PREMIERE RESOLUTION (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre
2017)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil
d’Administration et du rapport sur les comptes annuels du commissaire aux comptes, approuve les
comptes annuels au 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte du rapport sur le gouvernement d’entreprise compris dans le rapport de gestion, de
même que du rapport spécial établi par le Commissaire aux comptes et joint au rapport général.

DEUXIEME RESOLUTION (approbation des charges non déductibles)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport de gestion du Conseil d’Administration et
conformément aux dispositions des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts,
approuve le montant global des dépenses non déductibles des bénéfices, soit la somme de 8.528 €.
L’Assemblée Générale prend acte que la réintégration fiscale de ces charges a réduit le déficit
reportable à due concurrence.

TROISIEME RESOLUTION (affectation du résultat)
L’Assemblée Générale décide d’affecter la perte nette comptable de l’exercice écoulé, soit la somme
de (623.384) €, en totalité au compte « Réserves facultatives ».
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend acte que la société n’a distribué aucun dividende au titre
des trois exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (quitus aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d’Administration quitus entier et sans
réserve de l’exercice de leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2017.

CINQUIEME RESOLUTION (approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants
du Code de Commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, et statuant sur ce
rapport, déclare approuver la convention qui y est mentionnée.

SIXIEME RESOLUTION (attribution de jetons de présence)
L’Assemblée Générale décide de fixer à 34.250 €, le montant global des jetons de présence
attribués au Conseil d’Administration pour l’ensemble des réunions tenues au cours de l’exercice
2018.
Ces jetons seront payables à compter de ce jour.
Cette somme sera répartie entre les membres du Conseil d’Administration par décision du Conseil
d’Administration.

SEPTIEME RESOLUTION (Ratification de la nomination de Stéphane SCHINAZI en qualité
d’administrateur)
L’Assemblée Générale ratifie la nomination en qualité d’administrateur de Stéphane SCHINAZI faite
à titre provisoire par le Conseil d’Administration lors de sa réunion du 27 septembre 2017 en
remplacement de Gilles RAYMOND.
En conséquence, Stéphane SCHINAZI exercera lesdites fonctions pour la durée restant à courir du
mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire
des actionnaires à tenir dans l’année 2019 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2018.

HUITIEME RESOLUTION (autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’acheter des
actions de la société)
L’assemblée générale,
après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et statuant conformément à
l’article L. 225-209 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs fois, à l’acquisition d’un nombre
d’actions de la Société ne pouvant excéder 10 % du nombre total d’actions composant le capital
social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation et de
réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme,
décide que l’acquisition de ces actions pourra être effectuée par tous moyens et notamment en
bourse ou de gré à gré, par blocs d’actions ou par l’utilisation d’instruments financiers dérivés ou
optionnels et aux époques que le Conseil d’Administration appréciera et que les actions
éventuellement acquises pourront être cédées ou transférées par tous moyens en conformité avec
les dispositions légales en vigueur,
décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions ne pourra être supérieur au prix le plus
élevé entre le dernier cours côté et le meilleur prix proposé ou autrement dit la meilleure limite à
l’achat,
décide en outre que le montant maximum que la Société est susceptible de payer en vue de
l’acquisition desdites actions s’élèvera à 500.000 €,
décide que cette autorisation est conférée :
- (i) aux fins de permettre l’achat d’actions dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à
la charte de déontologie AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision en date du
21 mars 2011 de l’Autorité des Marchés Financiers,
- (ii) aux fins d’assurer la couverture de plans d’actionnariat à des salariés et/ou des
mandataires sociaux du groupe dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi,
notamment au titre de la participation aux résultats de l’entreprise, au titre d’un plan
d’épargne entreprise ou par attribution gratuite d’actions,
décide que la présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente assemblée,
décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
- juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités et
conditions, pour établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat,
- passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de mandater un
intermédiaire pour transmettre les ordres ou de la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions,
- effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tout autre
organisme, remplir toutes autres formalités et, d’une manière générale, faire tout ce qui est
nécessaire,
- déléguer au Directeur Général les pouvoirs nécessaires pour réaliser cette opération.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 26 juin 2017 sous sa dixième résolution.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’attribuer
gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux)
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration à procéder, en une ou plusieurs, fois, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre par la Société, au profit des membres du personnel salarié de la
Société et/ou de ses mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L. 225-
197-1, II du code de commerce,
décide que le Conseil d’Administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le
nombre d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement à chacun d’eux ainsi que les conditions
et, le cas échéant, les conditions de performance et critères d’attribution des actions,
décide de fixer à 5 % du capital de la Société au jour de la décision du Conseil d’Administration, le
nombre total d’actions susceptibles d’être attribuées gratuitement par le Conseil d’Administration en
vertu de la présente autorisation, sous réserve toutefois des éventuels ajustements qui seraient
rendus nécessaires pour maintenir les droits des attributaires, mais sans que cela puisse conduire à
dépasser la limite globale fixée par l’article L. 225-197-1 du Code de Commerce,
décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, sous réserve de remplir les
conditions ou critères éventuellement fixés par le Conseil d’Administration, au terme d’une durée
minimale de un (1) an,
décide que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est
fixée à un (1) an à compter de la date à laquelle leur attribution sera devenue définitive,
prend acte que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de conservation ne sera pas
inférieure à deux ans, conformément aux dispositions de l’alinéa 8 de l’article L. 225-197-1, I du
Code de commerce,
prend acte que la présente décision emporte, en tant que de besoin, renonciation des actionnaires
en faveur des attributaires d’actions gratuites, à la partie des réserves, bénéfices ou primes qui, le
cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles à l’issue de la période d’acquisition, pour
la réalisation de laquelle tous pouvoirs sont délégués au Conseil d’Administration,
fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente délégation,
délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en
place de mesures destinées à préserver les droits des attributaires en procédant à l’ajustement du
nombre d’actions attribuées gratuitement en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la
Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition.
Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L. 225-197-1, II du Code de commerce, le
Conseil d’Administration devra, pour les actions qui seraient attribuées le cas échéant au Président
du Conseil d’Administration, au Directeur Général ou aux Directeurs Généraux délégués, soit
décider que ces actions ne peuvent pas être cédées par les intéressés avant la cessation de leurs
fonctions, soit fixer la quantité de ces actions qu’ils sont tenus de conserver au nominatif jusqu’à la
cessation de leurs fonctions.
L’Assemblée Générale prend acte que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à
utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée par la présente résolution, le Conseil
d’Administration en rendra compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à la loi
et à la réglementation.
La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation conférée par l’Assemblée
Générale Mixte du 16 juin 2015 sous sa neuvième résolution.

DIXIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’une
augmentation de capital réservée aux salariés)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application des articles L. 225-129-6
alinéa 2 et L. 225-138 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 à 3332-24 du Code du
travail,
autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions, à augmenter le
capital social, en une ou plusieurs fois, par l’émission d’actions ordinaires de numéraire réservées
aux salariés de la société, adhérents à un plan d’épargne d’entreprise tel que prévu aux articles
L.3332-1 et suivants du Code du travail,
supprime en conséquence en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription attribués
aux actionnaires par l’article L. 225-132 du Code de Commerce et réserve la souscription des
actions qui pourront être émises en vertu de la présente autorisation aux personnes susvisées,
fixe à six (6) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de cette autorisation,
limite le montant maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées par utilisation de la
présente autorisation à 40.050,42 €,
décide que le prix des actions à souscrire sera déterminé par le Conseil d’Administration
conformément aux méthodes indiquées aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour mettre en œuvre la présente autorisation,
prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires.