Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31/03/2017). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2017, des explications complémentaires données verbalement, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, les comptes, le bilan, et l’annexe dudit exercice, tels qu’ils sont présentés.
Elle approuve en conséquence les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle donne quitus aux administrateurs en exercice sur la période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 de leur gestion pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration, constate que le résultat de l’exercice clos le 31 mars 2017 fait ressortir un bénéfice net comptable de 328 572,71 €.

Sur proposition du conseil d’administration, l’assemblée générale décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 mars 2017 de la façon suivante :

– En totalité, soit la somme de
328 572,71 €
Au crédit du poste « REPORT A NOUVEAU » qui figure
Au passif du bilan pour un montant débiteur de
– 1 993 404,25 €

Après cette affectation, le poste « REPORT A NOUVEAU » est
Ramené à un montant débiteur de
– 1 664 831,54 €

Troisième résolution (Rappel des distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux). — L’assemblée générale, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, rappelle que la société a procédé aux distributions de dividendes suivantes au cours des trois derniers exercices sociaux :

Exercices
Dividende global
Revenu Imposable
31/03/2016
Néant
Néant
31/03/2015
Néant
Néant
31/03/2014
Néant
Néant

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, constate qu’aucune convention nouvelle entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue au titre de l’exercice 2016/2017.

Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, confère tous pouvoirs au porteur d’un original ou d’une copie certifiée conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir les formalités de publicité légale et réglementaire.