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AGO - 21/06/17 (NORTH ATLANTI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire NORTH ATLANTIC ENERGIES
21/06/17 Au siège social
Publiée le 15/05/17 13 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 101289 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux comptes sur l’exercice 2016 approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés et les comptes annuels d’Esso S.A.F. de cet exercice. Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

n°2 – Résolution 101290 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — Le report à nouveau de l’exercice précédent a été modifié à l’ouverture de l’exercice 2016 pour tenir compte de l’impact du changement de méthode comptable concernant la comptabilisation de l’impôt du groupe fiscal intégré.

Report à nouveau à l’ouverture de l’exercice 2016
21 468 973,89 euros
Impact du changement de méthode
19 742 830,00 euros
Report à nouveau après changement de méthode
41 211 803,89 euros

L’Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d’Administration, décide d’affecter les résultats disponibles, à savoir :

Bénéfice de l’exercice 2016
312 917 076,50 euros
Report à nouveau avant affectation
41 211 803,89 euros
Soit un total de
354 128 880,39 euros

Dont l’affectation suivante est proposée :

Réserve facultative pour fluctuation des cours
200 000 000,00 euros
Autres réserves facultatives
65 000 000,00 euros
Report à nouveau après affectation
89 128 880,39 euros
Soit un total de
354 128 880,39 euros

L’Assemblée Générale constate que la société n’a pas distribué de dividende au titre des trois exercices précédents.

n°3 – Résolution 101291 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce déclare approuver ces conventions ainsi que les conditions d’exécution des conventions antérieurement autorisées.

n°4 – Résolution 101292 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial établi par les Commissaires aux comptes sur les engagements visés à l’article L.225-42-1 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les engagements qui y sont visés.

n°5 – Résolution 101293 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de leur gestion pour l’exercice 2016.

n°6 – Résolution 101294 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Hervé Brouhard pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

n°7 – Résolution 101295 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Philippe Ducom pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

n°8 – Résolution 101296 AGO 0 % - Votes clos

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine du Guerny pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

n°9 – Résolution 101297 AGO 0 % - Votes clos

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Pierre Michel pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

n°10 – Résolution 101298 AGO 0 % - Votes clos

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Hélène Roncoroni pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

n°11 – Résolution 101299 AGO 0 % - Votes clos

Onzième résolution. — L’Assemblée Générale renouvelle le mandat d’Administrateur de Madame Marie-Françoise Walbaum pour une durée d’un an expirant à la date de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice 2017.

n°12 – Résolution 101300 AGO 0 % - Votes clos

Douzième résolution. — L’Assemblée Générale fixe à 87 500 euros le montant brut des jetons de présence alloués au Conseil d’Administration pour le mandat relatif à l’exercice 2017 expirant en juin 2018.

n°13 – Résolution 101301 AGO 0 % - Votes clos

Treizième résolution. — L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copie ou d’extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour accomplir toutes les formalités de dépôt et de publication prévues par la loi.

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