Première résolution (Examen et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion qui lui a été présenté par le Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, qui se traduisent par un bénéfice de 584 744,94 euros ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle approuve également le montant des charges non déductibles (article 39.4 du Code général des impôts) mentionné dans le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2017). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 30 septembre 2017, d’un montant de 584 744,94 euros de la manière suivante :

Bénéfice de l’exercice

584 744,94

Dotation à la réserve légale

0,00

Solde après affectation à la réserve légale

584 744,94

Report à nouveau antérieur

1 099 073,26

Bénéfice distribuable

1 683 818,20

Dividende

583 786,24

Report à nouveau créditeur

1 100 031,96

Montant – Mise en paiement – Régime fiscal du dividende :

L’Assemblée, après avoir constaté l’existence de sommes distribuables, décide de procéder à une distribution de dividende d’un montant global de 583 786,24 euros ; le dividende distribué à chacune des 503.264 actions composant le capital social, ressortira à 1,16 euro.

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à l’abattement de 40 % prévu à l’article 158, 3-2° du Code général des impôts. La mise en paiement de ce dividende sera effectuée en totalité en numéraire à compter du 13 mars 2018.

Rappel des dividendes distribués :

L’Assemblée générale donne acte au Conseil d’administration qu’il lui a été précisé que le montant des dividendes par action mis en paiement au titre des trois derniers exercices pleins précédents, et éligibles à l’abattement de 40 % visé ci-dessus, ont été les suivants, en euros :

Exercice

Dividende par action

Exercice 2015/2016

0,88 €

Exercice 2014/2015

3,00 €

Exercice 2013/2014

4,87 €

Troisième résolution (Rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés visés à l’article l. 225-38 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés par l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les termes dudit rapport.

Quatrième résolution (Approbation de la poursuite de l’engagement vise par l’article l. 225-42-1 du Code de commerce, pris par Compagnie des Alpes S.A. à l’égard de M. Yves Delhommeau, Directeur général). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles L. 225-38 et L. 225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve la poursuite de l’engagement qui y est énoncé, pris par Compagnie des Alpes S.A., maison-mère du groupe CDA, au bénéfice de Monsieur Yves Delhommeau sous la forme de l’adhésion au régime de retraite mixte à cotisations et à prestations définies, tels que décrit dans le rapport financier annuel 2017 de la Société (Rapport financier annuel 2017 de la Société, section 5-2-2 – Rémunérations individuelles des mandataires sociaux au titre des exercices 2016/2017 et 2015/2016).

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Béatrice de Reynies, Présidente du Conseil d’administration). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à Mme Béatrice de Reyniès, Présidente du Conseil d’administration, tels que détaillés dans le rapport joint mentionné à l’article L. 225-100 du Code de commerce et présentés dans le rapport de gestion 2017 (Rapport financier annuel 2017 de la Société, section 5-2-1 – Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux).

Sixième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Delhommeau, Directeur général). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, approuve, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables à M. Yves Delhommeau, Directeur général, tels que détaillés dans le rapport joint mentionné à l’article L. 225-100 du Code de commerce et présentés dans le rapport de gestion 2017 (Rapport financier annuel 2017 de la Société, section 5-2-1 – Rapport sur les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux dirigeants mandataires sociaux).

Septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre ordinaire). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre ordinaire.

Huitième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital réservée aux salariés (Article L. 225-129-6 du Code de commerce). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et de celui du Commissaire aux comptes, délègue sa compétence au Conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129-6 alinéa 2 et L. 225-138-1 du Code de commerce et de l’article L. 3332-18 du Code du travail, pour augmenter, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, le capital social par l’émission d’actions réservées aux adhérents du plan d’épargne d’entreprise.

Le nombre total d’actions qui pourront être ainsi souscrites ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision d’émission au titre de la présente résolution.

Le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation sera déterminé par le Conseil d’administration lors de sa décision fixant la date d’ouverture de la souscription, conformément aux dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail.

Dans le cadre de la présente délégation, l’Assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre au profit des adhérents du plan d’épargne d’entreprise.

La présente délégation est consentie pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

L’Assemblée générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :

- fixer les conditions d’ancienneté que devront remplir les bénéficiaires d’actions nouvelles ;

- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération des actions nouvelles ;

- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;

- d’arrêter le prix de souscription des actions nouvelles ;

- décider du montant des actions à émettre, de la durée de la période de souscription, de la date de jouissance des actions nouvelles, et plus généralement de l’ensemble des modalités de chaque émission ;

- constater la réalisation de chaque augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites ;

- procéder aux formalités consécutives et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;

- et d’une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités liées aux résolutions adoptées à titre extraordinaire). — L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour l’accomplissement de toutes les formalités de publication ou de dépôt prescrites par la loi afférentes aux résolutions adoptées à titre ordinaire.