AGO - 27/06/17 (NOVAE AEROSPA...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | NOVAE AEROSPACE SERVICES |
| 27/06/17 | Au siège social |
| Publiée le 17/05/17 | 5 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Résolutions
| Résolution | Type | Voix exprimées | Résultat | Mon vote |
|---|---|---|---|---|
| n°1 – Résolution 102042 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Première résolution —L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu le rapport complémentaire du conseil d’administration sur l’usage des délégations de pouvoir et de compétence consenties en matière d’augmentation de capital et d’attribution d’actions gratuites, lui donne acte de sa parfaite information sur l’utilisation de la délégation en cours et précédemment adoptée par l’Assemblée Générale. |
||||
| n°2 – Résolution 102043 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Deuxième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes titulaire, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu’ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve aux administrateurs de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice. |
||||
| n°3 – Résolution 102044 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Troisième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil d’administration, et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 155 644 euros, en Report à Nouveau. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’il n’a pas été procédé au cours des trois exercices précédents à des distributions de dividendes. |
||||
| n°4 – Résolution 102045 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Quatrième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n’ont pas participé. |
||||
| n°5 – Résolution 102046 | AGO | 0 % | - | Votes clos |
|
Cinquième résolution — L’assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs aux porteurs d’un original, de copies ou d’extraits du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra. |
||||

