Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice net de 2 459 167 euros.

L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport du Directoire sur la gestion du Groupe, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport sur les comptes annuels consolidés des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un résultat groupe bénéficiaire de 222 K€.

L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement, dans les conditions de l’article L. 225-88 du Code de commerce, chacune des conventions et opérations qui y sont retracées.

Quatrième résolution (Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code général des impôts). — En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent en charge aucune des dépenses visées aux articles 39-4 et 39-5 du même Code, non déductibles du résultat fiscal.

Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos le 30 septembre 2017, s’élevant à 2 459 167 euros de la manière suivante :

– au poste « Report à nouveau, soit :

2 459 167 euros

qui serait ainsi porté de (22 056 610) euros à :

(19 597 443) euros

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices.

Sixième résolution (Quitus à donner aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance). — Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance pour l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice écoulé.

Septième résolution (Ratification de la nomination par cooptation de Monsieur Laurent Pfeiffer en qualité de membre du Conseil de Surveillance en remplacement de Monsieur Dominique Giraudier, démissionnaire). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de ratifier la nomination par cooptation de Monsieur Laurent Pfeiffer en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société, intervenue lors de la réunion du Conseil de Surveillance du 5 juillet 2017, en remplacement de Monsieur Dominique Giraudier démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en 2019 sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2018.

Huitième résolution (Nomination de Madame Erika Orengo en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de nommer Madame Erika Orengo en qualité de membre du Conseil de Surveillance de la Société, autorisée lors de la réunion du Comité de Surveillance d’EMOVA HOLDING du 30 janvier 2018, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires statuant en 2024 sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2023.

Neuvième résolution (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités). — L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes pour effectuer les formalités prévues par la loi.