Première résolution (Rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L.234-1, al.3 et R.234-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, prend acte du rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L.234-1, al.3 et R.234-3 du Code de commerce.

Deuxième résolution (Rapport du Directoire sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L.234-1, al.3 et R.234-3 du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes visé aux articles L.234-1, al.3 et R.234-3 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport tel qu’il a été présenté aux actionnaires.

Troisième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la Loi.

Quatrième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société pour adopter la forme de Société Anonyme à Conseil d’Administration, régie par les dispositions des articles L.225-17 à L.225-56 du Code de commerce.

En tant que de besoin, l’Assemblée Générale prend acte que le mandat de :

– Monsieur Jean-Paul MARTIN, co-Commissaire aux comptes titulaire,

– Monsieur Philippe TOUCHAIS, co-Commissaire aux comptes suppléant,

Se poursuivra normalement jusqu’à son terme, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, dont la tenue a été reportée sur ordonnance rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Et que le mandat de :

– Monsieur Frédéric BURBAND, co-Commissaire aux comptes titulaire,

– Madame Françoise CALLIER, co-Commissaire aux comptes suppléant,

Se poursuivra normalement jusqu’à son terme, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2011.

Cinquième résolution (Adoption du texte des nouveaux statuts). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption du mode d’administration et de direction par un Conseil d’Administration.

Sixième résolution (Nomination des administrateurs) . — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, nomme, à compter de ce jour, en qualité d’administrateurs, pour une durée de 4 ans, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2013 :

– Monsieur Christian QUEROU, demeurant 2 rue Aristide Briand – 95580 Andilly,

– Monsieur Christophe LE MONIES DE SAGAZAN, demeurant 181 Boulevard Pereire – 75017 Paris,

– Monsieur Patrick GRANVEAU, demeurant 10 rue du Château – 92200 Neuilly sur Seine.

Monsieur Christian QUEROU, Monsieur Christophe LE MONIES DE SAGAZAN et Monsieur Patrick GRANVEAU ont d’ores et déjà déclaré accepter les fonctions d’administrateur de la Société pour lesquelles ils étaient pressentis.

Septième résolution (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour effectuer tous dépôts et publications prescrits par la Loi.