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AGO - 30/06/18 (GROUPE PLUS-V...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire GROUPE PLUS VALUES
30/06/18 Au siège social
Publiée le 25/05/18 7 résolutions
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Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 116642 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise sur l’exercice clos le 31 décembre 2017 et
des rapports du commissaire aux comptes, approuve les comptes de cet exercice se soldant par un résultat net
bénéficiaire de 9 548,28 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.

n°2 – Résolution 116643 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution – L’Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire
aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les
conventions qui y sont mentionnées et les conclusions dudit rapport.
Etant précisé que l’actionnaire intéressé ne prend pas part au vote.

n°3 – Résolution 116644 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution – L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le
résultat net bénéficiaire de l’exercice de 9 548,28 euros, à l’apurement partiel du compte « Report à Nouveau »
débiteur.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale constate
qu’aucun dividende n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

n°4 – Résolution 116645 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution – L’Assemblée générale, constatant que le mandat d’administrateur de Madame Josiane
HERBET est arrivé à expiration avec la présente Assemblée, décide de le renouveler dans ses fonctions pour
une nouvelle durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2023.
Madame Josiane HERBET a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré satisfaire
aux conditions légales et réglementaires pour l’exercice de ce mandat.

n°5 – Résolution 116646 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution – L’Assemblée Générale ratifie expressément les décisions prises par le Conseil
d’administration dans sa séance du 15 mai 2018 de transférer le siège social à VILLEMOMBLE (93250), 1,
avenue du Général Leclerc.

n°6 – Résolution 116647 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution – L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide
de fixer à 1 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil d’administration au titre de
l’exercice 2018.

n°7 – Résolution 116648 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution – L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un
extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.

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