Première résolution

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et la lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et sur les comptes consolidés, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, qui font ressortir un résultat bénéficiaire de 199 184,06 euros.

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports susmentionnés, approuve également les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports qui font ressortir un résultat net de l’ensemble consolidé bénéficiaire de 989 579,07 euros.

L’assemblée générale donne quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes de l’exécution de leurs mandats respectifs pour l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Deuxième résolution

L’assemblée générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le résultat de la société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016, soit un bénéfice de 199 184,06 euros de la manière suivante:

Origine
- Report à nouveau antérieur…………………………………………… 1 981 461,14 €
- Résultat bénéficiaire de l’exercice…………………………………… 199 184,06 €
Affectation
dotation de 5 % à la réserve légale…………………………………………..9 959,20 €
affectation du solde au poste « report à nouveau »……………………… 189 284,86 €

L’assemblée générale prend acte de ce qu’aucune dépense visée par l’article 39-4 du Code Général des Impôts, n’a été réalisée au cours de l’exercice écoulé.
Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de ce qu’aucun dividende n’a été distribué au cours des trois derniers exercices.

Troisième résolution

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions règlementées visées par les articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Quatrième résolution

L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet d’accomplir tous dépôts, formalités ou publications afférents aux résolutions adoptées ci-dessus.