Première résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, lecture entendue des divers rapports et notamment du « Document de Référence – Rapport Annuel », du Président du Conseil d’Administration sur l’organisation, les contrôles internes et la gestion des risques ainsi que des Commissaires aux comptes, approuve lesdits rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 30 Septembre 2016, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et desquels il ressort un résultat consolidé net bénéficiaire de 34 181 255 €.

Deuxième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 Septembre 2016, tels que ces comptes lui sont présentés, avec toutes les opérations qu’ils traduisent ou qui sont mentionnées dans ces rapports et résumées dans les rapports précités, et desquels il ressort un résultat bénéficiaire de 38 200 549 €.

Troisième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire décide que le résultat bénéficiaire de l’exercice social, à savoir 38 200 549 €, soit affecté comme suit :

– Distribution d’un dividende de 7 263 053 €, à raison de 1,07 € par action (1), sachant que la Réserve Légale est déjà intégralement dotée ;

– Mise en report à nouveau du solde du résultat bénéficiaire de 30 937 496 € ;

(1) Dividende qui sera mis en paiement à partir du 17 février 2017 aux guichets du CM-CIC Securities.

Par ailleurs, le Conseil demande à l’Assemblée Générale d’approuver la dotation faite au compte « Report à nouveau » du montant correspondant aux dividendes non versés, en raison des actions EXEL Industries détenues par la Société.
L’Assemblée Générale Ordinaire rappelle, en outre, que la Société a distribué des dividendes, au cours des 3 derniers exercices comme suit :

Exercices
Dividende par Action
2012/2013
1 €
2013/2014
1,17 €
2014/2015
1,07 €

Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des opérations mentionnées dans ce rapport.

Cinquième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire donne, aux Administrateurs, quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat, au cours de l’exercice écoulé.

Sixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire fixe le montant annuel global des jetons de présence à la somme de 100 000 € à allouer aux membres du Conseil d’Administration pour l’exercice à clore, tel que décidé par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui précède.
L’Assemblée Générale Ordinaire ratifie en outre la décision du Conseil d’Administration de répartir les Jetons de Présence trimestriellement dès l’ouverture de l’exercice, sous réserve que soit maintenue inchangée l’allocation du montant de ces Jetons de Présence.

Septième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration, autorise, conformément aux dispositions des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce et des autres dispositions légales et réglementaires applicables, le Conseil d’Administration à faire acheter par la Société ses propres actions, pour une période de dix-huit mois, à compter de la date de la présente Assemblée.
Ces acquisitions s’effectueront dans les limites prévues par les textes en vigueur au moment des opérations et dans le respect des finalités et modalités définies ci-après.
Le nombre maximum d’actions acquises par la Société, au titre de la présente autorisation, ne pourra excéder 10% du capital social actuel.
Ces actions pourront être acquises, en une ou plusieurs fois et par tous moyens, en vue de :

– L’animation du marché ou la liquidité de l’action par un Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un Contrat de Liquidité, conforme à la charte de déontologie reconnue par l’AMF ;

– L’achat pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;

– L’annulation de tout ou partie des titres acquis ;

– La couverture de plans d’options réservés aux salariés (ou autres allocations à des salariés) ou de titres de créances convertibles en actions.

L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, éventuellement par utilisation de tout instrument financier dérivé. Les acquisitions par blocs pourront porter sur l’intégralité du programme de rachat.
Le prix maximum d’achat par action ne pourra être supérieur à 160 €, sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. Dans l’hypothèse d’achats de 5 % des titres, le montant maximal payé s’élèverait à 54,3 M€.
Les actions ainsi acquises pourront être conservées, cédées ou transférées.
Cette autorisation se substitue à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 1er Septembre 2016.

Huitième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de M. Patrick BALLU vient à expiration,
décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour la durée légale, à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022.

Neuvième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire, constatant que le mandat d’Administrateur de la société EXEL SAS, représentée par Mme Marie-Pierre du CRAY-SIRIEIX, vient à expiration,
décide, sur proposition du Conseil d’Administration, de le renouveler pour la durée légale, à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2022.

Dixième résolution. — L’Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du Procès-verbal de la présente Assemblée, en vue de l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires.