AGE - 22/11/17 (ASSYSTEM)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire | ASSYSTEM |
| 22/11/17 | Lieu |
| Publiée le 18/10/17 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
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| n°1 – Résolution 105222 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Première résolution (Réduction de capital d’un montant nominal maximum de 6 000 000 € par voie de rachat par la Société de ses propres actions suivie de l’annulation des actions rachetées et autorisation donnée au Conseil d’administration à l’effet de formuler une offre publique de rachat auprès de tous les actionnaires, de mettre en œuvre la réduction de capital et d’en arrêter le montant définitif). 1. autorise le Conseil d’administration à faire racheter par la Société un nombre maximum de 6 000 000 de ses propres actions en vue de leur annulation entrainant une réduction de capital social d’un montant nominal maximum de 6 000 000 euros, représentant, à la date du 16 octobre 2017 (i) 27 % du capital sur la base d’un nombre total de 22 218 216 actions de la Société et (ii) 28,35 % des 21 160 144 actions de la Société en circulation (soit le nombre total d’actions composant le capital de la Société sous déduction du nombre d’actions auto-détenues à cette date) ; 2. autorise à cet effet le Conseil d’administration à formuler auprès de tous les actionnaires une offre de rachat par la Société d’un nombre maximum de 6 000 000 de ses propres actions, dans le cadre d’une offre publique de rachat d’actions faite conformément aux dispositions légales et réglementaires ; 3. fixe le prix de rachat de chaque action à acquérir auprès des actionnaires dans le cadre de l’offre publique de rachat d’actions à 37,50 euros, soit un montant global maximum de 225 000 000 euros ; 4. décide que les actions rachetées en vertu de la présente résolution seront annulées, avec tous les droits qui leur sont attachés, y compris le droit au bénéfice de l’exercice en cours, au jour du rachat ; 5. délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président – Directeur général ou au Directeur général délégué Finances, aux fins de réaliser les opérations susvisées et notamment pour : — mettre en œuvre l’offre publique de rachat d’actions selon les modalités décrites ci-dessus ; 6. prend acte de ce que cette autorisation est indépendante de la délégation conférée dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-209 du Code de commerce par la dix-huitième résolution de l’assemblée générale mixte du 16 mai 2017 ; 7. fixe à 12 mois à compter de la présente assemblée, la durée de validité de la présente autorisation. |
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| n°2 – Résolution 105223 | AGE | 0 % | - | Votes clos |
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Deuxième résolution (Pouvoirs pour l’exécution des décisions de l’assemblée générale et pour les formalités). L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal, pour effectuer tous dépôts et accomplir toutes formalités prévues par la loi. |
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