX a été révoqué par le Conseil d’administration du 9 mars 2010 de ses fonctions de Directeur Général décide de le révoquer de ses fonctions d’administrateur et de procéder à son remplacement